Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - Politiques et pratiques 2008-2009 - Volume 2

De La Fonction Publique Et De La Réforme De L'État, Des Comptes Publics, Ministère Du Budget

Description

Le rapport annuel sur l'état de la fonction publique 2008-2009 a été présenté le 16 juillet 2009 au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat. Ce rapport s'articule en deux volumes.
Le volume 2, « Politiques et pratiques », illustre la réalité et la diversité des politiques sur l'emploi public. À travers les quatre thématiques abordées - s'adapter aux besoins et à l'évolution des services ; personnaliser la gestion des ressources humaines (GRH) et accompagner les agents ; piloter le changement ; professionnaliser la GRH -, il présente un état des politiques et des pratiques de gestion des ressources humaines, pour les services de l'Etat comme pour les collectivités territoriales ou les établissements de soins. La réflexion prospective est enrichie des expériences internationales, ainsi que des échanges de pratiques avec le secteur privé. Les descriptifs de réalisations concrètes contribuent à nourrir et à illustrer les grands chantiers de modernisation de la GRH. Le volume 1 est disponible à l'adresse suivante : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/094000490/index.shtml

Sujets

• Fonction publique
• Direction générale de l'administration et de la fonction publique
• Rémunération
• Retraite
• Formation professionnelle
• Formation continue
• Conditions de travail
• Accident du travail
• Maladie professionnelle
• Agent contractuel
• Droit
• Institutions
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: rapports-droit-institutions
• Publié le: 01 octobre 2009
• Nombre de lectures: 40
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 13 Mo

Extrait

Couv. RA vol. 2 (Emploi Public)_Mise en page 1 05/10/09 13:45 Page1
MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS,
DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L’ÉTAT
Le volume deux du Rapport annuel sur l’état de la fonction publique 2008-2009
présente les politiques et les pratiques de gestion des ressources humaines
dans les services de l’État, les collectivités territoriales et les établissements de
soins. Cette présentation fournit les éléments d’information indispensables
pour nourrir la réflexion en cours sur les grands chantiers de modernisation de
la GRH. Le rapport est structuré autour des objectifs stratégiques partagés par
les trois fonctions publiques, à savoir la nécessité de :
- s’adapter aux besoins de l’évolution des services ;
- personnaliser la GRH et d’accompagner les agents ;
- piloter le changement ;
- professionnaliser la GRH.
Pour chacun de ces thèmes, le rapport fait état des réalisations concrètes,
dégage les problématiques et précise les orientations. Des exemples tirés des Rapport annuel
pratiques de gestion du secteur public mais aussi du secteur privé et des focus
sur l’expérience des fonctions publiques d’autres pays viennent émailler le propos. sur l’état de la fonction publique
Politiques et pratiques 2008-2009
La Documentation française
29-31, quai Voltaire - 75344 Paris Cedex 07 Volume 2
Téléphone : 01 40 15 70 00
Télécopie : 01 40 15 72 30
www.ladocumentationfrancaise.fr
ISBN : 978-2-11-007799-8 DF : 5HC18180
Imprimé en France
Faits et chiffres Etudes et perspectives
La collection « Faits et chiffres », véritable référence Cette collection présente les études et
d’analyses sur la fonction publique, correspond au rapports conduits par la DGAFP pour tracer les
volume I du « Rapport annuel sur l’état de la fonction évolutions de la fonction publique dans tous ses aspects
publique », dont sont extraits des « chiffres-clés ». Ce bilan (démographie, métiers, dialogue de gestion, systèmes
permet de comprendre les évolutions de l’emploi dans la d’information, impact du droit européen...).
fonction publlque année après année et constitue à ce
Statistiquestitre un document indispensable pour les décideurs,
les parlementaires, les responsables syndicaux, les La collection « Statistiques » est déclinée en
gestionnaires... mais aussi pour tous ceux qui s’intéressent deux publications distinctes. « Point Stat »,
à la fonction publique. outil apprécié des décideurs et des gestionnaires, dégage
les idées forces en quelques pages. « RésulStats »Politiques d’emploi public
présente, pour qui cherche une information plus
Ce rapport constitue le volume II du « Rapport annuel détaillée, les études complètes. Elle convient
sur l’état de la fonction publique ». Il traite de tous particulièrement aux chercheurs et aux statisticiens.
les thèmes rattachés à la gestion prévisionnelle des ressources
humaines, pour les trois fonctions publiques, avec leurs points Point Ph re
communs et leurs spécificités. Il présente en particulier les Cette collection appporte un éclairage approfondi
projets en cours, de la gestion des connaissances à celle des sur un thème ou un chantier, chiffres et
compétences. références à l’appui.
Ressources humaines Intr doc
Cette collection rassemble les informations et des Cette collection, à usage interne, réunit tous
documents (guides, études, brochures, fiches...) les documents de travail de la DGAFP utilisés
concernant le recrutement, la carrière, la formation, la dans le cadre de réunions interservices, séminaires,
rémunération, et au sens large tous les aspects de la gestion journées d’étude...
des agents de la fonction publique. Elle se veut volontairement
pédagogique, qu’il s’agisse d’éclairer le grand public ou de
fournir aux gestionnaires les outils dont ils ont besoin au
quotidien.
www.fonction-publique.gouv.fr La
documentationdF
Française
Politiques d’emploi publiccollection
collections
de la DGAFP
© DGAFP Oct. 2009
Rapport annuel sur l’état de la fonction publique
Politiques et pratiques
2008-2009 (volume 2)DGAFP-RA 2_RA 2 03/10/09 12:54 Page1
MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS,
DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L’ÉTAT
Rapport annuel
sur l’état de la fonction publique
Politiques et pratiques 2008-2009
Volume 2
La Documentation FrançaiseDGAFP-RA 2_RA 2 03/10/09 12:54 Page2
Directeur de publication Paul Peny
Rédacteur en chef Philippe Clergeot
Coordination
des contributions Paola Bergs
FPT et FPH
Contributions Bernard Amat (DGAFP),
Claire Amirand
Paola Bergs (DGAFP),
Nadine Bonhotal (DGAFP),
Guy Boudet (DHOS),
Romain Bouttier (DGAFP),
Nathalie Caro (DGAFP),
Véronique Caron (Ministère de l’Intérieur),
Lionel Chaty (DGAFP),
Philippe Clergeot (DGAFP),
Sébastien Clausener (DGAFP),
Michel Clouin (CNFPT),
Olivier Dailly (DGAFP),
Anne Dardel (DHOS),
Marie-Aimée Deana-Côté (DGAFP),
Bruno Deboges (DGAFP),
Thierry Delanoë (DGAFP),
Nacer-Eddine Djider (DGAFP),
Nicole Duval (CIG de la Petite Couronne),
Claire Fargeot-Boll (DGAFP),
Laurence Feuillat (CIG de la Grande Couronne),
Christine Gonzalez-Demichel (DGAFP),
Monique Gresset (CSFPT),
Véronique Gronner (DGAFP),
Sophie Guilbot-Christaki (DGAFP),
Caroline Krykwinski (DGAFP),
Olivier Lavergne (DGAFP),
Sophie Lebret (DGAFP),
Françoise de Meyer (CNFPT),
Philippe Mouton (CNFPT),
Auguste Moutopoulos (DGAFP),
Dominique Pardoux (DGAFP),
Claudine Pinon (DGAFP),
Véronique Poinssot (DGAFP),
Eric Roty (DGAFP),
Caroline Sordet (DGAFP),
Didier Spitz (CNFPT),
Véronique Tauziac (DGAFP),
Julie Thisse (DGAFP),
Laetitia Tiratay (CIG de la Petite Couronne),
Louis-Francis Tolini (DGAFP),
Pascale Trébucq
Emmanuel Tuchscherer (DGAFP).
er « En application de la loi du 11-mars 1957 (art.-41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1 juillet 1992,
complétés par la loi du 3 janvier 1995, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente
publication est strictement interdite sans autorisation expresse de l’éditeur. Il est rappelé à cet égard que
l’usage abusif et collectif de la photocopie met en danger l’équilibre économique des circuits du livre ».
© La Documentation Française, Paris 2009.
ISBN : 978-2-11-007799-8DGAFP-RA 2_RA 2 03/10/09 12:54 Page3
Sommaire
9Introduction ..................................................................................................
Partie I
S’adapter aux besoins et à l’évolution des services 13
1.1 Les démarches d’adaptation mises en œuvre
pour les services de l’État ...................................................................... 16
1.1.1 L’évolution des services .......................................................... 16
1.1.2 L’adaptation de la GRH ........................................................... 23
1.1.3 La gestion prévisionnelle des ressources humaines
(GPRH)........................................................................................ 36
Les plates-formes régionales d’appui interministériel1.1.4
à la GRH..................................................................................... 54
1.2 Les démarches d’appui aux collectivités territoriales ................. 60
Les acteurs intervenant dans le champ de l’appui1.2.1
à la GRH..................................................................................... 60
La démarche d’appui du CNFPT ........................................ 621.2.2
1.2.3 Les conférences régionales................................................. 69
1.3 Les démarches d’appui aux établissements hospitaliers ........ 69
1.3.1 L’Observatoire national des emplois et des métiers
de la fonction publique hospitalière ..................................... 69
1.3.2 Le Centre national de gestion des praticiens ..............
hospitaliers et des personnels de direction de la FPH .... 70
Partie II
Personnaliser la GRH et accompagner les agents 73
2.1 Mieux recruter.............................................................................................. 76
2.1.1 Un portail pour communiquer sur les recrutements ........ 77
Le pilotage interministériel de la politique2.1.2
de recrutement .....................................