SCAD News. A frontier-free Europe July '90

Directorate-General For Translation European Commission

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Une Europe sans frontières Juillet '90 COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES LES DROITS DU CITOYEN EUROPÉEN Georges-Henri Beauthier PUBLICATIONS COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES SCAD ACTUALITES - TABLE DES MATIERES ECONOMIE Répertoire de la législation communautaire en vigueur et d'autres actes des institutions commu­nautaires -Volume I: Répertoireanalytique-Volumell: Index chronologique-Index alphabétique 6 Proposition de directive du Conseil relative à un ratio de solvabilité des établissements de créditMARCHE INTERNATIONAL Avis sur l'information et le conseil aux consommateurs dans la perspective de l'achèvement du marché intérieur 2 Troisième rapport de la Commission sur la réalisation des objectifs du programme d'action de la Communauté en faveur des PMEPolitique d'entreprise - Sous-traitance et intégration des processus productifs dans l'industrie européenne 3 Les actions de la Communauté européenne intéressant les peti'u» „t moyennes entreprises -Belgique - Manuel pratique - Edition 1988 7 RELATIONS EXTERIEURES Relations des Communautés européennes avec les organisations internationales - Relations between the European Community and internationals 4 Communication de la Commission sur la mise en œuvre des instruments de la realisation du marché unique 8 AGRICULTURE/PECHE Les exploitations agricoles des zones défavorisées et de montagne de la Communauté 5 Une politique agricole commune pour les années 90 9 6AFFAIRES SOCIALES/EMPLOI

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• juriste

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