LES ACTIVITÉS DE LA COUR DE JUSTICE ET DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. Semaine du 24 au 28 novembre 2003 n° 32/03
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CUIRT BHRETTHIUNAIS TRIBUNAL DE JUSTICIA NA DELAS gCOMHPHOBAL EORPACH COMUNIDADES EUROPEAS CORTE DI GIUSTIZIA DE EUROPÆISKE FÆLLESSKABERS DELLE DOMSTOL COMUNITÀ EUROPEE GERICHTSHOF HOF VAN JUSTITIE DER VAS" DE EUROPÄISCHEN GEMEINSCHAFTEN EUROPESE GEMEENSCHAPPEN ΔΙΚΑΣΤΗΡΙΟ LUXEMBOURG TRIBUNAL DE JUSTIÇA ΤΩΝ DAS ΕΥΡΩΠΑΪΚΩΝ ΚΟΙΝΟΤΗΤΩΝ COMUNIDADES EUROPEIAS COURT OF JUSTICE EUROOPAN YHTEISÖJEN OF THE TUOMIOISTUIN EUROPEAN COMMUNITIES EUROPEISKA COUR DE JUSTICE GEMENSKAPERNAS DES DOMSTOL COMMUNAUTES EUROPÉENNES LES ACTIVITES DE LA COUR DE JUSTICE ET DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Semaine du 24 au 28 novembre 2003 n° 32/03 SOMMAIRE page I. ARRETS Devant la Cour Aff. C-278/01 1 Commission des Communautés européennes / Royaume d'Espagne Environnement et consommateurs Aff. C-332/02 5 Commission des Communautés européennes / Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord Environnement et consommateurs Aff. C-66/03 6 Commission des Communautés européennes / République française Politique sociale Aff.jtes C-34/01 à C-38/01 7 Enirisorse SpA et Ministero delle Finanze Concurrence Aff. C-497/01 12 ZitaModesSariet Administrationdel'enregistrement et des domaines Fiscalité Aff.C-185/0016CommissiondesCommunautés européennes / République de Finlande Fiscalité Aff.C-283/0118Shield Mark BV et Joost Kist h.o.d.n. Memex Rapprochement des législations Aff.

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