Immigration, qualifications et marché du travail

Conseil D'Analyse Economique, Gilles Saint-Paul

Description

Le présent rapport se penche sur les liens entre immigration et marché du travail et tente de répondre aux questions suivantes : y a-t-il un gain net à l'immigration pour le pays d'accueil ? Qui sont, parmi les natifs, les gagnants et les perdants des politiques migratoires ? Le rapport se poursuit par une analyse critique des nouveaux dispositifs législatifs français qui cherchent, d'une part, à assurer un réglage fin des besoins de main d'oeuvre et, d'autre part, à améliorer la qualité de cette main d'oeuvre en attirant des travailleurs hautement qualifiés. L'auteur pointe un certain nombre de limites à ces politiques et développe plusieurs pistes qui abordent aussi bien la question des instruments économiques de sélection des immigrés, des liens entre immigration qualifiée et enseignement supérieur, que celle de l'immigration comme « palliatif temporaire » aux rigidités du marché du travail en France.

Sujets

• Immigration
• Marché du travail
• Qualification
• Union européenne
• Enseignement
• Travail
• Formation
• Droit du travail

Informations

• Publié par: rapports-enseignement-travail-formation
• Publié le: 01 juillet 2009
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Immigration, qualifications et marché du travail

Rapport Gilles Saint-Paul

Commentaires Pierre Cahuc Antoine Magnier

Compléments Nadiya Bolle-Ukrayinchuk, Yves Chassard, Xavier Chojnicki, Frédéric Docquier, Anaïs Faure Atger, Elspeth Guild, Hubert Jayet, Lionel Ragot, Hillel Rapoport et Grégory Verdugo

Réalisé en PAO au Conseil dAnalyse Économique par Christine Carl

© La Documentation française. Paris, 2009 - ISBN : 978-2-11-007726-4 « En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans lautorisation expresse de léditeur. Il est rappelé à cet égard que lusage abusif de la photocopie met en danger léquilibre économique des circuits du livre. »

Sommaire

Introduction............................................................................................ 5 Christian de Boissieu

RAPPORT Immigration, qualifications et marché du travail......................... 7 Gilles Saint-Paul

1. Introduction.......................................................................................... 7

2. Les effets économiques de limmigration............................................. 9 2.1. Qui doit être pris en compte ? ...................................................... 9 2.2. Les effets de limmigration sur un natif « représentatif » .......... 11 2.3. Les effets redistributifs de limmigration ................................... 14 2.4. Le rôle des rigidités salariales .................................................... 18 2.5. Immigration et commerce international ..................................... 22 2.6. Effets déchelle .......................................................................... 25 2.7. Immigration et économie politique de la redistribution ............. 26

3. Lanalyse empirique des effets de limmigration sur le marché du travail........................................................................... 34

4. Lanalyse des déterminants des flux.................................................... 39

5. Limmigration comme politique de main duvre............................... 41 5.1. Les nouveaux dispositifs ............................................................ 42 5.2. Critique de la doctrine des besoins ............................................ 45 5.3. Limmigration comme politique de fluidification ...................... 61 5.4. Limmigration qualifiée .............................................................. 67

6. Conclusion........................................................................................... 75

Annexe 1. Le modèle de Meltzer-Richard................................................ 83

Annexe 2. Liste des métiers libéralisés par le décret du 18/01/2008...... 85

Auditions................................................................................................ 103

COMMENTAIRES

Pierre Cahuc........................................................................................ 105

Antoine Magnier.................................................................................. 109

IMMIGRATION, QUALIFICATIONS ET MARCHÉ DU TRAVAIL

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COMPLÉMENTS

A. Les immigrés et le marché du travail en France : quelques éléments descriptifs........................................................ 115 Grégory Verdugo

B. Laccès au travail des ressortissants de pays tiers en Europe : comparaison des législations de neuf États membres................................................................... 131 Anaïs Faure Atger et Elspeth Guild

C. La gouvernance des politiques migratoires en Europe....... 157 Yves Chassard

D. Vieillissement démographique, immigration sélective et financement des retraites............................................................ 179 Xavier Chojnicki et Lionel Ragot

E. Importations et exportations françaises de « cerveaux » : performance relative et effets sur les pays dorigine................. 203 Frédéric Docquier et Hillel Rapoport

F. La localisation des immigrants en France............................... 223 Hubert Jayet et Nadiya Bolle-Ukrayinchuk

RÉSUMÉ.............................................................................................. 239 SUMMARY........................................................................................... 247

CONSEIL DANALYSE ÉCONOMIQUE

Introduction

La question de limmigration fait généralement lobjet dapproches fai- sant plus de place à lémotion et aux préjugés quà la raison et au raisonne- ment. Cest pourquoi le rapport qui suit est plus que bienvenu. Il fournit une analyse approfondie des effets de limmigration sur les salaires, len- semble des revenus (y compris donc ceux du capital) et lemploi de toutes les parties concernées, quil sagisse des natifs ou des immigrés, des tra- vailleurs qualifiés ou non Même sil est clairement indiqué que tous les aspects de limmigration ne sont pas pris en considération, le champ détude va au-delà des éléments précédents puisquil intègre aussi limpact de la mobilité internationale des personnes sur la fiscalité, loffre de biens et services collectifs et les inégalités. Les arguments théoriques mettent en évidence limportance des condi- tions microéconomiques. En particulier, limmigration a en principe une influence négative sur le salaire et lemploi des travailleurs substituables aux immigrés, un effet inverse sur les facteurs complémentaires (dont le capital). Mais ce résultat ne vaut que sous certaines conditions, et il nest pas toujours vérifié dans les nombreux travaux empiriques cités. Le rapport permet aussi de « revisiter » et de relativiser un certain nombre de notions autour desquelles sorganise la politique française dimmi- gration, quil sagisse des « besoins de main duvre » ou des indicateurs de tension sur le marché du travail calculés par métier et par région. Il apparaît que limmigration, loin datténuer la segmentation du marché du travail et le fossé entre lesinsiderset lesoutsiders, est susceptible de lac- croître, au point quil faille passer dune approche dualiste à une vision ternaire de ce marché (les immigrés représentant un troisième compar- timent). Il ressort aussi de lanalyse que la mise en uvre dune politique dimmigration sélective, privilégiant les travailleurs qualifiés, peut engen- drer certaines conséquences inattendues quil faut maîtriser, et quelle doit de toute façon saccompagner de mesures structurelles (fiscales, mais pas seulement) visant à renforcer lattractivité du pays daccueil. Évoquant des pistes plutôt que des recommandations, lauteur souligne lintérêt dune politique dimmigration globale et à long terme.

IMMIGRATION, QUALIFICATIONS ET MARCHÉ DU TRAVAIL

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Ce rapport a fait lobjet dune présentation à Monsieur Éric Besson, ministre de lImmigration, de lIntégration, de lIdentité nationale et du Développement solidaire le 27 mai 2009. Il a bénéficié du concours actif de Lionel Ragot, conseiller scientifique au CAE.

Christian de Boissieu Président délégué du Conseil danalyse économique

CONSEIL DANALYSE ÉCONOMIQUE

Immigration, qualifications et marché du travail

1. Introduction

Gilles Saint-Paul École déconomie de Toulouse

Faut-il recourir à limmigration pour pourvoir aux besoins de la France en main duvre ? Cette question a longtemps été déterminante pour les politiques migratoires de notre pays. Pendant les années soixante, la forte croissance économique a entraîné des « pénuries de main duvre » qui se sont traduites par une forte immigration de travailleurs peu qualifiés. Avec la montée du chômage, les possibilités dimmigration par le travail ont dis- paru tandis que limmigration à caractère familial prenait le relais. De nos jours, on envisage douvrir certains métiers à limmigration par le travail alors que des entreprises font état de difficultés de recrutement. La discussion du présent rapport se limite aux liens entre immigration et marché du travail. Elle ignore en général dautres aspects des politiques migratoires, en particulier :  leffet de limmigration sur la culture du pays daccueil et les problè- mes dintégration ;  le lien entre immigration et finances publiques, notamment en ce qui concerne les dépenses sociales ;  limmigration comme politique démographique pouvant potentiel- lement remédier au vieillissement. Ces considérations sont importantes car elles jouent un rôle dans la dé- termination des limites que lon peut vouloir imposer sur les flux migra-

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toires (1) . Cependant, la perspective que nous adoptons ici est différente et se limite à la discussion de limmigration comme politique de régulation du marché du travail. Nous discutons dabord les effets économiques de limmigration sur les salaires des natifs et plus généralement la distribution des revenus, dun point de vue théorique et empirique. Nous abordons ensuite les détermi- nants des flux migratoires entre pays, puis considérons la place éventuelle de limmigration dans une politique de main duvre. Suivant en cela le débat public et les mesures prises en 2008, nous considérons le rôle quelle peut avoir, dune part, dans lajustement des déséquilibres aussi bien au cours du temps quentre segments du marché du travail et, dautre part, en tant que politique susceptible daméliorer la qualité de la main duvre en attirant des travailleurs hautement qualifiés. Nous jetons un regard critique sur ces approches. Alors que les politi- ques suivies semblent poursuivre un réglage fin des besoins de main duvre dans le contexte dun marché du travail rigide, nous pensons quun tel ré- glage devrait plutôt être confié à un marché du travail libéré des contraintes réglementaires, et que la politique migratoire devrait plutôt se fixer pour objectif une régulation globale des flux. Par ailleurs, lidée dattirer des travailleurs qualifiés doit être confrontée au problème de lattractivité de la France pour ces travailleurs, qui souffre de politiques fiscales et réglemen- taires qui tendent par ailleurs à favoriser lexpatriation des talents ; de plus, son articulation avec les politiques éducatives mérite d être explicitée.  Sauf indication contraire, tout au long de ce rapport nous retenons la définition recommandée par le Haut-Conseil à lIntégration et proposée par les démographes : un immigré est une personne née étrangère à létranger et résidant en France. Ainsi selon cette définition, tous les immigrés en France ne sont pas de nationalité étrangère. Daprès les données des enquê- tes annuelles de recensement de 2004 et 2005, 4 930 000 immigrés rési- daient en France, soit 8,2 % de la population totale. Parmi ceux-ci, 2 960 000 étaient des étrangers nés à létranger et 1 970 000 des Français par acquisi- tion nés à létranger. La figure 1 représente le décompte de la population totale en France en 2004 en distinguant, les Français, les étrangers et les immigrés à partir de la définition retenue.

(1) Le premier type de considérations peut conduire à limiter les flux et à favoriser certains pays dorigine plus proches culturellement, ce qui est le cas à travers lappartenance à lUnion européenne ; le deuxième type de considérations est difficile à évaluer. Dune part, on peut craindre que lÉtat-providence et le système redistributif ne tendent à attirer des migrants ayant une probabilité élevée dêtre dépendants de laide sociale (RMI, RSA, assurance- chômage) ; dautre part, ces migrants étant plus jeunes, leur contribution nette aux retraites et à lassurance-maladie aura tendance à être positive. Enfin, le troisième type de considé- rations militerait plutôt en faveur dune ouverture à limmigration, encore que la natalité en France soit nettement plus favorable que chez ses voisins, et que lidée répandue que le vieillissement soit une mauvaise chose soit sujette à caution (une démographie peu dyna- mique accroît le capital par tête ainsi que le niveau moyen dexpérience de la main duvre).

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Étrangers 3 510 000

1. Français , étrangers et immigrés en 2004

Étrangers nés en France 550 000

Étrangers nés hors de France 2 960 000

Source: Borrel (2006).

Immigrés 4 930 000

Français par acquisition nés hors de France 1 970 000

Français 56 830 000

Français de naissance et Français par acquisition nés en France 54 860 000

2. Les effets économiques de limmigration

La première question quil convient de se poser est : quels sont les effets économiques de limmigration ? Il existe une abondante littérature théori- que et empirique sur ce sujet. Dun point de vue de politique économique, formulée ainsi, la question nest pas sans ambiguïté. Parle-t-on des effets de limmigration sur les résidents du pays de destination, sur les immigrés eux-mêmes, ou sur les résidents du pays source ? Cela soulève la question de lensemble des agents dont le bien-être doit être pris en compte lorsque lon évalue une politique donnée. Il est important de cerner les enjeux de cette question avant de discuter des effets économiques de limmigration proprement dits.

2.1. Qui doit être pris en compte ? En principe, la politique migratoire est déterminée par le gouvernement du pays de destination, qui est représentatif des résidents de ce pays qui lont élu. On tendra donc, dans ce rapport, à privilégier ce point de vue.

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Cependant, dans le débat public, les choses ne sont pas si claires. Dune part, il existe des politiques migratoires de nature « altruiste » telles que les réglementations sur les réfugiés ou le regroupement familial, qui sont con- çues du point de vue de limmigré lui-même plutôt que de celui du pays de destination. Dautre part, les effets de lémigration sur le pays dorigine sont lobjet dun large débat. Certains pensent que celle-ci véhicule un « dou- ble dividende » sous leffet du retour au pays de travailleurs ayant acquis un capital humain et financier important à létranger, ainsi que des trans- ferts de fonds que ceux-ci effectuent à destination du pays dorigine. Dautres craignent que lémigration ne se traduise par un «brain drain» (2) néfaste au développement du pays source. Ces considérations sont pertinentes pour nos politiques dimmigration de travailleurs qualifiés. Mais dans ce rapport on se limitera au point de vue de lintérêt du pays de destination et on ne se posera pas la question de savoir si lon doit limiter lafflux de qualifiés dans le but déviter un «brain drain» dans lintérêt du pays source, ou bien accroître les flux de non qualifiés dans un simple objectif humanitaire. En effet, si lon sécarte de cette posture on doit alors expliciter les fonde- ments de la prise en compte du bien-être de résidents étrangers dans la politique française en général, et pas seulement dans le domaine migra- toire. Dune part, si lon rend peut-être service à un pays étranger en se retenant dattirer sa main duvre qualifiée, on ne rend sûrement pas ser- vice à ceux de ses citoyens qui veulent émigrer. Dautre part, une politique « altruiste » devrait sans doute prendre la forme positive dune aide au dé- veloppement plutôt que dun frein à la mobilité des travailleurs qualifiés. Enfin, de telles restrictions sont vouées à léchec dans la mesure où les pays développés sont en concurrence pour attirer les talents ; des restrictions unilatérales se traduiront par une diversion des flux plutôt que par une hausse du capital humain dans les pays source. La question plus complexe est : dans quelle mesure le bien-être des nou- veaux venus eux-mêmes doit-il être pris en compte dans les politiques mi- gratoires ? À terme, ceux-ci sont appelés à sintégrer dans la communauté nationale et donc à jouir des mêmes droits civiques (en particulier, du droit individuel à la représentation politique) ; ce processus dintégration garan- tit la prise en compte de leurs intérêts, au même titre que ceux des autres Français, dans les politiques suivies. Inversement, du point de vueex ante, le migrant est un résident étranger au même titre que le non-migrant qui reste dans le pays dorigine. Il nest donc pas évident que le bien-être du premier doit être pris en compte si celui du second ne lest pas. Dautant que lon sait que le fait démigrer bénéficie nécessairement au premier, puisquil avait loption de rester dans son pays dorigine. En dautres ter- mes, toute politique qui permet à une personne démigrer augmente néces- sairement le bien-être de cette personne (le jargon économique qualifie ce raisonnement dargument de « préférence révélée »), alors que cela peut ne pas être le cas pour les résidents du pays de destination et/ou les résidents du pays source. Bien entendu, de nombreux aspects de la politique migra-

(2) Fuite des cerveaux.

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