Stratégies contractuelles et gestion de la relation de travail : pré-enquête sur la constitution d'une base de données de contrats de travail

Seine-Saint-Denis), Centre D'Etudes De L'Emploi (Noisy-Le-Grand

Description

Ce rapport s'interroge sur le rôle et l'évolution du contrat et des relations de travail, afin de constituer une base de données de contrats de travail. Dans la première partie, trois études présentent le contrat de travail, vu par le droit et l'économie. La deuxième partie donne les pratiques contractuelles (de l'annonce des offres d'emploi aux contrats). En annexe, on trouve de nombreuses études de cas.

Sujets

• Contrat de travail
• Droit du travail
• Système économique
• Entreprise
• Base de données
• Comparaison
• Politiques de l'emploi
• Enseignement
• Travail
• Formation

Informations

• Publié par: rapports-enseignement-travail-formation
• Publié le: 01 juillet 2003
• Nombre de lectures: 36
• Licence : En savoir +
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

« L E D E S C A R T E S I » 2 9 , P R O M E N A D E M I C H E L S I M O N 9 3 1 6 6 N O I S Y - L E - G R A N D C E D E X TÉL. [phone] FAX [phone] M É L . c e e @ c e e . e n p c . f r

Stratégies contractuelles

et gestion de la relation

de travail

Pré-enquête sur la constitution d'une base de données de contrats de travail

M YRIAM B ERNARDI C HRISTIAN B ESSY C AMILLE C HASERANT F RANÇOIS E YMARD -D UVERNAY E MMANUELLE M ARCHAL

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RAPPORT DE RECHERCHE

Stratégies contractuelles et gestion de la relation de travail

Pré-enquête sur la constitution d’une base de données de contrats de travail

M Y R I A M B E R N A R D I É c o l e d o c t o r a l e E T E / C e n t r e d  é t u d e s d e l  e m p l o i C H R I S T I A N B E S S Y C N R S / C e n t r e d  é t u d e s d e l  e m p l o i C  H A S E R A N T CA M I L L E P a r i s X - N a n t e r r e / C e n t r e d  é t u d e s d e l  e m p l o i F R A N Ç O I S E Y M A R D - D U V E R N A Y P a r i s X - N a n t e r r e / C e n t r e d  é t u d e s d e l  e m p l o i E M M A N U E L L E M A R C H A L C N R S / C e n t r e d  é t u d e s d e l  e m p l o i

j u i l l e t 2 0 0 3 11

ISSN 1629-5684 ISBN 2-11-088622-6

Stratégies contractuelles et gestion de la relation de travail Pré-enquête sur la constitution d’une ba se de données de contrats de travail

Myriam Bernardi, Christian Bessy, Camille Chaserant, François Eymard-Duvernay, Emmanuelle Marchal

Ce rapport propose de sinterro- ger sur la place du dispositif contractuel dans les relations de travail. La période récente a été marquée, dans de nombreux sec- teurs de léconomie française, par une tendance à lindividualisation et à la flexibilisation du rapport salarial, qui a eu pour consé- quence de remettre en cause les systèmes traditionnels de qualifi- cation des travailleurs. Nous partons de lhypothèse que le contrat de travail de droit com- mun reste un lieu dobservation pertinent des transformations de la prestation de travail, tout au- tant, sinon plus, que les formes atypiques demploi. Il est alors nécessaire de revenir au niveau des engagements contractuels pour prendre la mesure des amé- nagements des relations de tra- vail. Pour cela, nous avons étudié les possibilités de constitution d'une base de données de contrats de travail afin de poursuivre une approche comparative fondée sur des rapprochements entre droit, sociologie et économie. Lanalyse des contrats ne peut pas se réduire à lexamen dune relation interin- dividuelle. Les engagements des parties sont aussi « cadrés » par un ensemble dinstitutions à ca- ractère social, juridique et éco- nomique. Une telle base de don- nées devrait contenir non seule- ment les « textes » des contrats mais aussi des informations sur l'environnement qui leur est asso- cié. Cet environnement com- prend, d'une part, les données sur l'entreprise, son organisation du travail et sa politique de gestion de la main-d'uvre et, d'autre

RESUME

part, les textes régissant les rap- ports collectifs entre employeurs et salariés. La première partie du rapport est composée de textes permettant de situer les perspectives théoriques de notre analyse. Un premier texte est consacré à lintérêt de notre étude et à lanalyse de ce que les juristes qualifient de « renouveau du contrat de tra- vail ». Le second texte aborde lanalyse économique du contrat de travail et ses développements les plus récents à partir de la « théorie des contrats », théorie qui met laccent sur les aspects interindividuels de la relation de travail. Le texte suivant présente, au contraire, limportance de la dimension institutionnelle de la relation de travail et propose une grille danalyse des formes contractuelles. Enfin, le dernier texte analyse les tensions inhé- rentes au passage de la gestion des litiges et des conflits au sein de lentreprise à leur traitement dans larène judiciaire. La seconde partie du rapport rend compte des pratiques contrac- tuelles en matière de travail à partir de lexploitation de notre base de données de contrats, suivant une grille de codage que nous avons élaborée tout en en soulignant les difficultés métho- dologiques. Un premier essai de typologie des contrats de travail est présenté, permettant de contraster différents types de structures contractuelles. Un autre texte est consacré aux liens que lon peut établir en matière de relation de travail entre lexploi-

tation des textes dannonces doffres demploi et ceux des contrats de travail. En conclusion, nous dégageons différentes possibilités denquêtes et dexploitation des matériaux empiriques. En particulier, une stratégie future serait denrichir la première base de données que nous venons de constituer, afin de pouvoir construire une typologie des formes contractuelles en la reliant à des types dentreprises ou des types demploi. Pour linstant, nous avons cherché à faire varier les configurations afin de cerner léventail des clauses présentes au sein des contrats de travail et dénoncer les facteurs explicatifs de leur présence. Il serait intéressant, dans une pers- pective historique, d étudier la  transformation de la forme et du contenu des contrats de travail en fonction des changements des politiques demploi des entrepri- ses et de lévolution du droit du travail et de la jurisprudence. Nos lectures et nos premières investi- gations de terrain permettent davancer quelques pistes pour analyser le recours accru, au cours de la période contempo- raine, à lécrit en matière de CDI ou à toute une série de clauses spécifiques : la flexibilisation et lindividualisation de la relation de travail, lusage stratégique du droit par les entreprises... Cet objectif demande une méthode dinvestigation basée sur des monographies dentreprises ou de secteurs dactivité particuliers.

Ce travail a été réalisé pour lAction concertée incitative « Travail » du ministère de la Recherche

Nous tenons à remercier C. Didry et E. Severin (IDHE) pour leurs suggestions dans la phase préliminaire de cette recherche.

Sommaire

Introduction................................................................................................................... ......9 1. La constitution dune base de données de contrats de travail ..............................................................11 2. Ancrages théoriques.............................................................................................................................12 3. Conventions et contrats........................................................................................................................13 4. Plan du rapport.....................................................................................................................................15

PARTIE I - Le contrat de travail vu par le droit et l’Économie .................17

C HAPITRE 1 - Étudier les contrats est-il pertinent ? Myriam Bernardi..................19................................................................................................. 1. Pourquoi étudier le contrat de travail ? ................................................................................................19 2. Que faut-il étudier dans le contrat de travail ? .....................................................................................21

C HAPITRE  at de travail :2 - L’analyse économique du contr la relation d’emploi se résume-t-elle au salaire ? Camille Chaserant, François Eymard-Duvernay......................................................................23

1. De la concurrence parfaite à la concurrence imparfaite sur le marché du travail ...............................24 2. Les modèles de contrat : approches informationnelles et organisationnelles .....................................29 3. Une approche institutionnaliste des contrats de travail........................................................................39

C HAPITRE 3 - Peut-on traduire un conflit d’entr eprise en litige juridique ? Le contrat de travail, entre l’entreprise et le tribunal Myriam Bernardi...................................................54................................................................ 1. Logique juridique contre logique dentreprise.....................................................................................47 2. Pourquoi les informations ne circulent pas de lentreprise vers le tribunal .........................................51

PARTIE II - Les prati ques contractuelles .....................................................65

C HAPITRE contractuelles en matière de travail : esquisse d’une4 - Les pratiques base de données ................................................................................................................ 67 1. Description de léchantillon.................................................................................................................68 2. Les clauses contractuelles ....................................................................................................................69 3. Typologie des contrats de travail .........................................................................................................77

C HAPITRE  de5 - Des annonces d’offres d’emploi aux contrats travail : essai comparatif Emmanuelle Marchal..........................................................................................................7.8.. 1. Le contenu des contrats de travail........................................................................................................87 2. Le contenu des annonces doffres demploi ........................................................................................88 3. Le recouvrement des dispositifs ..........................................................................................................89 4. La citation des thèmes communs aux contrats et aux annonces ..........................................................91 5. Des différences dexpression ...............................................................................................................93 6. La convergence des dispositifs ............................................................................................................95

Conclusion ..................................................................................................................... ....97 Perspectivehistorique..............................................................................................................................97 Recueil et traitement des données..........................................................................................................100 Les différents modes de collecte de linformation.................................................................................100 Les exploitations envisagées..................................................................................................................101

ANNEXE I - Études de cas Myriam Bernardi, Christian Bessy, Camille Chaserant, Emmanuelle Marchal .......................103 Les contrats dans la société S....................................................................................... 105 1. Présentation de la société S................................................................................................................105 2. Les contrats de travail de la société S ................................................................................................107 3. Interprétation du cas en référence à la théorie économique de lagence ..........................................111

Les contrats du groupe G ............................................................................................. 115 1. Présentation de lentreprise G............................................................................................................115 2. Les contrats de travail du groupe G ...................................................................................................116

Les contrats de travail de l’entreprise U..................................................................... 119 1. Présentation de lentreprise U............................................................................................................119 2. Les contrats de travail de lentreprise U ............................................................................................119

Les contrats de travail dans l’entreprise L.................................................................. 122 1. Présentation de lentreprise L ............................................................................................................122 2. Les contrats de travail de lentreprise L.............................................................................................123

Les contrats dans l’entreprise P................................................................................... 126 1. Présentation de lentreprise P ............................................................................................................126 2. Les contrats de travail de lentreprise P.............................................................................................128

Les contrats de l’entreprise R ...................................................................................... 131 1. Présentation de lentreprise R ............................................................................................................131 2. Les contrats de travail de lentreprise R ............................................................................................132

Les contrats de l’entreprise A ...................................................................................... 133 1. Présentation de l'entreprise A ............................................................................................................133 2. Les contrats de travail de lentreprise A ............................................................................................133

Les contrats dans l’entreprise H .................................................................................. 135 1. Présentation de lentreprise H............................................................................................................135 2. Les contrats de travail de lentreprise H ............................................................................................135

Les contrats de l'entreprise C ...................................................................................... 138 1. Présentation de l'entreprise C.............................................................................................................138 2. Les contrats de travail de lentreprise C ............................................................................................139

Les contrats de l'entreprise F....................................................................................... 142

1. Présentation de l'entreprise F .............................................................................................................142 2. Les contrats de travail de lentreprise F.............................................................................................143

ANNEXE II - Grille de codage des contrats ..............................................145

L’ENTREPRISE .............................................................................................................. 147

A. Caractéristiques de l'entreprise .........................................................................................................147 B. Politique contractuelle.......................................................................................................................148

LE CONTRAT................................................................................................................ 149

I. Informations générales sur le contrat .................................................................................................149 II.Clausescontractuelles.......................................................................................................................149

INTRODUCTION

Le domaine de l'emploi et du travail constitue un point d'observation privilégié de l'émergence ac- tuelle d'un nouveau régime économique. Le développement de nouveaux modes d'organisation du travail alimente un débat important sur l'évolution des relations de travail. Dans de larges secteurs de l'activité économique, la tendance à lindividualisation et à la flexibilisation du rapport salarial s'accroît ; tout un ensemble d'outils de planification, et notamment le système des postes de travail, est remis en question. Dans ce cadre, il est légitime de s'interroger sur le rôle et l'évolution du contrat et des relations de travail dans la période actuelle. Les productions écrites relatives aux transformations des formes du travail, et notamment à la place du contrat de travail, sont en pleine expansion 1 . Elles salimentent à des sources disciplinaires multiples (droit, économie, sociologie, science politique) et poursuivent des finalités non moins diverses (descriptive, normative, historique, politique). Le constat dominant est que les transformations du système productif ont pour conséquence de développer des formes précaires d'emplois 2 . Certains critiquent cette évolution, en mettant laccent sur ses conséquences sociales. Dautres en prennent acte, considérant que le contrat de travail à durée indéterminée est l'héritage dépassé d'un état révolu du système productif, correspondant au mode de régulation for- diste 3 la réalisation d'une pluralité de produits. La diversité des conditions du travail, inhérente à dans une économie développée, est alors avancée pour justifier le démantèlement de cette forme juridique et son éclatement en une myriade de contrats précaires, CDD, intérim, sous-traitance, etc. Le présupposé des approches en termes de précarisation de l'emploi est que le CDI a cessé de cons- tituer une forme juridique pertinente pour rendre compte de la relation salariale. Les développe- ments nouveaux des relations de travail se feraient au sein de formes juridiques qui, à terme, ne devraient plus rien au Code du travail. La destinée du droit du travail serait de se diluer dans le droit commercial. Les données statistiques montrent pourtant qu'un tel jugement doit être pour le moins atténué. Le contrat de travail à durée indéterminée reste le cadre juridique dominant (90 % des contrats de tra- vail) 4 . De plus, lévolution de la part des formes demploi dites précaires nest pas dune ampleur telle (moins de 2 % en six ans) quelle justifie le diagnostic dune précarisation généralisée de lemploi 5 . Pour autant, la flexibilité dutravaillui-même est un fait dobservation. Force est alors de constater que les ajustements dans la gestion de la main-d'uvre s'opèrent au sein même de la rela- tion contractuelle établie par le contrat à durée indéterminée, par l'insertion de clauses spécifiques. Le contrat de travail de droit commun reste un lieu dobservation pertinent des transformations de la prestation de travail, tout autant, sinon plus, que les formes atypiques demploi. Il semble ainsi né- cessaire de revenir au niveau des clauses contractuelles pour prendre la mesure des aménagements des relations de travail qui s'y opèrent et de la remise en cause des catégories juridiques classiques (types de contrat, motifs de licenciement 6 , etc.) Lobjectif de notre recherche est de développer, à partir de la constitution d'une base de données de contrats, une approche comparative des contrats de travail, fondée sur des rapprochements entre droit, sociologie et économie. Comme de nombreuses recherches lont montré, le contrat nest pas

 1 Cf. par exemple, Morin (1997) ; Erbès-Séguin (1999) ; Friot (1999). 2 Cf. Supiot (1999, pp. 244-245). 3 Cf. Beffa, Boyer, Touffu (2000). 4 situation de stage ou de contrat aidé, 194 000 sontRappelons qu'en 1996, sur 13 936 000 salariés du secteur privé, 196 000 sont en apprentis, 295 000 sont intérimaires et 752 000 sont en contrats à durée déterminée. En tout, 10,3 % des salariés se trouvent dans des situations précaires, contre 8,5 % en 1990 (Belloc et Lagarenne, 1996). 5 Cf. Ramaux (2000, p. 85). 6 Voir par exemple, Paradeise et Porcher (1990).