Rapport sur Science, Société et Parlements (compte-rendu de la réunion des commissions et offices chargés de l'évaluation des choix scientifiques et technologiques des Parlements de l'Union européenne et du Parlement européen - 22 septembre 2008)

Revol Henri, Office Parlementaire D'Évaluation Des Choix Scientifiques Et Technologiques; Sénat; Assemblée Nationale, Birraux Claude

Description

Ce rapport présente les interventions réalisées dans le cadre de la manifestation interparlementaire européenne sur la recherche, afin de mieux prendre en compte la dimension scientifique et technologique des politiques publiques et de permettre aux Parlements d'organiser des interfaces entre le monde scientifique et la société.

Sujets

• Parlement
• Science
• Société
• Recherche (homonymie)
• Technologie
• Évaluation
• Union européenne
• Droits civiques
• Bioéthique
• Droit
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• Publié le: 01 octobre 2008
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Extrait

N° 1204 ____ ASSEMBLÉE NATIONALE  CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958  DOUZIÈME LÉGISLATURE ____________________________________

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N° 504 ___ SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2007 2008 - _______________________ 

 Enregistré à la présidence de lAssemblée nationale Rattaché pour ordre au procès-verbal  Le 16 octobre 2008 de la séance du 22 septembre 2008  Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 octobre 2008   ________________________

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OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES ________________________ 

RAPPORT

sur

Science, Société et Parlements

(compte-rendu de la réunion des commissions et offices chargés de l’évaluation des choix scientifiques et technologiques des Parlements de l’Union européenne et du Parlement européen - 22 septembre 2008)        

 __________    Déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale  par M. Claude BIRRAUX,  président de l'Office

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Déposé sur le Bureau du Sénat par M. Henri REVOL, Premier vice-président de l'Office

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M. Philippe ARNAUD M. Paul BLANC Mme Marie-Christine BLANDIN Mme Brigitte BOUT M. Marcel-Pierre CLÉACH M. Roland COURTEAU M. Jean-Claude ÉTIENNE M. Christian GAUDIN M. Pierre LAFFITTE M. Serge LAGAUCHE M. Jean-François LE GRAND Mme Catherine PROCACCIA M. Daniel RAOUL M. Ivan RENAR M. Henri REVOL M. Claude SAUNIER M. Bruno SIDO M. Alain VASSELLE   

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Composition de l Office parlementaire d évaluation   des choix scientifiques et technologiques 

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   Président M. Claude BiRRAUX

 Premier vice-président M. Henri REVOL   Vice-présidents M. Claude GATIGNOL, député M. Jean-Claude ÉTIENNE, sénateur M. Pierre LASBORDES, député M. Pierre LAFFITTE, sénateur M. Jean-Yves LE DÉAUT, député M. Claude SAUNIER, sénateur 

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   M. Christian BATAILLE M. Claude BIRRAUX M. Jean-Pierre BRARD M. Alain CLAEYS M. Pierre COHEN M. Jean-Pierre DOOR Mme Geneviève FIORASO M. Claude GATIGNOL M. Alain GEST M. François GOULARD M. Christian KERT M. Pierre LASBORDES M. Jean-Yves LE DÉAUT M. Michel LEJEUNE M. Claude LETEURTRE Mme Bérengère POLETTI M. Jean-Louis TOURAINE M. Jean-Sébastien VIALATTE  

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DISCOURS D OUVERTURE 

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  SOMMAIRE

M. Claude Birraux, député, président de lOffice parlementaire dévaluation des choixscientifiquesettechnologiques(OPECST).......................................................................5

ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES ET RÔLE DES PARLEMENTS

L A GESTION PAR LES P ARLEMENTS DE LA DIMENSION SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE DES POLITIQUES PUBLIQUE 

M. Joszef Palinkas, président de lAcadémie des sciences de Hongrie.....................................7

L A COHÉRENCE EUROPÉENNE DANS L ÉVALUATION 

M. Philippe Busquin, député européen, président de lOffice dévaluation de la Science et de la Technologie (STOA) du Parlement européen..................................................9  L A PRATIQUE DU P ARLEMENT ITALIEN EN MATIÈRE D ÉVALUATION SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE  M. Silvano Moffa, député, membre de la commission des activités industrielles et du VAST (Office dévaluation) de la Chambre des députés dItalie...............................................11

I NTERVENTIONS 

M. Janis Strazdnis, député, président de la commission de léducation, de la culture etdelasciencedelaDiètedeLettonie....................................................................................14 

M. Virginijus Domarkas, député, président de la commission de léducation, des sciences,delaculturedelaDiètedeLituanie.........................................................................14 

M. Piotr Wach, sénateur, membre de la commission de la science, de léducation etdusportdusénatdePologne...............................................................................................16 

M. Philippe Galiay, administrateur principal à la direction générale de la recherche delaCommissioneuropéenne.................................................................................................16 

M. Irinel Popescu, sénateur, président de la commission de lenseignement, de la science, de la jeunesse et du sport du Sénat de Roumanie ....................................................17 

M. Ferdinand Devinsky, député, président de la commission de léducation, de la jeunesse, des sciences et des sports du Conseil national de Slovaquie .................................18 

M. Petre Popeangă, député, président de la commission de lenseignement, de la science, de la jeunesse et du sport, de la Chambre des députés de Roumanie .....................18 

D ÉBAT ...................................................................................................................................................  22  L AVENIR DE LA POLITIQUE SPATIALE EUROPÉENNE  M. Henri Revol, sénateur, premier vice-président de lOPECST ...................................... 26   L ÉVOLUTION DU SECTEUR DE LA MICRO / NANOÉLECTRONIQUE  M. Claude Saunier, sénateur, vice-président de lOPECST ............................................. 28 

D ÉBAT ....................................................................................................................................................31

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NOUVELLES TECHNOLOGIES, INTERROGATIONS DE LA SOCIÉTÉ ET RÔLE DES PARLEMENTS

I NTRODUCTION 

M.ClaudeBirraux,député,présidentdelOPECST................................................................33

P ARLEMENTS ET ÉVALUATION SCIENTIFIQUE DES NOUVELLES TECHNOLOGIES 

Mme Ulla Burchardt, députée, présidente de la commission de léducation, de la recherche et de lévaluation technologique du Bundestag allemand .......................................35

D ROITS CIVIQUES DANS LA SOCIÉTÉ DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION 

M. Jyrki Kasvi, député, vice-président de la commission de lavenir du Parlement de Finlande....................................................................................................................................38

D ÉBAT ................................................................41............................................................................  L ES PROGRÈS ET LES DANGERS LIÉS AUX BIOTECHNOLOGIES 

M. Jean-Yves Le Déaut, député, vice-président de lOPECST ............................................... 43

S CIENCES DU VIVANT ET SOCIÉTÉ , LES LOIS BIOÉTHIQUES DE DEMAIN 

M. Jean-Sébastien Vialatte, député, membre de lOPECST ....................................................45 

M.AlainClaeys,député,membredelOPECST......................................................................46 

D ÉBAT ....................................................................................................................................................47

DÉCLARATION FINALE

D ISCUSSION DE LA DÉCLARATION FINALE ..................................................................................................51 T EXTE DE LA DÉCLARATION FINALE ..........................................................................................................54

DISCOURS DE CLÔTURE

Mme Valérie Pécresse, ministre de lenseignement supérieur et de la recherche...................55 

LISTEDESPARTICIPANTS.................................................................................................. 61   

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D I S C O U R S D O U V E R T U R E 

  M. Claude Birraux, député, président de l Office parlementaire d évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST)

Mesdames, Messieurs,

Je tiens, en mon nom personnel et en celui de M. Henri Revol, sénateur, premier vice-président de lOffice parlementaire français dévaluation des choix scientifiques et technologiques, lOPECST, à remercier les présidents de lAssemblée nationale et du Sénat davoir inscrit à lordre du jour de lagenda très chargé des manifestations parlementaires organisées à loccasion de la Présidence française de lUnion européenne, notre réunion daujourdhui. Je suis très heureux de constater que le thème de cette dernière, axé sur les travaux dévaluation et de prospective conduits au sein des Parlements dans un domaine essentiel pour lavenir de lEurope, celui de la recherche, ait suscité un tel intérêt. Cette mobilisation est une première réponse despoir donnée aux citoyens européens qui souhaitent une plus grande considération de leurs attentes dans les décisions qui touchent à leur mode de vie et qui engagent les générations futures. Cest aussi une réponse despoir donnée aux chercheurs de lUnion européenne. Limplication des Parlements dans lévaluation des choix scientifiques et technologiques suppose létablissement de relations de confiance avec la communauté scientifique. La présence des présidents des académies des sciences, des technologies et de médecine, de membres du conseil scientifique de lOPECST, dacadémiciens et de jeunes chercheurs ayant participé au partenariat mis en place entre lOffice et lAcadémie des sciences, constitue un témoignage de cette reconnaissance mutuelle à laquelle je suis très attaché. LOPECST sest en effet efforcé de développer les relations entre le Parlement et la communauté scientifique. Définir les conditions dans lesquelles les Parlements peuvent exercer leur mission, à linterface du monde de la recherche et de la société, constitue également un impératif démocratique qui me semble essentiel. Notre monde doit, pour assurer son avenir, relever des défis majeurs dordre climatique, énergétique, alimentaire, sanitaire, qui exigent que des actions soient entreprises et des solutions recherchées pour éviter lexacerbation de tensions au niveau international. En ce sens, de telles actions sont porteuses de paix. La mobilisation de tous à léchelle planétaire, et plus particulièrement de lEurope, est nécessaire pour répondre à ces défis. Ce nouvel enjeu pour la

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recherche sajoute à ceux déjà clairement affirmés, de nature académique, économique, technologique ou sociale. Dire que la science et la technologie exercent une influence grandissante sur les sociétés, les économies et notre environnement est devenu un lieu commun. Chacun saccorde à reconnaître que, si des progrès remarquables ont été réalisés, en termes de niveau de vie et de performances économiques, grâce à linvestissement dans la recherche, lutilisation de certaines techniques peut aussi présenter des risques de différentes natures  sanitaire, environnementale ou éthique  quil convient de mieux connaître. La nécessité de prendre en compte les attentes de la société sest heureusement imposée. Ces attentes sont nombreuses et complexes, parfois contradictoires. Elles senrichissent continuellement de nouvelles préoccupations, parmi lesquelles une exigence dinformation en amont des décisions et des mises sur le marché. Les responsables politiques, mais aussi les scientifiques, doivent répondre à ces interrogations et intégrer dans leurs objectifs, non seulement lexcellence scientifique et le transfert vers léconomie, mais également un effort dexplication à lattention du public. Comment nos pays sont-ils conduits à effectuer des choix éclairés ? Comment rétablir la confiance des citoyens européens dans la science et la technologie ? Quel rôle les Parlements peuvent-ils jouer ? Quels moyens peuvent- ils mettre en ouvre pour être informés et contribuer aux débats de société ? Cette réunion aura le premier mérite de permettre à lensemble des Parlements de lUnion européenne de confronter leurs expériences dans ce domaine. Il ne sagit pas dimposer un modèle particulier, mais bien plutôt de senrichir mutuellement des pratiques des uns et des autres, et dexaminer par quelles voies la légitimité du travail parlementaire peut saffirmer, dans un domaine longtemps laissé à la seule appréciation des experts. Jai passé à ce jour à peu près la moitié de ma vie parlementaire dans la majorité et lautre moitié dans lopposition. Lorsque jétais dans lopposition, même si je nétais pas daccord avec ce que faisait la majorité de lépoque, je savais que celle-ci avait une légitimité conférée par lélection. Cela ne doit jamais être discuté. Sinon, ce sont les bases mêmes de la démocratie qui sont en jeu. Pour répondre à lobjection lourde de conséquences dun déficit démocratique, dautant plus inacceptable quelle entache des choix à long terme, de multiples initiatives ont été prises pour favoriser la participation du public à la prise de décisions. Notre réunion devrait contribuer à préciser notre rôle de parlementaires, lesquels doivent pleinement être impliqués dans ces débats. Jespère quà lissue de notre rencontre, une déclaration finale traduira notre soutien aux activités de recherche et à linnovation, notre attachement à une implication forte des Parlements dans ce domaine, et notre confiance dans lavenir de lhumanité du fait des progrès de la science et de la recherche.

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