Journal officiel des Communautés européennes Débats du Parlement européen Session 1996-1997. Compte rendu in extenso des séances du 15 au 19 avril 1996

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ISSN 0378-5017
Annexe Journal officiel
des
Communautés européennes
N° 4-480
Édition
de langue française Débats du Parlement européen
Session 1996-1997
Compte rendu in extenso des séances
du 15 au 19 avril 1996
Maison de l'Europe, Strasbourg
Sommaire Séance du lundi 15 avril 1996
1. Reprise de la session, p. 1 - 2. Souhaits de bienvenue, p. 1 - 3. Adoption du
procès-verbal, p. 1 - 4. Ordre des travaux, p. 2 - 5. Efficacité énergétique, p. 4 -
6. Programme SYNERGIE, p. 10-7. Interopérabilité du système TGV, p. 15 -
8. Transport de marchandises dangereuses par chemin de fer, p. 20
Séance du mardi 16 avril 1996 23
1. Décision sur l'urgence, p. 24 - 2. Douane 2000, p. 24 - 3. Politique industrielle
et secteur pharmaceutique, p. 29 - 4. Prévention de la toxicomanie, p. 38 -
5. Votes, p. 49 - 6. Décharge 1991, 1992, 1993 et 1994, p. 55 - 7. Heure des
questions, p. 75 - 8. Accord de pêche avec le Maroc, p. 87 - 9. Surveillance de
la santé, p. 94 - 10. Maladie d'Alzheimer - Passeport sanitaire - Sécurité
transfusionnelle, p. 97
Séance du mercredi 17 avril 1996 111
I. Adoption du procès-verbal, p. 112 - 2. Conseil européen de Turin, p. 113 -
3. Souhaits de bienvenue, p. 120 - 4. Conseil européen de Turin (suite), p. 120 -
5. Préparation des PECO à leur intégration, p. 124 - 6. Votes, p. 135 - 7. Souhaits
de bienvenue, p. 150-8. Tchernobyl, perspectives d'engagement de l'UE, p. 151
- 9. Situation au Moyen-Orient, p. 151 - 10. Heure des questions, p. 174 -
II. Sommet de Visby, p. 183 - 12. Déclaration de la Commission sur l'ESB, p. 190
- 13. Produits biocides, p. 197 - 14. Indication des prix des produits, p. 203 AVIS AU LECTEUR
Des éditions parallèles seront publiées dans d'autres langues officielles de l'Union: le
danois, l'allemand, le grec, l'anglais, l'espagnol, l'italien, le néerlandais et le portugais.
L'édition en langue française contient les textes originaux des interventions faites en
langue française et la traduction française, fournie par des traducteurs indépendants, de
celles qui ont été faites dans une autre langue. La langue dans laquelle l'orateur s'est
exprimé est indiquée par les lettres figurant immédiatement après le nom: (DA)
correspond au danois, (DE) à l'allemand, (EL) au grec, (EN) à l'anglais, (£57 à l'espagnol,
(IT) à l'italien, (NL) au néerlandais, (PT) au portugais, (FI) au finnois et (SV) au suédois.
Les textes originaux de ces interventions figurent dans l'édition publiée dans la langue de
l'intervention.
Sommaire (suite) Séance du jeudi 18 avril 1996 244
1. Adoption du procès-verbal, p.5 - 2. Coopération monétaire, p. 245 -
3. Union économique et monétaire, p. 251 - 4. Fonds de cohésion 1994, p. 260 -
5. Votes, p. 262 - 6. Débat d'actualité, p. 268 - 7. Fonds den 1994 (suite),
p. 288 - 8. Coopération Nord-Sud et lutte contre les drogues, p. 290 -
9. Programme d'actions en faveur de la protection civile, p. 297
Séance du vendredi 19 avril 1996 300
1. Adoption du procès-verbal, p. 301 - 2. Votes, p. 301 - 3. Assistance aux NEI
et à la Mongolie, p. 302 - 4. Accord intérimaire avec le Kazakhstan, p. 305 -
5. Accord de coopération avec le Népal, p. 307 - 6. Soutien à certaines cultures
arables, p. 311 - 7. Réunion du G7 sur l'emploi, p. 314 - 8. Interruption de la
session, p. 319
Abréviations utilisées pour les groupes politiques après le nom de l'orateur
(PSE) groupe du Parti des socialistes européens
(PPE)e du Parti populaire européen (groupe démocrate-chrétien)
(UPE)e Union pour l'Europe
(ELDR) groupe du Parti européen des libéraux démocrates et réformateurs
(GUE/NGL)e confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique
(V) groupe des Verts au Parlement européen
(ARE)e de l'Alliance radicale européenne
(EDN)e Europe des nations (groupe de coordination)
(NI) non-inscrits
Les résolutions adoptées lors des séances du 15-19.4.1996 figurent au Journal officiel des
Communautés européennes, JO n" C 141 du ¡3.5.1996. Débats du Parlement européen 15.4.96 N° 4-480/1
SÉANCE DU LUNDI 15 AVRIL 1996
Sommaire
1. Reprise de la session 1
2. Souhaits de bienvenue
3. Adoption du procès-verbal
Oomen-Ruijten, Sturdy, Smith, Thomas
Tomlinson, Puerta ' 2
4. Ordre des travaux
Oomen-Ruijten, Green, De Vries, Roth, Puerta, Pasty 2
5. Efficacité énergétique
Bloch von Blottnitz, McNally, Argyros, Fitzsimons, Plooij-van Gorsei, Stenius-Kaukonen,
Ahem, Macartney, Pollack, Teverson, Papoutsis (Commission), Bloch von Blottnitz,
Papoutsis. . . 4
6. Programme SYNERGY
Soulier, Dimitrakopoulos, Bloch von Blottnitz, Lange, Plooij-van Gorsel, Ahem, Macar­
tney, Vaz da Silva, Papoutsis (Commission), Soulier 10
7. Interopérabilité du système TGV
Castricum, Watts, Mcintosh, Dybkjær, Van Dijk, Blokland, Bellere, Sisó Cruellas, Le
Rachinel, N. Kinnock (Commission)5
8. Transport de marcliandises dangereuses par chemin de fer
• Cornelissen, Simpson, Mcintosh, Bellere, N. Kinnock (Commission), Cornelissen, N.
Kinnock 20
PRÉSIDENCE DE M. HÄNSCH séjour à Strasbourg et aussi, bien sûr, d'avoir des entretiens
intéressants et utiles dans notre Maison!
Président
(La séance est ouverte à 17 heures) 3. Adoption du procès-verbal
Le Président - Le procès-verbal de la séance du jeudi 28
mars 1996 a été distribué.
1. Reprise de la session
Y a-t-il des objections?
Le Président. - Je déclare reprise la session du Parlement
européen, qui avait été interrompue le jeudi 28 mars 1996. Oomen-Ruijten (PPE). - (NL) Monsieur le Président, au
nom de mes collègues de la commission de l'agriculture, je
voudrais vous demander d'apporter certaines corrections à
la résolution sur l'ESB. Apparemment des erreurs s'y sont 2. Souhaits de bienvenue
glissées. À présent les points 16 et 17 sont contradictoires,
Le Président - Chers collègues, je souhaite, au nom du alors que l'issue du vote avait donné un autre résultat. Vous
Parlement, la bienvenue aux membres de la «Grande pouvez peut-être y revenir au moment du vote en plénière.
Commission», à savoir la commission des affaires euro­
Le Président. - Je dois examiner cela, Madame Oomen-péennes du Parlement finlandais, conduite par son Prési­
Ruijten. Je ne puis vous répondre d'emblée. Nous allons dent, M. Erkki Tuomioja. Soyez les bienvenus!
vérifier cela.
(Applaudissements)
Sturdy (PPE). - (EN) Monsieur le Président, il s'agit de la
Nous sommes très heureux de cette visite qui est le signe déclaration de la semaine dernière de M. Fischler sur
d'une collaboration de plus en plus étroite entre nous- l'ESB, dont le procès-verbal fait état. La Commission ou
mêmes et les parlements nationaux de l'Union et je vous-même pourriez peut-être m'expliquer un point. Il
souhaite à nos collègues finlandais de passer un agréable semblerait en effet que M. Fischler ait changé de position N° 4-480/2 Débats du Parlement européen 15.4.96
Sturdy
dans un discours prononcé au cours de ce week-end. Je me concerne l'argent des contribuables pour lequel nous som­
félicite de ce changement, car il a dit qu'il mangerait du mes collectivement responsables?
boeuf britannique et que l'interdiction avait été décrétée
(Applaudissements) spécifiquement pour des raisons économiques et politiques.
Le Président. - Cher collègue, puis-je vous demander de
Pourrait-on me confirmer, Monsieur le Président, qu'il a
me remettre ces documents. J'examinerai cette affaire tant
effectivement tenu ces propos, car ils marquent un chan­
au niveau de la Présidence que des organismes concernés.
gement de position?
Vous savez vous-même fort bien quelle est la complexité
de la situation juridique entre le Parlement et les firmes
Le Président. - Cher collègue, je ne vois pas ce que cela
chargées de la construction de l'édifice. Nous avons en
a à voir avec le procès-verbal.
votre personne un expert particulièrement versé en ces
matières. Smith (PSE). - (EN) Monsieur le Président, j'interviens
sur le même point exactement que M. Sturdy. S'il est vrai
Puerta (GUE/NGL). - (ES) Monsieur le Président, je
que le commissaire Fischler a fait une telle déclaration, il a
soulèverai très bri&#