La Fonction publique de l'Etat : deuxième rapport public particulier : rapport au président de la République suivi des réponses des administrations intéressées

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La première partie du deuxième rapport public particulier de la Cour des comptes sur la fonction publique de l'Etat comprend une série d'observations générales : suites du précédent rapport, systèmes de rémunération des fonctionnaires (en complément des analyses introductives du rapport précédent), régime des contractuels de l'Etat. Dans une deuxième partie, le rapport présente les résultats des contrôles de la gestion des emplois et des rémunérations dans six ministères suivis des réponses des ministères intéressés : Economie, finances et industrie (direction générale des douanes et des droits indirects), Défense (personnels militaires de la gendarmerie nationale), Education nationale (enseignants-chercheurs et personnels enseignants du second degré), Justice (administration centrale, services judiciaires), Emploi et solidarité (administrations centrales), Equipement (ensemble des personnels titulaires et contractuels). Une synthèse décrit les différentes composantes de la rémunération des fonctionnaires (le traitement indiciaire, les accessoires de ce traitement - indemnité de résidence, supplément familial de traitement et nouvelle bonification indiciaire (NBI) - et les primes ou indemnités) et évoque la situation des personnels contractuels de l'Etat avant de reprendre la gestion de certains personnels dans six ministères.

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Publié par	rapports-droit-institutions
Publié le	01 avril 2001
Nombre de lectures	14
Licence :	En savoir + Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
Langue	Français
Poids de l'ouvrage	2 Mo

Extrait

COUR DES COMPTES
__________
LA FONCTION PUBLIQUE DE L’ÉTAT
DEUXIÈME RAPPORT PUBLIC
PARTICULIER
RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
SUIVI DES RÉPONSES DES ADMINISTRATIONS
INTÉRESSÉES
AVRIL 2001LA FONCTION PUBLIQUE DE L’ETAT 3
SOMMAIRE
Pages
Délibéré.......................................................................................... 3
Introduction.................................................................................. 5
Première partie : Observations générales.................................. 7
Chapitre I : Les suites du précédent rapport.......................... 9
Chapitre II : Les systèmes de rémunération des 19
fonctionnaires ....................................................
Chapitre III : Les personnels contractuels de l’État................. 83
Réponse du ministre de la fonction publique et de la réforme de
l’État................................................................................................ 96
Deuxième partie : La gestion de certains personnels
dans six ministères ....................................... 101
Ministère de l’Économie, des finances et de l’industrie............ 103
Chapitre IV : Les personnels de la direction générale des
douanes et des droits indirects ........................... 105
Réponse du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie 133
Ministère de la Défense................................................................ 137
Chapitre V : Les personnels militaires de la gendarmerie
nationale............................................................. 139
Réponse du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie 180e dutre de la défense.................................................. 180
Ministère de l’Éducation nationale............................................... 189
Chapitre VI : La gestion des enseignants-chercheurs .............. 191
Chapitre VII : La gestion des emplois et personnels
enseignants du second degré.............................. 231
Réponse du ministre de l’éducation nationale................................ 2844COUR DES COMPTES
Ministère de la Justice ................................................................. 311
Chapitre VIII : Les personnels de l’administration centrale 313
Chapitre IX : Les personnels des services judiciaires.............. 329
Réponse du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie 367e du Garde des sceaux, ministre de la justice.................... 368
Ministère de l’Emploi et de la solidarité .................................... 393
Chapitre X : Les personnels des administrations
centrales ............................................................. 395
Réponse du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie 429e de la ministre de l’emploi et de la solidarité 431
Ministère de l’Équipement, des transports et du logement ............ 447
Chapitre XI : Les emplois, les effectifs et les rémunérations... 451
Chapitre XII : Les personnels titulaires..................................... 481
Chapitre XIII : Les personnels contractuels ............................... 541
Réponse du ministre de l’équipement, des transports et du 572
logement..........................................................................................
Conclusion .................................................................................... 579LA FONCTION PUBLIQUE DE L’ETAT 5
DÉLIBÉRÉ
_____
La Cour des comptes publie, sous la forme d’un fascicule
séparé, un deuxième rapport sur LA FONCTION PUBLIQUE DE
L’ÉTAT.
Conformément aux dispositions législatives et
réglementaires du code des juridictions financières, la Cour des
comptes, délibérant en chambre du conseil, a adopté le présent
rapport public.
Ce texte a été arrêté au vu du projet qui avait été
communiqué au préalable, en totalité ou par extraits, aux
administrations concernées, et après qu’il a été tenu compte,
quand il y avait lieu, des réponses fournies par celles-ci. En
application des dispositions précitées, ces réponses sont publiées ;
elles engagent la seule responsabilité de leurs auteurs.
Etaient présents : M. Logerot, premier président, MM. Marmot,
Berger, Mignot, Ménasseyre, Collinet, présidents de chambre,
MM. Mathieu, Blondel, Chartier, Zuber, Capdeboscq, Join-Lambert,
Murret-Labarthe, Sallois, Carrez, Delafosse, Giquel, Mme Legras,
MM. Billaud, Lagrave, Berthet, Recoules, de Mourgues, Malingre,
Babusiaux, Hespel, Devaux, Arnaud, Parthonnaud, Adhémar, Mme
Boutin, MM. Ganser, Martin, Bertrand, Schneider, Mme Cornette,
MM. Lefoufon, Thérond, Mmes Ruellan, Bellon, MM. Gasse,
Moreau, Ritz, Duchadeuil, Mme Bazy-Malaurie, MM. Raynal, Steyer,
Lefas, Brun-Buisson, Gauron, Lafaure, Andréani, Banquey,
conseillers maîtres, MM. Monginet, Teyssier, Lorit, David, Lazar,
conseillers maîtres en service extraordinaire, M. Cieutat, conseiller
maître, rapporteur général.
Etait présent et a participé aux débats, M. Pouly, premier avocat
général, représentant Mme Gisserot, procureur général de la
République.
Mme de Kersauson, secrétaire générale, assurait le secrétariat
de la chambre du conseil.
N’a pas pris part aux délibérations M. Jean-Marie Bertrand en
ce qui concerne le chapitre X (les personnels des administrations
centrales du ministère de l’emploi et de la solidarité).
Fait à la Cour, le 11 avril 2001.6COUR DES COMPTESLA FONCTION PUBLIQUE DE L’ETAT 7
INTRODUCTION
Ce deuxième rapport public particulier sur la fonction publique
de l’État s’inscrit dans la démarche de contrôles systématiques et
coordonnés annoncée par la Cour il y a un an, lorsqu’elle a présenté
son premier rapport public entièrement consacré à ce sujet.
Ainsi qu’il avait alors été exposé, ce cycle pluriannuel de
contrôles, qui se situe dans la continuité des travaux antérieurs de la
juridiction, répond à trois objectifs :
- faire la lumière sur la situation exacte des effectifs et des
rémunérations, alors que la gestion d’agents nombreux (plus
de 2 250 000 agents de l’État stricto sensu rémunérés au début
de 1999) mettant en jeu des masses budgétaires considérables
(656 milliards en 1999 pour le total des rémunérations,
pensions, charges et prestations sociales) se caractérise par sa
complexité et, trop souvent, par son opacité ;
- au-delà de l’analyse des effectifs et des rémunérations,
examiner les questions posées par les autres charges et
fonctions de l’État-employeur, charges de pensions,
cotisations sociales, prestations et action sociale au bénéfice
des agents ;
- au-delà de ces constats, tenter d’apprécier la gestion des
personnels et son adéquation aux exigences du service public,
cette appréciation ne pouvant être abordée que
progressivement, au fur et à mesure de l’approfondissement
des contrôles.8COUR DES COMPTES
Il avait été annoncé, lors de la publication du rapport public
particulier de décembre 1999, que la Cour rendrait désormais
régulièrement compte de l’avancement de ses travaux sur la fonction
publique. Le présent rapport concrétise cet engagement, et comporte
un premier examen des mesures intervenues ou envisagées à la suite
du précédent rapport.
Alors que, en raison de l’ampleur et de la complexité des
contrôles programmés, la Cour n’avait pu présenter l’an dernier que
de premiers résultats partiels, elle est cette année en mesure de
développer des observations portant sur des effectifs plus nombreux,
relevant de ministères qui sont les principaux employeurs (notamment
l’Éducation nationale, l’Économie, les finances et l’industrie,
l’Équipement). En outre, la Cour s’est préoccupée, comme elle le fait
pour l’ensemble de ses contrôles, d’examiner les premières
conséquences tirées par les pouvoirs publics des observations de son
rapport de décembre 1999.
Si, cette année encore, le rapport est consacré à la seule fonction
publique de l’État, le prochain devrait comporter les premiers résultats
des travaux associant les chambres régionales des comptes et la Cour
sur la fonction publique territoriale, la fonction publique hospitalière
devant venir ensuite.
Ce deuxième rapport public particulier comprend donc :
- une première partie d’observations générales : suites du
précédent rapport, systèmes de rémunération des
fonctionnaires (en complément des analyses introductives du
rapport précédent), rég