Journal officiel des Communautés européennes Débats du Parlement européen Session 1999. Compte rendu in extenso des séances du 24 au 25 février 1999

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Extrait

ISSN 0378-5017
Annexe Journal officiel
des Communautés européennes
N° 4-534
Édition
Débats du Parlement européen de langue française
Session 1999
Compte rendu in extenso des séances
du 24 au 25 février 1999
Espace Leopold, Bruxelles
Sommaire Séance du mercredi 24 février 1999
Séance du jeudi 25 février 1999 65 AVIS AU LECTEUR
Des éditions parallèles seront publiées dans d'autres langues officielles de l'Union: l'allemand,
l'anglais, le danois, l'espagnol, le finnois, le grec, l'italien, le néerlandais, le portugais et le
suédois. L'édition en langue française contient les textes originaux des interventions faites en
langue française et la traduction française, fournie par des traducteurs indépendants, de celles
qui ont été faites dans une autre langue. La langue dans laquelle l'orateur s'est exprimé est
indiquée par les lettres figurant immédiatement après le nom: DE correspond à l'allemand, EN
à l'anglais, DA au danois, ES à l'espagnol, FI au finnois, EL au grec, IT à l'italien, NL au
néerlandais, PT au portugais et SV au suédois.
Les textes originaux de ces interventions figurent dans l'édition publiée dans la langue de
l'intervention.
Abréviations utilisées pour les groupes politiques, après le nom de l'orateur:
(PSE) groupe du parti des socialistes européens
(PPE)e du parti populaire européen (groupe démocrate-chrétien)
(UPE)e de l'union pour l'Europe
(ELDR) groupe du parti européen des libéraux, démocrates et réformateurs
(GUE/NGL)e confédéral de la gauche unitaire européenne/gauche verte nordique
(V) groupe des Verts au Parlement européen
(ARE) groupe de l'alliance radicale européenne
(I-EDN)e des indépendants pour l'Europe des Nations
(NI) non-inscrits
Les résolutions adoptées lors des séances du 24 au 25 février 1999 figurent dans le
Journal officiel des Communautés européennes, /O C 153 du 1.6.1999. Débats du Parlement européen N° 4-534/1 24.2.99
SEANCE DU MERCREDI 24 FEVRIER 1999
Sommaire
1. Reprise de \a session 2
2. Communication du Président
Stenzel, Nassauer, Perry
3. Adoption du proas-verbäl
Fontaine, Theato, Fabre-Aubrespy 4
4. Ordre du jour
Breyer 5
5. Détention d'Abdullah Öcakn et problème kurde
Volmer (Conseil), van den Broek (Commission), Green, Oostlander, Bertens, Ephremidis, Pasty, Aelvoet, Dell'Alba,
Bonde, Ceüai, SwoboL·, Graziani, Kronberger, Danken, Langen, Lambrìas, Robles Piquer, Volmer, Swoboda, Vol­
mer, Ephremidis, Dankert, van den Broek
6. Projet d'accord de la Commission sur lAfrique du Sud
Volmer (Conseil), Theorin, Oomen-Ruijten, Cars, Moreau, Telkämper, Posada Gonzalez, Souchet, G. Kinnock,
Mezzaroma, Banos Moura, Kittelmann, Spiers, Volmer 14
7. Harmonisation des dispositions sociales en matière de transpon
Grosch, McMahon, Schlechter, Mendes Bota, Wijsenbeek, Moreau, Lukas, Sindal, Stenmarcie, N. Kinnock (Com­
mission) 18
8. Intégration de la Turquie dans les programmes «Soaates» et «jeunesse»
Heinisch, Schwaiger, Elchlepp, Monfik, Guinebertière, Ceyhun, Maes, Vanhecke, Sichrovsky, Musumeci, Le Gallou,
van den Broek (Commission) 23
9. Programme «Soaates» (Deuxième phase)
Pack, Elchlepp, Heinisch, Vinankoski, Guinebertière, Kerr, T. Mann, Frischenschlager, Hyhnd, Hawlicek, Matikai-
nen-Kallström, Crowley, Elliott, Rack, Tongue, Stenzel, Cresson (Commission) 27
10. Taxation appliquée à la consommation des tabacs manufacturés
Langen, Rosado Fernandes, Metten, Matikainen-Kallström, Holm, Pono, Rübig, Cresson (Commission), Metten,
Langen, Cresson 35
11. Régionalisation de la politique commune de la pêche
Galhgher, Balaarelli, Provan, McKenna, Ewing, Provan, Souchet, Paisley, Sindal, McCartin, Hudghton, McMa­
hon, Fraga Estévez, Varela Suanzes-Carpegna, Cunha, Bonino (Commission) 39
12. Protection juridique des droits de licence: délai de grâce
Rothley, Oddy, Añoveros Trias de Bes, Thors, Ullmann, Gebhardt, Bonino (Commission) 46
13. Renforcement de la cohésion et dela compétitivité
de Lassus Saint Genies, Karamanou, Berend, Ahem, Valhé, Lage, Lukas, Hatzidakis, Rack, Chichester, Pono,
Wul/-Mathies (Commission) 49
14. Marquage et procédure d'évaluation de la conformité des emballages
Grossetête, Riis-jørgensen, Gillis, Hautala, Blokhnà, Souchet, Bjerregaard (Commission) 55 N° 4-534/2 Debats du Parlement européen 24.2.99
15. Étiquetage, présentation et publicite' des denrées alimentaires
Schnellhardt, Klaß, Lulling, Whitehead, Schleicher, Riis-jørgensen, Cabrol, Marinuca, Hyland, Bébéar, Gillis, Ban­
gemann (Commission) 58
PRESIDENCE DE M. GIL-ROBLES
Président
(La séance est ouverte à 15 h 05)
1. Reprise de la session
Le Président. — Je déclare reprise la session du Parlement européen qui avait été interrompue le vendredi 12
février 1999.
2. Communication du Président
Le Président. — Mesdames et Messieurs les Députés, divers députés et groupes politiques ont attiré mon attention
sur le fait qu'au cours de ces dernières semaines, en France, en Italie et dernièrement en Autriche, des avalanches
ont provoqué la mort de nombreuses personnes. En particulier, celle qui vient de se produire dans le Tyrol occi­
dental est la plus importante de ces 50 dernières années et a provoqué la mort de cinq personnes et la disparition de
33 autres.
Je pense que je me fais l'interprète des sentiments de cette Assemblée en transmettant nos condoléances aux auto­
rités et aux familles des victimes, comme nous le faisons d'habitude lorsque se produisent des catastrophes de ce
genre. Et je suis sûr que vous partagez tous ce sentiment de peine pour ce qui s'est produit au sein de notre Union,
c'est-à-dire en France, en Italie et en Autriche.
(Applaudissements)
Stenzel (PPE). — (DE) Monsieur le Président, permettez-moi, au nom de ma délégation et également au nom de la
délégation des sociaux-démocrates autrichiens, de vous remercier sincèrement pour ces paroles de réconfort concer­
nant l'avalanche qui s'est produite dans le Tyrol. Je voudrais encore faire une remarque en ce qui concerne le règle­
ment. C'était, comme vous l'avez dit, l'avalanche la plus grave qui se soit produite en Autriche depuis la deuxième
Guerre mondiale, mais d'autres régions alpines d'Europe sont touchées, que ce soit en France, en Italie ou dans un
État qui n'est pas membre de l'UE, la Suisse. Le Conseil national autrichien a observé aujourd'hui une minute de
silence à la mémoire des victimes. Je pense qu'il serait à l'honneur du Parlement européen d'observer unee de e à lae des victimes de l'avalanche de Galtür.
Je voudrais, par la même occasion, adresser une requête aux représentants de la Commission pour que des crédits
soient libérés de la ligne b4-330 du budget 1999 «protection civile et catastrophes naturelles», afin de venir en aide
aux régions touchées. Moins on attendra, plus l'aide sera efficace. Je vous remercie.
Le Président. — Merci beaucoup, Madame Stenzel. Je crois que la Commission a pris note de la demande. Lorsque
des catastrophes surviennent, le Parlement n'a pas l'habitude d'observer une minute de silence, simplement parce
que, malheureusement, ces catastrophes se produisent si fréquemment en Europe et l'Europe est si grande que nous
devrions le faire très souvent. Mais je ne vois aucun inconvénient à accepter votre proposition. Si vous êtes tous
d'accord, je vous invite à observer une minute de silence.
(Le Parlement observe une minute de silence)
Le Président. — J'ai également reçu, ces derniers jours, des plaintes de certains et certaines d'entre-vous portant sur
la décision d'annuler les réunions prévues lundi dernier. Je tiens à vous expliquer brièvement la portée exacte de
cette décision et les raisons qui l'ont motivée. 24.2.99 Débats du Parlement européen N° 4-534/3
Le Président
Primo, je tiens à souligner que le Parlement européen n'a pas fermé ses portes. Il est resté ouvert durant toute la
journée du lundi et les services minimums indispensables pour s'occuper des députés et visiteurs qui ont pu
atteindre le Parlement étaient assurés. Un exemple en est que le vice-président, M. Imbeni, a pu tenir une réunion
avec une délégation d'agriculteur