Traités instituant les Communautés européennes. Traités portant révision de ces traités Textes relatifs aux Communautés - Édition abrégée

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Extrait

TRAITES
INSTITUANT
LES
COMMUNAUTES
EUROPEENNES
EDITION ABREGEE Traités
instituant les
Communautés européennes
Traités portant révision de ces traités
Textes relatifs aux Communautés
ÉDITION ABRÉGÉE
1979 Cette publication est éditée aussi dans les langues suivantes :
DA ISBN 92-825-0606-1
DEN 92-825-0607-X
EN ISBN 92-825-0608-8
ITN 92-825-0610-X
NL ISBN 92-825-0611-8
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage
© Communautés européennes 1979
Publié par l'Office des publications officielles des Communautés
européennes
Printed in France
ISBN 92-825-0609-6
N° de catalogue : CB-24-78-055-PR-C Avis au lecteur
La présente édition, publiée en langue danoise, allemande,
anglaise, française, italienne et néerlandaise a été mise à jour au
1" janvier 1979 par les services de la Commission des Commu­
nautés européennes sur la base des textes officiels en vigueur.
Elle est une version abrégée du recueil complet publié en dé­
cembre 1978 et établi par les services des institutions, et ne com­
prend que les textes d'usage les plus courants.
La présente édition ne contient donc pas la plupart des annexes,
protocoles et autres textes accessoires aux traités non plus que les
actes portant révision des traités constitutifs dont le contenu est
repris dans le texte de ces derniers. Pour l'information du lecteur,
la table générale des matières du recueil complet figure à la fin
de la présente édition.
Le présent ouvrage constitue un outil de documentation et
n'engage pas la responsabilité des institutions.
Abréviations employées dans les notas figurant en bas de page
Convention relative aux Convention relative à certaines institutions corn-
institutions communes munes aux Communautés européennes
Traité de fusion Traité instituant un Conseil unique et une Com­
mission unique des Communautés européennes
Traité modifiant certai- Traité portant modification de certaines disposi-
nes dispositions budgé- tions budgétaires des traités instituant les Com-
taires munautés européennes et du traité instituant un
Conseil unique et une Commission unique des
Communautéss
Acte d'adhésion Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux
adaptations des traités Protocole n° 1 concernant les statuts de la Banque Protocole n° 1 annexé
européenne d'investissement, annexé à l'acte rela­à l'acte d'adhésion
tif aux conditions d'adhésion et aux adaptations
des traités.
Décision du Conseil des Communautés européennes Décision d'adaptation
du 1er janvier 1973 portant adaptation des actes
relatifs à l'adhésion de nouveaux États membres
aux Communautés européennes (Journal officiel des
Communautés européennes, n° L 2 du 1er janvier
1973, p. 1)
Traité modifiant le pro­ Traité portant modification de certaines disposi­
tocole sur les statuts de tions du protocole sur les statuts de la Banque
la Banque européenne d'investissement
Traité modifiant certai­ Traité portant modification de certaines disposi­
tions financières des traités instituant les Commu­nes dispositions finan­
cières nautés européennes et du traité instituant un
Conseil unique et une Commission unique des
Communautés européennes
Acte portant élection Acte portant élection des représentants à l'Assem­
des représentants à blée au suffrage universel direct
l'Assemblée Sommaire
A. Traité instituant la Communauté européenne du charbon
et de l'acier (signé à Paris le 18 avril 1951) 11
Préambule 15
Titre premier — De la Communauté européenne du
charbon et de l'acier7
Titre deuxième — Des institutions de la Communauté 23
Chapitre I : De la Haute Autorité 25 e II : De l'Assemblée 32
Chapitre III : Du Conseil6 e IV : De la Cour9
Titre troisième — Dispositions économiques et sociales 47
Chapitre I :s générales 4e II : Dispositions financières 52
Chapitre III : Investissements et aides financières 55 e IV : Production 59
Chapitre V : Prix 63 e VI : Ententes et concentrations 67
Chapitre VII : Atteintes aux conditions de la concur­
rence 75
Chapitre VIII : Salaires et mouvements de la main-
d'œuvre6
Chapitre IX : Transports9 e X : Politique commerciale 81
Titre quatrième — Dispositions généralesΒ. Traité instituant la Communauté économique européenne
(signé à Rome le 25 mars 1957) 109
I — Texte du traité111
Préambule 113
Premièrepartie — Les principes117
Deuxièmepartie — Les fondements de la Communauté 125
Titre I — La libre circulation des marchandises 127
Chapitre 1 : L'union douanière 130
Section première:L'élimination des droits de
douane entre lesEtatsmembres130
Section deuxième : L'établissement du tarif doua­
nier commun 134
Chapitre2:L'élimination des restrictions quantitatives
entrelesÉtatsmembres140
TitreII—L'agriculture147
Titre III — La libre circulation des personnes,des
services et des capitaux 159
Chapitre 1:Lestravailleurs161e 2:Ledroitd'établissement163
Chapitre 3:Lesservices168 e 4:Lescapitaux171
Titre IV — Les transports175
Troisième partie — La politique de la Communauté181
Titre I — Les règles communes 183
Chapitre 1 : Les règlesdeconcurrence185
Section première:Lesrèglesapplicables aux en­
treprises 185
Sectiondeuxième : Les pratiques de dumping 189ntroisième : Les aides accordées par les
Etats190
Chapitre2:Dispositions fiscales 193e 3 : Le rapprochementdeslégislations195Titre II — La politique économique 197
Chapitre 1 : La politique de conjoncture9 e 2 : La balance des paiements
Chapitre 3 : La politique commerciale 204
Titre III — La politique sociale9
Chapitre 1 : Dispositions sociales 211 e 2 : Le Fonds social européen3
Titre IV — La Banque européenne d'investissement 217
Quatrième partie — L'association des Pays et Territoires
d'Outre-Mer 221
Cinquième partie — Les institutions de la Communauté 227
Titre I — Dispositions institutionnelles 229
Chapitre 1 : Les institutions 23
Section première : L'Assemblée1
Section deuxième : Le Conseil5 n troisième : La Commission8
Section quatrième : La Cour de justice 243
Chapitre 2 : Dispositions communes à plusieurs ins­
titutions 251
Chapitre 3 : Le Comité économique et social 253
Titre II — Dispositions financières 257
Sixième partie — Dispositions générales et finales 273
Mise en place des institutions 28
Dispositions finales 29
Annexes5
Annexe IV — Pays et Territoires d'Outre-Mer auxquels
s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du
traité7 II — Protocoles 301
Protocole sur les statuts de la Banque européenne d'inves­
tissement3
Protocole relatif au commerce intérieur allemand et aux pro­
blèmes connexes 325
Protocole sur le statut de la Cour de justice de la Com­
munauté économique européenne (*)9
C. Tiaité instituant la Communauté européenne de l'énergie
atomique (signé à Rome le 25 mars 1957) 347
Préambule 34
Titre premier — Missions de la Communauté 351
Titre deuxième — Dispositions favorisant le progrès dans
le domaine de l'énergie nucléaire 355
Chapitre I : Le développement de la recherche 357 e II : La diffusion des connaissances 361
Chapitre III : La protection sanitaire 374 e IV : Les investissements8
Chapitre V : Les entreprises communes9 e VI : L'approvisionnement 383
Chapitre VII : Le contrôle de sécurité 395 e VIII : Le régime de propriété 400
Chapitre IX : Le marché commun nucléaire2 e X : Les relations extérieures6
Titre troisième — Dispositions institutionnelles 411
Chapitre I : Les institutions de la Communauté3 e II :s communes à plusieurs ins­
titutions 43
Chapitre III : Le Comité économique et social 435
Titre quatrième — Dispositions financières 439
(·) Le protocole sur le statut de la Cour de justice de la CECA et celui
sur le statut de la Cour de justice de la CEEA contenant des dispositions
largement similaires à celles du présent texte, seul celui-ci figure dans la
présente édition.