Septième Rapport général sur l'activité des Communautés européennes, 1973

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Extrait

COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER É ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE ÉE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE
COMMISSION
Septième Rapport général
sur l'activité des
Communautés européennes
BRUXELLES - LUXEMBOURG - Février 1974 COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER É ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE ÉE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE
COMMISSION
Septième Rapport général
sur l'activité des
Communautés européennes
en 1973
BRUXELLES - LUXEMBOURG - Février 1974 Le Président et les Membres
de la Commission des Communautés européennes
à Monsieur le Président du Parlement européen
Monsieur le Président,
Nous avons l'honneur de vous présenter le « Septième Rapport général » sur l'acti­
vité des Communautés, que la Commission est tenue de publier en vertu de l'article 18
du traité établissant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés
européennes.
Conformément aux dispositions de l'article 122 du traité instituant la Communauté
économique européenne, la Commission prépare également un rapport sur P« Évolu­
tion de la situation sociale dans la Communauté ».
En outre, et conformément à un engagement pris au nom de la Commission devant
le Parlement (compte rendu de la séance du 7 juin 1971), la n prépare
le Troisième Rapport annuel sur la politique de la concurrence.
Les rapports mentionnés au second et au troisième alinéa ci­dessus seront publiés
incessamment en tant qu'annexes au Rapport général et présentés au Parlement.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de notre haute considération.
Bruxelles, le 12 février 1974
François­Xavier ORTOLI
Président
Wilhelm HAFERKAMP
Vice­président
Carlo SCARASCIA MUGNOZZA
ΛΛ*ΛΑ=»
Christopher So AME s
Vice­président
Patrick John HILLERY
Henri SIMONET
Vice­président
Altiero SPINELLI
Albert BORSCHETTE
Ralf DAHRENDORF
George THOMSON
Petrus Josephus LARDINOIS
Finn Olav GUNDELACH
Claude CHEYSSON Ç. C­b*y* Le Rapport général est édité en six langues : danois, allemand, anglais,
français, italien et néerlandais.
7e RAPP. GEN. CE Sommaire
Introduction IX
Présentation du Rapport général 1973 et programme de la Commissionpour
l'année1974XI
Mémorandumcomplémentaire au discours - programme 19741
L'activitédesCommunautés en 197331
ChapitreI:L'élargissement des Communautés 33
ChapitreII:Le développementdesinstitutions37
A — La conférence ausommetdeCopenhague37
Β — L'identité européenne40
C — La réforme des structuresinstitutionnelles41
D — Les aspects institutionnelsdel'Unionéconomique et monétaire43
E — Renforcement des pouvoirsbudgétaires du Parlement européen45
F — Coopération politique 48
G — L'Unioneuropéenne51
Chapitre III : Lacompositionetlefonctionnement des institutions 53
Section I:LesinstitutionsdesCommunautés53
A — Le Parlementeuropéen53
Β — Le Conseil58
C — La Commission66
D — La Courdejustice69
E — Les organes consultatifs71
Section II : Le financement des activités communautaires 80
A — Les budgets 80
Β—Contrôlefinancier91
C—Lefinancementdes investissements CECA93
D—LaBanqueeuropéenne d'investissement 100
SectionIII:Politiqued'informationdelaCommission103
ChapitreIV:Lefonctionnement du marchécommun111
SeotlonI:Uniondouanière111
A—Suppressiondes contrôles dansleséchangesintracommunautaires113
Β—Approfondissement des réalisationsdéjàacquises115
C — Harmonisation des législations douanières123
D — Participation au contrôle financier 126
Section II : La réalisationd'unmarchécommun interne127
Introduction 127
A—Librecirculationdesmarchandises129
Β—Librendespersonnes143
C—Sociétés150
D—Lapropriétéintellectuelle et le droit commercial, économique et privé 153
7eRAPP.GEN.CEVIII SOMMAIRE
Section III : Politiques générales 159
A — La politique deconcurrence159
Β — La e fiscale170
C — La protectiondesintérêtsdesconsommateurs177
Chapitre V : Le développementdespolitiquescommunes dans les Communautés181
Section I : Politiquesgénérales181
A — La politiquueéconomiqueetmonétaire181
Β — La politique régionale204
C — La e sociale218
D — Environnement et pollution 247
E — Politique de gestiondel'information255
Section II : Politiquessectorielles259
A — La politique agricolecommune259
Β — Les politiquesindustrielleettechnologique303
C — La politique en matière de recherche, de science et d'enseignement324
D — La e énergétique343
E — La politique commune des transports 357
Chapitre VI : Relations extérieures373
Section I : Problèmes généraux376
A — Relations commerciales multilatérales376
Β — La politique commercialecommune­L'application des règlementset
les problèmes sectoriels 385
C — Relations avec les organisationsinternationales autres que le GATT et
la CNUCED etrelationsdiplomatiques398
D — Problèmes générauxrelatifsauxrelations avec les pays envoiede
développement404
Section II : Relationsavecdifférentspays et diverses régions 422
A — Relations aveclespaysmembresde l'AELE422
Β — s aveclespaysduBassinméditerranéen426
C — Les relationsaveclespaysd'Afrique, des Antilles,del'océan Indien
et du Pacifique435
D — Les relations aveclespaysenvoie de développement en Asie et en
Amérique latine 452
E — RelationsaveclesÉtats­Unis, le Japon, le Canada, l'Australieetla
Nouvelle­Zélande"458
F — LaConférencesurlasécurité et la coopération en Europeetles
relationsaveclespaysà commerce d'État 465
Chapitre Vii:Ledroitcommunautaire471
Section I : Les éléments caractéristiquesdel'ordrecommunautaire471
Section II : Interprétation et applicationdesrèglesde fond du droit commu­
nautaire 495
SectionIII:L'information sur l'évolution du droit communautaire 505
Annexes513
7e RAPP. GEN. CE