Rapport d information fait au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à la suite d une mission effectuée le 10 février 2003 par une délégation chargée d étudier l expérimentation en métropole du soutien militaire à l insertion des jeunes
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à la suite d'une mission effectuée le 10 février 2003 par une délégation chargée d'étudier l'expérimentation en métropole du soutien militaire à l'insertion des jeunes

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Description

La suppression du service national, facteur d'intégration sociale, a laissé un vide quant à la formation des jeunes en difficulté. Cependant les armées continuent une action en faveur des jeunes en difficulté, peu ou pas qualifiés. Le service militaire adapté (SMA), mis en place dans les années 1960 dans les départements et territoires d'outre-mer, connaît un nouvel essor et apparaît comme une expérience modèle d'insertion professionnelle des jeunes. Les rapporteurs se demandent si le SMA pourrait s'appliquer en métropole et souhaitent que l'armée professionnelle, déjà impliquée dans l'insertion des jeunes (association JET, engagés initiaux de courte durée dans la Marine), puisse apporter une aide à leur formation et à leur intégration professionnelle, en mettant en place des unités type SMA en métropole.

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Publié le 01 juillet 2003
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Langue Français

Extrait

- 1 - 
N° 380 
 
S É N A T
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2002-2003  
Rattaché pour ordre au procès -verbal de la séance du 2 juillet 2003 Enregistré à la Présidence du Sénat le 3 juillet 2003  
   R A P P O R T D ' I N F O R M A T I O N   FAIT   au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées(1) la suite d’une à mission effectuée le 10 2003 par une délégation février chargée d’étudier l’expérimentation en métropole du soutien militaire à l’insertion desjeunes,   Par MM. Michel PELCHAT et Jean-Pierre MASSERET, Sénateurs.     
(1) Cette commission est composée de :M. André Dulait,rpsédinet ; MM. Robert Del Picchia, Jean-Marie Poirier, Guy Penne, Michel Pelchat, Mme Danielle Bidard-Reydet, M. André Boyer,videntsice-prés ; MM. Simon Loueckhote, Daniel Goulet, André Rouvière, Jean-Pierre Masseret,erstéiasecr MM. Jean-Yves Autexier, ; Jean-Michel Baylet, Mme Maryse Bergé -Lavigne, MM. Daniel Bernardet, Pierre Biarnès, Jacques Blanc, Didier Borotra, Didier Boulaud, Jean- Guy Branger, Mme Paulette Brisepierre, M. Ernest Cartigny, Mme Monique Cerisier- ben Guiga, MM. Paul Dubrule, Hubert Durand-Chastel, Mme Josette Durrieu, MM. Claude Estier, Jean Faure, Philippe François, Jean François-Poncet, Philippe de Gaulle, Mme Jacqueline Gourault, MM. Emmanuel Hamel, Christian de La Malène, René-Georges Laurin, Louis Le Pensec, Mme Hélène Luc, MM. Philippe Madrelle, Serge Mathieu, Pierre Mauroy, Louis Mermaz, Mme Lucette Michaux -Chevry, MM. Louis Moinard, Xavier Pintat, Jean-Pierre Plancade, Bernard Plasait, Jean Puech, Yves Risp at, Roger Romani, Henri Torre, Xavier de Villepin, Serge Vinçon.         Jeunes –Défense. 
 
2 --
S O M M A I R E
Pages
INTRODUCTION................................................................................................................................ .3................ 
I. LE SMA : UNE RÉPONSE ADAPTÉE AUX DIFFICULTÉS D’INSERTION DES JEUNES OUTRE- MER................................................................................................................................ 4 
A. LE SMA, DE LA CONSCRIPTION AU VOLONTA RIAT ................................................................... 4 1. Origine et extension...................................................................................................................................... 4 2. Structures actuelles du SMA....................................................................................................................... 5 
B. LE SMA, UNE FORMULE DINTÉGRATION RÉUSSIE.................................................................... 8 1. La formation militaire de base................................................................................................................... 8 2. Des filières de formation définies en fonction des besoins des écono mies locales...................... 8 3. Des chantiers d’application pour accélérer le développement des DOM -TOM........................... 8 4. L’intervention au secours des populations............................................................................................. 10 5. Une réussite en matière d’insertion professionnelle............................................................................ 10 C. LE SMA, UNE SOLUTION APPLICABLE EN MÉTROPOLE ? ...................................................... 13 1. Le cas du détachement du SMA à Périgueux.......................................................................................... 13 2. Les propositions de la Commission armées -jeunesse en 2001........................................................... 15 
II. QUE PEUT APPORTER L’ARMÉE POUR RÉSOUDRE LES DIFFICULTÉS D’INSERTION DES JEUN ES EN MÉTROPOLE ?.......................................................................... 16 
A. LES LIMITES DES DISPOSITIFS EXISTANTS D’AIDE À LA FORMATION ET À L’INSERTION PROFESSI ONNELLE ....................................................................................................... 17 1. Le programme TRACE................................................................................................................................. 17 2. Le programme « adultes-relais »............................................................................................................... 18 3. CIVIS, ou le Contrat d’Insertion dans la Vie Sociale.......................................................................... 18 
B. DES FORCES ARMÉES DÉJÀ IMPLIQUÉES DANS L’INSERTION DES JEUNES ................. 19 1. L’exemple de l’association JET................................................................................................................. 19 2. L’exemple des engagés initiaux de courte durée dans la Marine..................................................... 22 III. LES PROPOSITIONS DE VOS RAPPORTEURS............................................................................ 23 A. METTRE EN PLACE DES RÉPONSES ADAPTÉES AUX BESOINS DES JEU NES EN DIFFICULTÉ, DE LA SOCIÉTÉ ET DES ARMÉES ..................................................................... 24 1. Les obstacles à surmonter et les risques à éviter.................................................................................. 24 2. De nombreux avantages pour les armées................................................................................................ 25 
B. LA MISE EN PLACE D’UNITÉS « TYPE SMA » EN MÉTROPOLE .............................................. 25 1. Le cadre juridique......................................................................................................................................... 25 2. Un cadre financier neutre pour les forces armées................................................................................ 27 3. L’organisation militaire et administrative.............................................................................................. 27 
C. LE DÉVELOPPEMENT DE FILIERES SPÉCIFIQUES DESTINEES AUX J EUNES PEU QUALIFIES .............................................................................................................................................. 30
CONCLUSION....................................................................................................................................................... 31 
EXAMEN EN COMMISSION.......................................................................................................................... 32 LISTE DES AUDITIONS................................................................................................................................... 33 
3 --
 
INTRODUCTION       Mesdames, Messieurs,   La suspension du service national, aussi justifiée et nécessaire qu’elle fût, a laissé un vide. En effet, chacun reconnaissait au service national et plus particulièrement au « service militaire » un certain nombre d’avantages, même si ceux-ci avaient beaucoup diminué dans les dernières années du fait des nombreuses dérogations et de l’essoufflement du système. Ces avantages étaient bien connus. On peut citer : le lien armée-nation, le brassage social et régional, la possibilité de sortir de sa région, de son milieu, de sa famille, une certaine émancipation et, pour certains, une véritable seconde chance permettant d’apprendre la vie en société, ou d’acquérir une première expérience professionnelle.
Or, force est de constater, d’une part, que les difficultés d’insertion de nombreux jeunes n’ont pas disparu et, qu’à bien des égards, l’entrée dans la vie active est plus difficile aujourd’hui qu’hier. D’autre part, la suspension du service national a fait disparaître cette possibilité de seconde chance et la professionnalisation a profondément modifié le format des armées et diminué leur capacité à prendre en charge des jeunes en difficulté. Si on peut considérer que cela faisait partiellement partie de leurs missions à l’époque du service militaire, il est moins évident de l’affirmer aujourd’hui alors qu’une armée de projection et d’intervention a été bâtie et qu’elle traverse de nombreuses difficultés.
Pourtant, les armées ne peuvent-elles plus rien apporter à l’insertion des jeunes ? Ne peuvent-elles pas, ne doivent-elles pas continuer, d’une manière renouvelée, à apporter leur soutien grâce à leurs savoirs-faire spécifiques ?
C’est ce questionnement qui avait conduit la Commission armée jeunesse à proposer l’expérimentation en métropole du Service militaire adapté (SMA) et que vos rapporteurs ont repris, en rencontrant des responsables militaires et civils.
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