Traités instituant les Communautés européennes (CECA, CEE, CEEA)

European Commission Directorate-General Human Resources And Security

Sujets

• Treaties of the European Union
• Treaties of Rome
• Single European Act
• Directory

Informations

• Publié par: EUROPEAN-COMMISSION-DIRECTORATE-GENERAL-HUMAN-RESOURCES-AND-SECURITY
• Nombre de lectures: 19
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 4 Mo

Extrait

TRAITES
INSTITUANT
LES
COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES
r r
EDITION ABREGEE
1987 Traités
instituant les
Communautés européennes
(CECA, CEE, CEEA)
Acte unique européen
Textes relatifs aux Communautés
ÉDITION ABREGEE
1987 Cette publication est éditée aussi dans les langues suivantes:
ES ISBN 92­825­7653­1
DA ISBN 92­825­7654­X
DE ISBN 92­825­7655­8
GR ISBN 92­825­7656­6
EN ISBN 92­825­7657­4
IT ISBN 92­825­7659­0
NL ISBN 92­825­7660­4
PT ISBN 92­825­7661­2
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés
européennes, 1987
ISBN 92­825­7658­2
N° de catalogue: CB­48­87­105­FR­C
© CECA­CEE­CEEA, Bruxelles ■ Luxembourg, 1987
Printed in the FR of Germany Avis au lecteur
Les trois traités instituant les Communautés européennes (Com­
munauté européenne du charbon et de l'acier, Communauté écono­
miquee et Communauté européenne de l'énergie ato­
mique) ont été modifiés pour la dernière fois par l'Acte unique euro­
péen, entré en vigueur le 1er juillet 1987.
Cet Acte unique, qui comporte à la fois une révision des traités
et un nouveau traité sur la coopération européenne en matière de
relations extérieures, est reproduit dans la présente édition abrégée,
la troisième (*), des traités instituant les Communautés européennes,
établie par les services de la Commission sur la base des textes offi­
ciels en vigueur à cette date.
Cette version abrégée, publiée en langues espagnole, danoise, al­
lemande, grecque, anglaise, française, italienne, néerlandaise et por­
tugaise, ne reprend que les textes d'usage cqurant et ne contient
donc pas:
— la plupart des annexes, protocoles et autres textes accessoires aux
traités,
— les actes, modifiant ou complétant les traités constitutifs, dont le
contenu est repris dans le texte de ces derniers.
Pour l'information du lecteur, ce recueil comporte:
— une liste d'actes complémentaires, permettant de reconstituer
l'historique des modifications apportées aux textes publiés,
(*) La première édition abrégée a été publiée en 1978, la deuxième en 1983. — la liste des actes relatifs aux adhésions aux Communautés,
— la table générale des matières de l'édition complète de 1987.
Dans l'ensemble des textes reproduits, le terme «Assemblée» a
été, en tant que de besoin, remplacé, conformément à l'article 3 de
l'Acte unique européen, par les termes «Parlement européen».
Le présent ouvrage constitue un outil de documentation et
n'engage pas la responsabilité des institutions. Abréviations employées dans les notes figurant en bas de page
Convention relative aux Convention relative à certaines institutions communes aux
institutions communes Communautés européennes
Traité de fusion Traité instituant un Conseil unique et une Commission
unique des Communautés européennes
(Journal officiel des Communautés européennes, n° 152 du
13 juillet 1967)
Traité modifiant certaines Traité portant modification de certaines dispositions budgé­
dispositions budgétaires taires des traités instituant les Communautés européennes
et du traité instituant un Conseil unique et une Commis­
sion unique des Communautés européennes
(Journal officiel des Communautés européennes, n° L 2 du
2 janvier 1971)
Traité modifiant le proto­ Traité portant modification de certaines dispositions du
cole sur les statuts de la protocole sur les statuts de la Banque européenne d'investis­
Banque sement
(Journal officiel des Communautés européennes, n° L 91 du
6 avril 1978)
Traité modifiant certaines Traité portant modification de certaines dispositions finan­
dispositions financières cières des traités instituant les Communautés européennes
et du traité instituant un Conseil unique et une Commis­
sion unique des Communautés européennes
(Journal officiel des Communautés européennes, n° L 359
du 31 décembre 1977)
Acte portant élection des Acte portant élection des représentants au Parlement euro­
représentants au Parlement péen au suffrage universel direct
européen (Journal officiel des Communautés européennes, n° L 278
du 8 octobre 1976)
Traité Groenland Traité modifiant les traités instituant les Communautés
européennes en ce qui concerne le Groenland
(Journal officiel des Communautés européennes. n° L 29 du
1er février 1985)
AUE Acte unique européen
(Journal officiel des Communautés européennes, n° L 169
du 29 juin 1987) AA DK/IRL/RU Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations
des traités — Adhésion aux Communautés européennes du
royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de
Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
(Journal officiel des Communautés européennes, n° L 73 du
27 mars 1972)
Protocole n° 1 annexé à Protocole n° 1 concernant les statuts de la Banque euro­
péenne d'investissement, annexé à l'acte relatif aux condi­l'acte d'adhésion DK/IRL/
RU tions d'adhésion et aux adaptations des traités
(Journal officiel des Communautés européennes, n° L 73 du
27 mars 1972)
Décision du Conseil des Communautés européennes, du DA AA DK/IRL/RU
1er janvier 1973, portant adaptation des actes relatifs à
l'adhésion de nouveaux États membres aux Communautés
européennes
(Journal officiel des Communautés européennes, n° L 2 du
1er janvier 1973)
AA GR Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations
des traités — Adhésion aux Communautés européennes de
la République hellénique
(Journal officiel des Communautés européennes, n° L 291
du 19 novembre 1979)
AA ESP/PORT Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations
des traités — Adhésion aux Communautés européennes du
royaume d'Espagne et de la République portugaise
(Journal officiel des Communautés européennes, n° L 302
du 15 novembre 1985) Sommaire
A. Traité instituant la Communauté européenne du charbon et
de l'acier (signé à Paris le 18 avril 1951) 15
Préambule 19
Titre premier — De la Communauté européenne du
charbon et de l'acier 21
Titre deuxième — Des institutions de la Communauté 27
Chapitre I: De la Haute Autorité 29 e II: Du Parlement européen 36
Chapitre III: Du Conseil 40 e IV: De la Cour3
Titre troisième — Dispositions économiques et sociales 5
Chapitre I:s générales 55 e II: Dispositions financières 58
Chapitre III: Investissements et aides financières 61 e IV: Production 6
Chapitre V: Prix9 e VI: Ententes et concentrations 73
Chapitre VII: Atteintes aux conditions de la con­
currence 81
Chapitre VIII: Salaires et mouvements de la main-
d'œuvre2
Chapitre IX: Transports5 e X: Politique commerciale 87
Titre quatrième — Dispositions générales 9Β. Traité instituant la Communauté économique européenne
(signé à Rome le 25 mars 1957) 115
Préambule 119
Premièrepartie — Lesprincipes123
Deuxièmepartie — Les fondements de la Communauté 131
Titre I — La libre circulation des marchandises 133
Chapitre 1: L'union douanière 136
Section première:L'éliminationdes droits de
douane entre lesÉtatsmembres136
Section deuxième:L'établissement du tarif doua­
nier commun 140
Chapitre2:L'élimination desrestrictions quantita­
tivesentrelesÉtats membres 146
Titre II — L'agriculture153
Titre III — La libre circulationdes personnes, des
services et des capitaux 165
Chapitre 1:Lestravailleurs167 e 2:Ledroitd'établissement169
Chapitre 3:Lesservices174e 4: Lescapitaux177
Titre IV — Les transports181
Troisième partie — La politique de la Communauté 189
Titre I — Les règles communes 191
Chapitre 1: Les règlesdeconcurrence193
Section première:Lesrèglesapplicables aux entre­
prises 193
Sec