Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances pour le débat sur les orientations des finances publiques

Philippe Marini, Sénat. Commission Des Finances

Description

Ce rapport de la commission des finances du Sénat a été réalisé dans la perspective du débat d'orientation sur les finances publiques pour 2010. Il fait le point sur les effets de la crise économique et financière sur les comptes publics ainsi que sur la situation économique de la France. Le rapport appelle à la maîtrise des dépenses et à la sauvegarde des recettes, « même en temps de crise ». Il préconise une vigilance accrue sur la dette publique, par l'anticipation des effets de son augmentation sur les équilibres futurs ainsi que par une amélioration de l'information du Parlement quant aux conditions de son financement. Il présente enfin les orientations à prendre concernant la dégradation des comptes sociaux.

Sujets

• Budget de l'État
• Déficit budgétaire et déficit public
• Déficit
• Crise économique
• Crise financière
• Loi de finances
• Loi organique relative aux lois de finances
• Croissance économique
• Politique de relance
• PIB
• Emprunt d'État
• Dette publique
• Prélèvements obligatoires
• Sécurité sociale
• Économie
• Finance
• Finances publiques
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: rapports-economie-finances
• Publié le: 01 juillet 2009
• Nombre de lectures: 20
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• Langue: Français

Extrait

N° 549

SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2008-2009
Enregistré à la Présidence du Sénat le 8 juillet 2009
RAPPORT D´INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des finances (1) pour le débat sur les orientations des
finances publiques,
Par M. Philippe MARINI,
Sénateur
Rapporteur général


(1) Cette commission est composée de : M. Jean Arthuis, président ; M. Yann Gaillard, Mme Nicole Bricq,
MM. Jean-Jacques Jégou, Thierry Foucaud, Aymeri de Montesquiou, Joël Bourdin, François Marc, Alain Lambert, vice-présidents ;
MM. Philippe Adnot, Jean-Claude Frécon, Mme Fabienne Keller, MM. Michel Sergent, François Trucy, secrétaires ; M. Philippe
Marini, rapporteur général ; Mme Michèle André, MM. Bernard Angels, Bertrand Auban, Denis Badré, Mme Marie-France
Beaufils, MM. Claude Belot, Pierre Bernard-Reymond, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Yvon Collin, Philippe Dallier, Serge
Dassault, Jean-Pierre Demerliat, Éric Doligé, André Ferrand, Jean-Pierre Fourcade, Christian Gaudin, Adrien Gouteyron, Charles
Guené, Claude Haut, Edmond Hervé, Pierre Jarlier, Yves Krattinger, Gérard Longuet, Roland du Luart, Jean-Pierre Masseret, Marc
Massion, Gérard Miquel, Albéric de Montgolfier, Henri de Raincourt, François Rebsamen, Jean-Marc Todeschini, Bernard Vera.
- 3 -

SOMMAIRE
Pages


INTRODUCTION......................................................................................................................... 7
I. UNE ÉCONOMIE RELATIVEMENT PRÉSERVÉE EN DÉPIT DE LA
DÉGRADATION DE SES COMPTES PUBLICS.................................................................. 9
A. QUAND LES DÉFICITS S’AJOUTENT AUX DÉFICITS......................................................... 9
1. Vers une croissance légèrement positive en 2010 après la forte récession de 2009 ?.............. 9
a) Une croissance de 0,4 % en 2008........................................................................................ 9
b) Une croissance de l’ordre de - 3 % en 2009 (sauf aléa majeur)........................................... 11
c) Les trois « grands » scénarios envisageables pour 2009 et 2010 ......................................... 13
d) Un taux de chômage qui devrait dépasser 10 % fin 2009 .................................................... 14
2. Un déficit public sans doute supérieur à 7 points de PIB en 2009 et en 2010 par suite
d’un fort recul des recettes fiscales......................................................................................... 15
a) Une contraction exceptionnelle des recettes fiscales .......................................................... 16
(1) Une diminution « spontanée » des recettes fiscales nettes comprise entre 20 et
30 milliards d’euros en 2009, selon le Gouvernement............................................................ 16
(2) Une diminution « spontanée » des recettes fiscales nettes qui aurait « normalement » dû
être de l’ordre de 10 milliards d’euros ................................................................................. 19
(3) Des prévisions vraisemblables ............................................................................................ 19
b) Selon les estimations de votre commission des finances, le déficit public pourrait
demeurer de l’ordre de 7 points de PIB jusqu’en 2012........................................................ 24
3. Éléments de comparaison internationale 27
a) La France dans le peloton de tête des pays de la zone euro les plus endettés....................... 28
b) Les questions de méthode affectant la comparabilité des données
macroéconomiques en matière d’endettement public .......................................................... 29
B. FAUT-IL RELANCER LE PLAN DE RELANCE ? ................................................................... 32
1. Le point sur le plan de relance................................................................................................ 32
2. Des mesures complémentaires sont-elles nécessaires ?........................................................... 34
C. QUELS SCÉNARIOS À LONG TERME ?................................................................................. 35
1. Un PIB réduit de manière probablement définitive ................................................................. 35
a) A court terme, une réduction probablement permanente du PIB potentiel........................... 35
b) Un enjeu essentiel pour les finances publiques 37
c) Existe-t-il à long terme, un risque de réduction durable du taux de croissance
potentielle ? ........................................................................................................................ 40
2. Une dette publique qui risque de se stabiliser à près de 100 points de PIB............................. 40
II. GARANTIR LA SOUTENABILITÉ DE NOTRE MODELE ÉCONOMIQUE ET
SOCIAL.................................................................................................................................... 43
A. MAÎTRISER LA DÉPENSE ET SAUVEGARDER LES RECETTES MÊME DANS
LA CRISE.................................................................................................................................. 44
1. La poursuite des réformes de structure, une nouvelle forme d’ardente obligation
pendant la crise ...................................................................................................................... 44
a) Un potentiel d’économies insuffisamment exploité en 2010 ?............................................. 44
b) Un effort appréciable en ce qui concerne la réduction des effectifs .................................... 48
c) La RGPP, une politique ambitieuse aux effets encore peu sensibles sur la dépense ............ 49
2. La nécessité d’amplifier l’effort de maîtrise des dépenses après la crise................................. 51
a) Des pressions à la hausse toujours fortes sur la dépense de l’Etat ....................................... 51
b) Vers des ajustements d’envergure sur les politiques d’intervention ?.................................. 53 - 4 -
3. La préservation des recettes : un impératif catégorique, compte tenu de la probable
faiblesse de l’élasticité au PIB des recettes publiques ............................................................ 55
a) Le ralentissement du dynamisme des recettes par rapport au PIB ....................................... 55
b) Des règles de bonne gouvernance en matière de recettes à l’application
problématique..................................................................................................................... 55
c) Deux initiatives sans doute prématurées mettant en danger la nécessaire
« sécurisation » des recettes................................................................................................ 56
B. FAIRE PREUVE D’UNE VIGILANCE DE TOUS LES INSTANTS EN MATIÈRE DE
DETTE PUBLIQUE................................................................................................................... 57
1. Les enjeux d’une prolifération des titres d’Etat....................................................................... 57
a) Taux d’intérêt : les Etats dans « l’œil du cyclone »............................................................. 57
b) La signature de la France toujours très recherchée.............................................................. 59
c) Le débat sur la dette publique comme indicateur de la soutenabilité des modèles de
développement nationaux ................................................................................................... 63
(1) La dette brute : une approche aujourd’hui trop rudimentaire ................................................... 64
(2) La « règle d’or » : un principe de bonne gestion à adapter au contexte actuel
d’hypertrophie des dettes publiques..................................................................................... 65
(3) La nécessaire prise en compte des engagements hors-bilan – de fait ou de droit – dans
le cadre de la réforme de la gouvernance d’Eurostat 67
2. Un emprunt national pour les dépenses d’avenir ?.................................................................. 69
a) Une série de précédents ...................................................................................................... 70
b) L’emprunt obligatoire, un moyen de financement qui pourrait se révéler utile ................... 74
3. Une amélioration nécessaire de l’information du Parlement sur la politique
d’émission de l’Etat................................................................................................................ 75
a) L’explosion de la dette à court terme .......................................................