Rapport d'information déposé par la Commission des affaires étrangères sur la mission effectuée par une délégation de la Commission au Timor oriental

Blum Roland, Pierre Brana, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères

Description

Après un court rappel de certaines données géographiques et historiques de l'île de Timor, le rapport retrace le processus d'indépendance du Timor Est, qui débute après la révolution des oeillets d'avril 1974 au Portugal et s'achève avec le référendum du 30 août 1999, l'arrivée de l'INTERFET (force internationale au Timor oriental) le 20 septembre, le vote par l'Assemblée du peuple indonésien de la révocation du décret de 1978 annexant le Timor Est à l'Indonésie le 20 octobre, et la résolution 1272 du Conseil de sécurité de l'ONU le 25 octobre 1999. La mission dresse un premier bilan de la période de transition et de reconstruction gérée par l'ATNUTO (Administration transitoire des Nations unies au Timor oriental) et envisage les perspectives d'avenir du Timor Est qui suivront le terme du mandat des Nations unies.

Sujets

• Historique
• Violence
• Massacre
• Réfugié
• Liste d'opérations militaires
• Referéndum
• ReConStruction
• Aide humanitaire
• ONU
• Conseil de sécurité des Nations unies
• Résolution
• Droit
• Institutions
• Défense
• Securite
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: rapports-droit-institutions
• Publié le: 01 décembre 2000
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• Langue: Français

Extrait

N  2449 ______

ASSEMBLE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

ONZIME LGISLATURE

Enregistr  la Prsidence de l'Assemble nationale le 31 mai 2000.

RAPPORT D'INFORMATION

DPOS

en application de l'article 145 du Rglement

PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES TRANGRES (1)

sur la mission effectue par une dlgation de la Commission au Timor oriental

ET PRSENT

PAR MM. P IERRE BRANA et R OLAND BLUM , Dputs



- 1 - 

(1) La composition de cette commission figure au verso de la prsente page.

Affaires trangres

La Commission des Affaires trangres est compose de :M. Franois Loncle.,prsident; MM. Grard Charasse, Georges Hage, Jean-Bernard Raimond,desisntcevir-p; MM. Roland Blum, Pierre Brana, Mme Monique Collange, ,secrtaires Mmes Michle Alliot-Marie, ; Nicole Ameline, M. Ren Andr, Mmes Marie-Hlne Aubert, Martine Aurillac, MM. Edouard Balladur, Raymond Barre, Dominique Baudis, Henri Bertholet, Jean-Louis Bianco, Andr Billardon, Maxime Bono, Andr Borel, Bernard Bosson, Pierre Brana, Jean-Christophe Cambadlis, Herv de Charette, Yves Dauge, Patrick Delnatte, Jean-Marie Demange, Xavier Deniau, Paul Dhaille, Mme Laurence Dumont, MM. Jean-Paul Dupr, Charles Ehrmann, Jean-Michel Ferrand, Raymond Forni, Georges Frche, Jean-Yves Gateaud, Jean Gaubert, Valry Giscard d'Estaing, Jacques Godfrain, Pierre Goldberg, Franois Guillaume, Robert Hue, Mme Bernadette Isaac-Sibille, MM. Didier Julia, Alain Jupp, Andr Labarrre, Jean-Claude Lefort, Guy Lengagne, Franois Lotard, Pierre Lequiller, Alain Le Vern, Bernard Madrelle, Ren Mangin, Jean-Paul Mariot, Gilbert Maurer, Jean-Claude Mignon, Charles Millon, Mme Louise Moreau, M. Jacques Myard, Mme Franoise de Panafieu, MM. Etienne Pinte, Marc Reymann, Franois Rochebloine, Gilbert Roseau, Mme Yvette Roudy, MM. Ren Rouquet, Georges Sarre, Henri Sicre, Mme Christiane Taubira-Delannon, MM. Michel Terrot, Mme Odette Trupin, MM. Joseph Tyrode, Michel Vauzelle, Philippe de Villiers, Jean-Jacques Weber.

INTRODUCTION

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SOMMAIRE ___

 I  La conqute d une indpendance A  Un conflit oubli 7 1) Le retrait des Portugais7 2) Loccupation indonsienne8 3) Lacceptation dun rfrendum dautodtermination12  B  L indpendance au prix du sang 14 1) Lorganisation du rfrendum du 30 aot 199914 2) Massacres et dportations15 3) Le sursaut de la communaut internationale16

II - Une recontruction de longue haleine A  Une priode de transition difficile 19 1) Une situation humanitaire rtablie19 2) Une reconstruction politique et administrative22 3) Une scurit fragile24 B  Des perspectives encore incERTAINes 25 1) Limpatience des Timorais25 2) Les incertitudes politiques26 3) La rconciliation nationale26

CONCLUSION

EXAMEN EN COMMISSION

ANNEXES

5

7

19

29

31

33