Premier Rapport sur les aides d'État dans la Communauté européenne

Directorate-General For Translation European Commission

Description

PREMIER RAPPORT SUR LES AIDES D'ÉTAT DANS LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE Pf DOCUMENTO DOKI !NT ΕΓΓΡΑΦΟ DOCUMENT Ol IMENTO DOCUMENT DOCOM TO DOKOMENT ΕΓΓΡΑΦΟ DI IMENT DOCOMENTO DCOMENT DOCOMi ΡΑΦΟΟΙ 1D0CUM ENTDOCOMENTOD *** ΞΓΓΡΑΦΟΟΟΟΟΜΕΙ ili ·; 'Uwl COMMISS », lOCOMENTDOC DES COM SUTESΙΕΝΤ ΕΓ ΡΑΦΙ IEN EUROpÉE Le présent document a été établi pour l'usage interne des services de la Commission. Il est mis à la disposition du public, mais il ne peut être considéré comme constituant une prise de position officielle de la Commission. Cette publication est éditée aussi dans les langues suivantes: ES ISBN 92-825-9531-5 DAN 92-825-9532-3 DE ISBN 92-825-9533-1 GRN 92-825-9534-X EN ISBN 92-825-9535-8 ITN 92-825-9537-4 NL ISBN 92-825-9538-2 PT ISBN 92-825-9539-0 Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes 1989 ISBN 92-825-9536-6 N° de catalogue: CB-55-89-455-FR-C © CECA-CEE-CEEA, Bruxelles · Luxembourg, 1989 Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source. Printed in Belgium Commission des Communautés européennes PREMIER RAPPORT SUR LES AIDES D'ETAT DANS LA COMMUNAUTE EUROPEENNE Document Le présent document a été établi pour L'usage interne des services de La Commission. IL est mis à La disposition du public, mais iL ne peut être considéré comme constituant une prise de position of fi cíel'c ! a Commissi on.

Sujets

• Single market
• Subsidy

Informations

• Publié par: EUROPEAN-COMMISSION
• Nombre de lectures: 85
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

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