Mission d'étude sur la spoliation des Juifs de France : Rapport général

Matteoli Jean, Premier Ministre

Description

Présentation des travaux sur la spoliation des Juifs de France :
- la spoliation, un vol civil d'inspiration allemande et de réalisation française (notamment l'aryanisation, les avoirs juifs et les biens laissés par les internés des camps de concentration français) ;
- les pillages, une affaire allemande (premiers pillages, la Möbel Aktion, les vols informels) ;
- la restitution des fruits de la spoliation (les premiers mois, les ordonnances de restitution, la fin de la restitution) ;
- Restitutions et indemnisations des biens pillés (retrouver les biens culturels et les restituer, les autres restitutions et les ventes par les Domaines, les diverses indemnisations) ;
- Conclusion sur l'ampleur de la spoliation, l'importance des restitutions et les limites de la restitution ;
- Recommandations relatives aux archives, aux recherches, aux restitutions individuelles, à la Fondation pour la mémoire, aux oeuvres et objets d'art et aux banques et aux assurances.

Sujets

• Régime de Vichy
• Juif
• Seconde Guerre mondiale
• Antisémitisme
• Fortune
• Immobilier
• Vol
• Trafic
• ?uvre d'art
• Commission
• Enquête
• Méthodologie
• Administration
• Assurance
• Banque
• Archives nationales
• Camp de concentration
• Droit
• Institutions
• JUSTICE
• Libertés fondamentales
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: rapports-droit-institutions
• Publié le: 01 décembre 2000
• Nombre de lectures: 32
• Licence : En savoir +
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

RAPPORT GÉNÉRAL
Mission d’étude sur la spoliation des Juifs de France
,
La documentation Française : Mission d étude sur la spoliation des Juifs de France : Rapport général / présidée par Jean Mattéoli ; Premier ministreOuvrages de la Mission d’étude sur la spoliation
des Juifs de France, Paris, 2000
La persécution des Juifs de France 1940-1944
et le rétablissement de la légalité républicaine. Recueil des
textes officiels 1940-1999 (ouvrage et cédérom).
Guide des recherches dans les archives des spoliations
et des restitutions.
Rapport général.
La spoliation financière.
Aryanisation économique et restitutions.
Le pillage des appartements et son indemnisation.
La SACEM et les droits des auteurs et compositeurs juifs
sous l’Occupation.
Les biens des internés des camps de Drancy, Pithiviers
et Beaune-la-Rolande.
Le pillage de l’art en France pendant l’Occupation
et la situation des 2 000 oeuvres confiées aux Musées
nationaux.
La spoliation dans les camps deprovince.
En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du code de la propriété intellec-
ertuelle du 1 juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la pré-
sente publication est strictement interdite sans l’autorisation expresse de l’éditeur. Il est
rappelé à cet égard que l’usage abusif et collectif de la photocopie met en danger l’équi-
clu livre.libre économique des circuits
© La Documentation française, Paris 2000.
ISBN : 2-11-004589-2.
,
La documentation Française : Mission d étude sur la spoliation des Juifs de France : Rapport général / présidée par Jean Mattéoli ; Premier ministrAvant-propos
La Mission d’étude sur la spoliation des Juifs de France a plus de
trois années d’existence. Elle présente aujourd’hui un nouveau rapport
de synthèse, sept rapports sectoriels, le guide des recherches dans les
archives et le recueil des textes officiels de spoliationet de restitution, qui
jour des faits maltémoignent de sa détermination à continuer à mettre au
connus de l’histoire de France.
J’aimerais pouvoir citer à l’ordre du jour le nom de tous ses
membres sans exception en conservant pourtant au fond du coeur celui
de celles et de ceux d’entre eux qui ont accepté de prendre les plus lour-
des charges. Au nom des neuf membres de la Mission comme au nom de
ceux qui nous ont aidés dans cette entreprise, je veux saluer le professeur
Ady Steg, sans lequel la Mission et les résultats de son action n’auraient
pas été ce qu’ils ont été. L’usage a voulu qu’on nomme la Mission du nom
de son président, mais elle aurait pu tout aussi bien s’appeler du nom du
professeur Steg.
C’est aussi le moment d’inscrire dans l’histoire de la Mission la
multitude des participations volontaires qu’elle a suscitées, le souvenir
travail lourd et en partie ingrat que des fantassins déterminés ontdu
accompli pour une cause simplement juste, et la contribution des admi-
nistrations dont la charge de travail quotidienne s’est trouvée augmentée
de recherches inhabituelles. Ces engagements sont d’autant plus remar-
quables que la Mission a aussi rencontré, bien sûr, de faux amis, des
adversaires et des obstacles posés à son action. Pour la plupart, ces réti-
cences et ces résistances ont été surmontées. Le texte fondateur de la
Mission ne lui donnait pas ce but, mais l’un des résultats de son activité a
été de contribuer à une prise de conscience, à l’éveil d’un questionne-
ment dans le plus grand respect des individualités et des groupes profes-
sionnels concernés. Jamais la menace n’a été notre méthode. Nous
n’allions pas reproduire un système de contrainte alors que nous étions
d’en étudier un, et d’en constater les ravages. Lorsque nos effortsen train
sont restés vains, nous avons contourné la difficulté grâce à l’abondance
la lecture de ces rapports convain-des archives publiques. Espérons que
cra le dernier carré des hésitants.
Qu’avons-nous appris durant ces trois années ? L’ampleur de la
spoliation et l’infinitude de ses ramifications ont été un premier sujet
d’étonnement. En cumulant le statut des personnes et celui des biens, en
combinant les interdits professionnels et la confiscation de tous les types
de biens mobiliers et immobiliers, les autorités nazies et le gouvernement
,
La documentation Française : Mission d étude sur la spoliation des Juifs de France : Rapport général / présidée par Jean Mattéoli ; Premier ministrde Vichy ont enserré les Juifs dans un enchevêtrement inextricable
d’atteintes au droit de l’homme. Comme la population considérée
comme juive était répartie dans toutes les professions, ces dernières se
sont trouvées impliquées par contrecoup, volontairement ou non, dans
la spoliation. Au Commissariat général aux questions juives, les différen-
tes sections en charge de « l’aryanisation économique » ont couvert
l’éventail des activités économiques. Il ne manque à l’appel, si l’on ose
le secteur primaire, l’agriculture, la pêche et les industriesdire, que
extractives. Encore faut-il en retirer l’exploitation des forêts qui faisait
l’objet d’un interdit professionnel spécifique. Ces quelques absences ne
sont pas le reflet d’une politique encline à l’exemption, mais la consé-
quence du petit nombre de Juifs dans les professions ainsi laissées hors
du champ. Toutes les branches de la fonction publique, de l’industrie, du
commerce et des services, du secteur public ou du secteur privé, ont eu à
connaître de la spoliation. Soit que les « administrateurs provisoires »
nommés auprès des entreprises juives fussent eux-mêmes issus des
activités « aryanisées », soit que par le biais de l’éviction des dirigeants et
des actionnaires juifs, les entreprises « aryennes » aient participé à la spo-
liation, soit qu’elles en aient bénéficié, de même que les professions libé-
rales en particulier, à travers la suppression de la concurrence.
Il faut souligner ici que l’étude réalisée par la Mission n’a pas été
exhaustive. Non seulement les conséquences économiques des interdits
professionnels n’ont pas été examinées, mais la totalité des secteurs
d’activité économique n’a pas été impliquée dans les travaux de
recherche. Si les industries, le commerce des marchandises ou des servi-
ces comme les transports, n’ont pas été associés à l’entreprise d’élucida-
tion des faits, ce n’est pas faute d’avoir reconnu leur implication dans le
réseau de la spoliation. La Mission souhaite que la mobilisation qu’elle a
suscitée, pour être partielle, n’en constitue pas moins un signal à réso-
nance nationale, qui, de proche en proche, gagnera l’ensemble des pro-
fessions des secteurs publics et privés.
La seconde surprise, heureuse celle-là, a été de constater le
volume et la diversité des mesures de restitution. Annoncée dans l’été
1940 par le chef de la France libre, l’annulation des actes de spoliation a
été entreprise dès la Libération. Les ordonnances du gouvernement pro-
visoire de la République française, puis les lois votées par le peuple fran-
çais, ont mis en oeuvre les principes posés, et rétabli dans leurs droits les
victimes des persécutions. Dans son étude de la déshérence des biens, la
Mission ne partait donc pas d’une table rase. Son travail a consisté à
reprendre l’analyse de la restitution là où les organismes de restitution
l’avaient laissée, dans les années cinquante pour la France et dans les
années soixante-dix pour l’Allemagne. En effet, malgré l’ampleur de
l’oeuvre de justice accomplie par les deux Républiques désormais soeurs,
des victimes n’ont pas retrouvé tous leurs biens, ni bénéficié de
l’ensemble des indemnisations qu’elles pouvaient attendre. D’autres, qui
ont pu faire appliquer les textes prévus à leur endroit, ont souffert de la
,
La documentation Française : Mission d étude sur la spoliation des Juifs de France : Rapport général / présidée par Jean Mattéoli ; P