L'Observatoire de l'emploi public : rapport annuel octobre 2002

Observatoire De L'Emploi Public; Ministère De La Fonction Publique, De La Réforme De L'Etat Et De L'Aménagement Du Territoire

Description

L'Observatoire décrit, dans le présent rapport, les effectifs des trois fonctions publiques au 31 décembre 1999 et ceux de la seule fonction publique de l'Etat au 31 décembre 2000. Il comporte en outre des développements statistiques consacrés aux agents non-titulaires. Ce travail permet ainsi, dans la continuité du rapport précédent, de faire émerger une série de données statistiques cohérentes qui intéressent tant l'Etat que les autres employeurs publics (collectivités territoriales et établissements publics hospitaliers). On trouvera dans la seconde partie un état des lieux des travaux en cours sur la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences dans les différents départements ministériels ainsi que dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière. Le rapport est complété par de nombreuses annexes et par les matrices de passage entre les emplois budgétaires et les effectifs réels de l'Etat.

Sujets

• Fonction publique
• Emploi
• Agent contractuel
• Droit
• Institutions
• Administration
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: rapports-droit-institutions
• Publié le: 01 mars 2003
• Nombre de lectures: 36
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• Langue: Français
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Extrait

MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

L’Observatoire de l’emploi public

Rappor t annuel octobre 2002

La Documentation française

En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriété intellectu er leledu1juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est stricte-ment inter dite sans l’autorisation e resse de l’éditeur. Il est ra photocopie met en dange x r p  l’équilibre économique de p s  p c e ir l c é u à it c s  e d t u é  l g iv a r r e d . quel’usageabusifetcollectifdela

© La Documentation française, Paris 2003 ISBN 2-11-005311-9

Préface de Jean-Paul Delevoye

Créé par un décret du 13 juillet 2000, l’Observatoire de l’emploi public vient de réaliser son deuxième rapport annuel.

Appuyant ses travaux sur une grande rigueur méthodologique, l’Observatoire est bien plus qu’un simple organisme de recherche : réunissant des représentants du Parlement, des organisations syndicales, des employeurs publics et des services d’études des administrations, il est en mesure de dresser un diagnostic commun de la situation de l’emploi public en France et de tracer des perspectives pour son évolution.

L’Observatoire décrit, dans le présent rapport, les effectifs des trois fonctions publiques au 31 décembre 1999 et de la seule fonction publique de l’État au 31 décembre 2000. Après le travail réalisé pour l’année 1998 dans le premier rapport annuel, commence ainsi à émerger une série de données statistiques cohérentes qui intéressent tant l’État que les autres employeurs p-ublics : col lectivités territoriales et établissements publics hospitaliers.

Ce travail de recensement statistique comporte en outre, cette année, des développements consacrésauxagentsnon-titulairesdestroisfonctionspubliquesetredressecertain-esapproxi mations sur la situation de ces personnels.

Dans une seconde partie, le rapport dresse un état des lieux des travaux en cours sur la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences dans les différents départements ministériels ainsi que dans la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière. Il fait apparaître les difficultés techniques et méthodologiques propres à tout effort de gestion pré- visionnelle, mais, ouvre, néanmoins, des perspectives prometteuses.

Le considérable travail ainsi réalisé répond à un objectif qui est au cœur des préoccupations du Gouvernement : donner aux citoyens, qui sont tant des usagers du service public que des contri- buables, une information toujours plus complète sur l’emploi public ; assurer une gestion plus efficace des moyens humains que la collectivité nationale met à la disposition de son administra- tion, rendre compte au Parlement de l’usage des crédits qu’il a votés en loi de finances.

Les mêmes ambitions devront guider les travaux à venir de l’Observatoire. Ses recherches devront s’inscrire dans une logique de missions, de moyens et d’analyse des coûts dans l’esprit de la loi organique due1raoût 2001 relative aux lois de finances.

Dans le domaine de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences, une accélération des travaux conduits par les ministères, qu’il appartiendra à l’Observatoi-re de coor donner, est indispensable. Elle permettra aux gestionnaires d’inscrire leur réflexion dans une perspective pluriannuelle et d’apporter une information utile aux organisations syndicales comme à l’opinion publique.

Jean-Paul DELEVOYE Ministre de la fonction publique, de la réforme de l’État et de l’aménagement du territoire

Préface de Jean-Paul Delevoye 3

Sommaire

Préface de Jean-Paul Delevoye. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Première partie Rapport annuel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Résumé. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Introduction. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

C HAPITRE 1

Assurer la transparence sur l’emploi public : une exigence démocratique 23. . . La notion d’emploi public nécessite des clarifications. . . . . . . . . . . . . . . . . . L’évolution des effectifs de non-titulaires a fait l’objet d’un examen attentif par l’OEP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le passage des emplois budgétaires aux effectifs réels est un élément central de la transparence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . L’amélioration des dispositifs statistiques constitue un axe de travail essentiel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

C HAPITRE 2

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La gestion prévisionnelle des ressources humaines : une démarche de modernisation des fonctions publiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75 La fonction publique face au défi démographique : comment recruter demain ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 76 Les démarches de GPEEC dans les trois fonctions publiques se développent 86 Comment l’approche « métier » peut-elle être développée dans le respect de la fonction publique de carrière ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 97

Annexe . s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  101. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . A NNEXE 1

Présentation du tableau de synthèse de l’emploi

Aline Pauron, Insee. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 103 A NNEXE 2

Les non-titulaires de l’État de 1990 à 2000 Annie Brenot-Ouldali, DGAFP. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 111. . . . . . . . . . . . . . . . . . .

A NNEXE 3

Les non-titulaires dans la fonction publique territoriale à partir des données issues de l’enquête de l’Insee Philippe Raynaud, DGAFP. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

A NNEXE 4

L’évolution des personnels non-titulaires de la fonction publique hospitalière entre 1995 et 1999 Guy Boudet, Elise Lemaire et Odile Romain, direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (DHOS), ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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Sommaire 5

6

A NNEXE 5

Les résultats de l’enquête sur les non-titulaires pour la fonction publique

de l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . A NNEXE 6 Les concepts utilisés pour la matrice de passage des emplois budgétaires

aux effectifs réels payés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

A NNEXE 7 Les caractéristiques démographiques des fonctions publiques. . . . . . . . . . . 185

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169

A NNEXE 8 Les plans de GPEEC des ministères 189. . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .

A NNEXE 9 Éléments pour la gestion prévisionnelle du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux Anthony Colombani-Poggi et Benoît Saïdi (Association nationale des directeurs et directeurs adjoints de centres de gestion – ANDCDG). . . . . . . .  203. . . . . . . . . . .

Bibliographie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 223

Liste des sigles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 227

Deuxième partie Les avis  233. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Les parlementaires 235. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Les organisations syndicales 237. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . L’Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 237 L’Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT) . . . . . . . . . 239 L’Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO) . . . . . . . . . . . 241 La Fédération syndicale unitaire (FSU). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 242 L’Union des fédérations de fonctionnaires (UNSA) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 243 L’Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC) . . . . . . . . . . 245 La Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l’État et assimilés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 247

Les associations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 249. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le Conseil national de la fonction publique territoriale. . . . . . . . . . . . . . . . . 249 Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale . . . . . . . . . . . . . . . . 250 La Fédération hospitalière de France. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 251

Ont contribué à la rédaction de ce rapport sous la direction de Catherine Zaidman, secrétaire générale de l’Observatoire de l’emploi public : Nadia Amellah-Chikh, Annie Brenot-Ouldali, Marc Duvauchelle, Nadine Herman, Olivier Lavergne, Isabelle Macario, Sylvie Marchand, Philippe Raynaud

P remière partie Rapport annuel

Résumé

« Observer l’emploi public pour anticiper son évolution », telle est la mission assignée à l’Observatoire de l’emploi public, créé par le décret du 13 juillet 2000.

Depuis son installation, le 19 septembre 2000, l’Observatoire a ainsi engagé de nom-breux tra vaux pour assurer une plus grande transparence en matière d’emploi public et mettre en place des démarches de gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois, et des compétences.

Assurer la trans loi u une exigence dé p m ar o e c n r c at e i   q d u e e  l’emppblic :

Pour assurer la transparence en matière d’emploi public, l’Observatoire de l’emploi public s’était fixé l’année dernière deux axes essentiels de travail : – le premier visait à présenter une image clarifiée des différents contours possibles de la fonction publique et à introduire une cohérence entre les différentes études statistiques généralement publiées ; – le second consistait à expliciter, selon une nomenclature harmonisée pour l’ensemble des ministères, le passage des emplois budgétaires aux effectifs réels. Cette année, le conseil d’orientation de l’Observatoire a souhaité qu’à ces deux axes de travail soit ajoutée une étude particulière portant sur la situation des non-titulaires.

Présenter une image clarifiée des différents contours de la fonction publique

Sur le fondement des premiers travaux de l’Observatoire de l’emploi public, deux constats avaient pu être établis l’an passé :

 Le premier avait trait à la grande variété des définitions du champ de l’emploi public : – entendu largement, l’emploi public englobe l’ensemble des personnels exerçant une mission de service public ; – au sens de la comptabilité nationale, l’emploi public désigne les personnels des administrations publiques financées par prélèvements obligatoires ; – selon une approche plus juridique, il s’agit de dénombrer ceux qui, fonctionnaires, relèvent des titres II, III et IV1du statut général de la fonction publique (définition par le statut de l’agent), ou ceux qui, fonctionnaires ou non fonctionnaires, dépendent d’administrations ou d’organismes relevant de ces textes (définition par le statut de l’employeur).  Le deuxième concernait les sources de données disponibles : celles-ci sont nombreuses mais les différencesentrelesconceptsqu’ellesutilisentrendentleuragrégationdélicateenrai-sondesris ques de doubles comptes ou, inversement, d’oublis.

L’Observatoire a donc travaillé, l’an passé, en liaison avec l’Insee, à la définition d’un tableau de synthèse qui puisse replacer l’emploi public dans l’ensemble des effectifs salariés et permettre ainsi d’estimer l’importance de l’emploi public selon différents concepts : – selon une approche de comptabilité nationale, le nombre de personnes travaillant à t-itre princi pal dans des administrations ou organismes publics financés majoritairement par prélèvements obligatoires s’élève, au 31 décembre 1999, à 5,6 millions (hors contingent, TOM et étranger ; y

1. Titre I : droits et obligations des fonctionnaires (quelle que soit la fonction publique), titre II : fonction publique de l’État, t-itre III : fonc tion publique territoriale, titre IV : fonction publique hospitalière.

Résumé 9