Aides d’État dans l’Union européenne

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Description

aides ne représentent en effet plus que 0,38 % du PIB en Total des aides d’État dans l’Union Finlande, ce qui se situe juste en dessous de la moyenne de européenne l’UE (0,42 %). Figure 3: Total des aides d’État en % du PIB pour l’Union Le volume total des aides d’État accordées par les européenne et ses États membres en 2005 États membres a été estimé à 64 milliards d’euros en 2005 LU 0.15EL 0.20En termes absolus, c’est l’Allemagne qui a alloué le plus UK 0.26d’aides (20,3 milliards d’euros), suivie par la France NL 0.40(9,7 milliards d’euros), l’Italie (6,4 milliards d’euros) et le Royaume-Uni (4,5 milliards d’euros). BE 0.40 ES 0.42Figure 2: Total des aides d’État par pays, en millions d’euros, IT 0.452005 EE 0.46 LU 43 CZ 0.54 EE 49 AT 0.56107 FR 0.56 LVUE-15 0.57 LT 119 LT 0.58 MT 142UE-25 0.59 SI 176 IE 0.63192 CY DK 0.64 SK 253 SI 0.64EL 361 SK 0.66 CZ 530 PT 0.67 PT 985 PL 0.77 IE 1004 LV 0.841194BE DE 0.90 DK 1322 10 NEM 0.91 AT 1370 SE 1.08 HU 1610 CY 1.43 FI 1.721874 PL HU 1.83 NL 1987 MT 3.16 FI 26780.0 0.5 1.0 1.5 2.0 2.5 3.0 3.5SE 31113753 ES Source: Commission européenne, DG «Concurrence», aides d’État.

Sujets

• Subsidy
• Economic statistics
• Union européenne

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Faits marquants Statistiques 1 •accordées par les États membres a été estimé àvolume total des aides d’État Le 64 milliards d’euros en 2005. • Entermes relatifs, les aides d’État ont représenté 0,6 % du PIB de l’UE en 2005. • Lapart des aides d’État en faveur d’objectifs horizontaux, en pourcentage du total en bref • Cettepart est orientée à la hausse depuis 2002. des aides allouées dans l’UE, a été de 84 % en 2005. •secteur manufacturier a été le principal bénéficiaire des aides d’État, avec Le 58 % du total en 2005. • Lessubventions ont représenté plus de 50 % du total des aides dans l’industrie manufacturière et les services. ECONOMIE ET FINANCES •quart des aides allouées dans l’UE en 2005 a été dévolu aux régions les Un moins développées (régions «a»). 125/2007 Figure 1: Volume total des aides d’État dans l’UE-25 et l’UE-15 en millions d’euros, de 2000 à 2005 Secteur des 80000 administrations publiques 74105 75000 Auteur 70000 67995 66739 Peter PARLASCA 66153 65404 64670 63750 65000 61493 60169 59126 C o n t e n u 60000 58697 56620 Faits marquants.............................. 1 55000 2000 2001 2002 2003 2004 2005 Total des aides d’État dans l’Union européenne .....................................2 Aides d'État allouées dans l'U E 25 en milliards d'eurosAides d'État allouées dans l'U E15 en milliards d'euros Aides d’État par objectif horizontal... 3 Source: Commission européenne, DG «Concurrence», aides d’État. Aides d’État par secteur ................ 4 L’objectif du contrôle des aides d’État, tel qu’il est exposé dans les traités fondateurs Aides d’État par instrument........... 5 des Communautés européennes, est de veiller à ce que les interventions publiques ne faussent pas la concurrence et le commerce intracommunautaire. À cet égard, les Aides d’État aux régions les moins développées ................................... 5 aides d’État sont définies comme un avantage conféré de manière sélective, sous quelque forme que ce soit, par des pouvoirs publics nationaux. Ainsi, les subventions allouées à des particuliers et les mesures générales accessibles à toutes les entreprises ne sont pas couvertes par l’article87 du traité CE et ne constituent pas des aides d’État. Le traité CE énonce l’interdiction générale des aides d’État. Néanmoins, les fondateurs n’ont bien sûr pas perdu de vue que, dans certaines circonstances, des interventions de l’État sont nécessaires au bon fonctionnement et à l’équité de l’économie. Le traité envisage donc divers objectifs politiques pour lesquels des aides d’État peuvent être jugées compatibles. En complétant les règles fondamentales par une série d’actes législatifs qui prévoient plusieurs dérogations, la Commission européenne a mis en place un système unique de dispositions régissant Fin de réd action: 04.12.2007  réconisent des aides d’État moins le contrôle et l’évaluation des aides d’État dans l’Union européenne. Ce cadre juridique fait l’objet de révisions régulières visant à améliorer son efficacité et à répondre aux attentes des Conseils européens qui p Données extraites le: 10.08.2007 nombreuses mais mieux ciblées pour stimuler l’économie européenne. ISSN 19770332 Numéro de catalogue: KSSF07125FRC © Communautés européennes, 2007 1 Le total des aides n’inclut pas les aides au transport ferroviaire.