Fonds européen de développement régional

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• Publié par: EUROPEAN-COMMISSION
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• EAN13: 928257864
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

FONDS EUROPEEN
DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL
Douzième rapport annuel (1986) de la Commission au Conseil,
au Parlement européen et au Comité économique et social
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COMMISSION
DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES Cette publication est éditée aussi dans les langues suivantes
ES ISBN 92-825-7859-3
DA ISBN 92-825-7860-7
DE ISBN 92-825-7861-5
GR ISBN 92-825-7862-3
EN ISBN 92-825-7863-1
IT ISBN 92-825-7865-8
NLN 92-825-7866-6
PT ISBN 92-825-7867-4
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes,
1988
ISBN 92-825-7864-X
N° de catalogue : CB-52-88-057-FR-C
© CECA-CEE-CEEA, Bruxelles-Luxembourg, 1988
Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source.
Printed in Belgium Commission des Communautés europeennes
FONDS EUROPEEN DE
DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL
Douzième rapport annuel (1986) de la Commission au (Conseil, au Parlement européen et au Comité
économique et social
Document Copyright CECA-CEE-CEEA, BruxeLl.es - Luxembourg, 1987
Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciaLes, moyennant mention de Reprod
La source Table des Matières
Chapitre I. lu coordination des politiques regionales I
1.1 Coordination des politiques régionales 1
1.2 la situation socio-économique des régions et les lâches de la politique régionale de la Communauté 1
1.3 Analyse de l'impact régional (AIR) 2
1.4 Signification du LEDI R en termes macroéconomique 3
Chapitre 2. La mise en oeuvre du nouveau règlement s'est poursuivie 5
2.1 la mission du LEDER
2.2 I 'examen tics demandes
2.3 I a complémentarité 6
Chapitre 3. Les interventions du I LDER 9
3.1 I ,c financement par programme
3.2 Les programmes communautaires (STAR et VALORLN) 10
3.3 Programmes nationaux d'intérêt communautaire (PNIC)2
3.4 Les projets 17
3.4.1 Des demandes pour 6 154 projets
3.4.2 4 352 projets décidés pour 3 066 millions d T'eus8
3.4.3 87% des concours alloués aux projets vont aux infrastructures9
3.4.4 Les concours aux investissements industriels, artisanaux et de services 21
3.5 Le développement du potentiel endogène des régions en 19864
3.6 I es études 2
3.7 Les engagements et les paiements des interventions du LEDER (programmes, projets, études) 26
3.7.1 Les crédits d'engagement de 1986 utilisés à 99,5% 2
3.7.2 I es paiements
3.8 I es contrôles
3.Q L'information sur les interventions du ELDER9
3.9.1 I es actions de presse
3.9.2 I es panneaux d information
3.9.3 I a publication au Journal officiel 30
3.9.4 Les lettres aux investisseurs
3.9.5 la publicité prévue dans les PNIC
Chapitre 4. Les actions communautaires spécifiques de développement régional 31
4.1 la poursuite des actionss spécifiques de développement régional
4.2 L'approbation des programmes spéciaux3
4.3 I es engagements et les paiements4
4.4 I es activités de contrôle
4.5 I/information concernant les actions communautaires spécifiques5
Chapitre 5. La participation du LLDLR à des actions communautaires intégrées de développement 37
5.1 les opérations intégrées de développement régional 3
5.1.1 Deux expériences pilotes se poursuivent à Belfast et à Naples8
5.1.2 La préparation des opérations intégrées
5.2 Les programmes de développement intégrés9
5.3 les Programmes intégrés méditerranéens (PIM)
5.4 IÆS autres interventions de la Communauté dans les régions 40
Chapitre 6. Localisation des interventions du LEDER3
6.1 Les dix régions les plus aidées bénéficient de la moitié des concours
6.2 Localisation des interventions dans les Etats membres8
6.2.1 Belgique 4
6.2.2 Danemark
6.2.3 Allemagne
6.2.4 Grèce 5
6.2.5 Espagne 5(1
6 2.6 ITance2
6.2.7 Irlande4
Table dos Matières iii 6.2.8 Italie 54
6.2.9Iuxembourtí56
6.2.10Pavs­Bas^56
6.2.11Portugal56
6.2.12Royaume­Uni58
Chapitre7.LeLLDL.Rde1975 à 198673
7.1Iesmoyensfinanciersde 1975 à 198673
7.2 I a répartition par pays des concours octroyés entre 1975 et 198675
7.3 I a n des concours par secteurs d'activités 77
7.4 I 'emploi77
7.5 I es programmes 77
7.5.1 I es programmes nationaux d'intérêtcommunautaire(PNIC) en 1985 et 198678
7.5.2Iesactionscommunautaires spécifiques(hors­quota)78
7.6Iesétudes80
AnnexeΛ.Donnéeschiffrées 1986 et 1975-198681
AnnexeB.Bibliographie:Publications 198689
ILIfondseuropéendedéveloppement régional89
B.2Actionscommunautaires spécifiques de développement régional 89
B.3Programmesintégrésméditerranéens90
B.4Aidesàfinalitérégionale90
AnnexeC.Signesetabréviations employés91
Liste des tableaux, cartes et graphiques93
ÎRDKR Avertissement
Mieux comprendre le FEDER
Le lecteur qui ne vit pas quotidiennement le LEDER peut avoir quelques difficultés à saisir les notions que
cachent des expressions comme programmes nationaux d'intérêt communautaire, potentiel de développement
endogène, actions communautaires spécifiques, concentration géographique, opération intégrée, fonds
structurels, programmes de développement régional .... C'est pourquoi il a paru utile de donner dans cet
avant­propos quelques définitions des principes qui sous­tendent l'activité quotidienne du Fonds européen de
développement régional, le LEDER.
• Créé en 1975, le LEDER est un fonds structurel communautaire' destiné à contribuer à la correction des
principaux déséquilibres régionaux dans la Communauté par une participation au développement et à
l'ajustement structurel ties régions en retard de développement et à la reconversion des régions industrielles
en déclin. Ces régions sont généralement les zones couvertes par des régimes d'aides nationales à finalité
regionale, zones approuvées par la Commission au titre des articles 92 et 94 du traité instituant la
Communauté économique européenne.
• Que finance le LEDER? En premier lieu, des investissements en infrastructure: zones industrielles, routes,
barrages, centrales électriques etc. Une liste négative figure en annexe du nouveau règlement et vient
limiter les catégories d'infrastructures éligiblcs au concours du FEDER. Le FEDER cofinance également
des investissements directement productifs dans l'industrie, l'artisanat et les services en vue de créer et de
maintenir des emplois. Enfin, le FEDER apporte des aides qui permettent aux entreprises, et notamment
aux PME, ainsi qu'aux autorités régionales et locales, de bénéficier de conseils en matière de
commercialisation, de gestion et d'innovation.
• Sous quelle forme intervient le FEDER?
■ IÆS interventions du LEDER peuvent prendre la forme de programmes (communautaires ou
nationaux d'intérêt communautaire), de projets d'investissement ou d'étude.
■ Le LEDER peut intervenir pour la mise en valeur du développement endogène des régions, et en
particulier du potentiel des PME., tant dans le cadre de programmes que par des ensembles cohérents
de projets.
Le LEDER accorde des subventions. Dans le rapport, le lecteur rencontrera fréquemment les notions de •
concours décidés ou de crédits engagés: dans le cas des projets, ces expressions désignent bien la même
réalité. En revanche, dans le cas des programmes, les montants décidés sur le plan politique portent sur
la durée globale des programmes alors que les crédits engagés le sont pour une année budgétaire
Le cofinancement assuré par le LEDER est généralement égal à 50% de la dépense publique, avec la •
possibilité d'atteindre 55% pour les actions présentant un intérêt particulier pour les régions dans lesquelles
elles se situent.
I es crédits d'engagement et de paiement sont dissociés, ce qui signifie que le FEDER peut engager une •
dépense une année et la payer sur plusieurs années, au fur et à mesure de la réalisation des travaux. Pour
accélérer les paiements, le FEDER peut octroyer des avances en fonction des disponibilités budgétaires
et de l'état d'avancement des opérations.
En 1986, le FEDER a exercé ses actions au moyen de deux chapitres budgétaires:
1. Le chapitre 50, qui prévoit les interventions du LEDE