Journal officiel des Communautés européennes Débats du Parlement européen Session 1994-1995. Compte rendu in extenso des séances du 24 au 28 octobre 1994

Directorate-General For Translation European Commission

Description

ISSN 0378-5017 Journal officiel Annexe des Communautés européennes N° 4-452 Édition Débats du Parlement européen de langue française Session 1994-1995 Compte rendu in extenso des séances du 24 au 28 octobre 1994 Maison de l'Europe, Strasbourg Sommaire Séance du lundi 24 octobre 1994 1. Reprise de la session, p. 1 - 2. Adoption du procès-verbal, p. 1 - 3. Ordre des travaux, p. 4 - 4. Petites et moyennes entreprises, p. 7 - 5. Votes, p. 18 21 Séance du mardi 25 octobre 1994 1. Adoption du procès-verbal, p. 21 - 2. Décision sur l'urgence, p. 23 - 3. Budget général pour 1995 - Budget opérationnel CECA pour 1995 - Budget rectificatif n° 2 pour 1994 - Concertation législative, p. 24 - 4. Financement de la PESC, p. 53 - 5. Programme «Jeunesse pour l'Europe», p. 56 - 6. Programme d'action «SOCRATES», p. 61 - 7. Formation professionnelle, p. 70 - 8. Accidents et incidents dans l'aviation civile, p. 76 - 9. Surveillance prudentielle, p. 78 Séance du mercredi 26 octobre 1994 81 1. Adoption du procès-verbal, p. 83-2. Ordre du jour, p. 83 - 3. Débat d'actualité (recours), p. 84 - 4. Décision sur l'urgence, p. 86 - 5. Livre blanc - Politique sociale, p. 87 - 6. Elections municipales, p. 96 - 7. Votes, p. 107-8. Programmes spécifiques de recherche, p. 116 - 9. Racisme et xénophobie, p. 120 -10. Concentration des médias, p. 132 - 11. Industrie sidérurgique, p. 148 -12. Heure des questions, p. 153 - Annexe: Questions, p.

Informations

• Publié par: EUROPEAN-COMMISSION
• Nombre de lectures: 12
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 8 Mo

Extrait