DrugNet Europe. Novembre-décembre 1999 · Édition N° 20

Emcdda — European Monitoring Centre For Drugs And Drug Addiction

Description

Oiría O . E . D . Τ observance Européen des Lettre d'information Bimestrielle de l'Observatoire européen des Drogues et des Toxicomanies Drogues et des Toxicomanies — Novembre­décembre1999·EditionN°20ISSN 087U­S:Î87 horizontal"Drogues" du Conseil et LECONSEIL DECIDE QUELAàlaCommission européenne en vue de prendre des mesures conformes NOUVELLE DROGUE 4­MTA DOIT à l'article 5 de l'Action commune ÊTRE PLACÉE SOUS CONTRÔLE (procédure pour mettre sous contrôle les nouvelles drogues synthétiques déterminées). Sur base des e 13 septembre, le Conseil La décision, prise dans le cadre de discussions du Groupe horizontal de l'Union européenne a l'Action commune relative aux nouvelles au mois de juin, la Commission a L adopté une décision à l'una­ drogues synthétiques, trouve son soumis le 7 juillet une proposition nimité qui définit la nouvelle drogue origine dans les conclusions de l'OEDT au Conseil demandant la mise sous et d'Europol concernant les effets du synthétique 4­MTA (4­méthylthio­ contrôle de cette drogue. amphétamine) comme une substance 4­MTA sur la santé, les risques sociaux à placer sous contrôle et passible de et le caractère particulier de son trafic. La décision du Conseil est ainsi inter­sanctions pénales dans les États Elles sont reprises dans un "Rapport sur venue quelque six mois après que la membres de l'UE.

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