Historique des rapports annuels d'activité - Rapport annuel d'activité de la HAS - 2011

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Description

Documents complémentaires Rapport annuel d'activité de la HAS - 2011 ( 5,99 Mo) Rapport d’activité 2011- Chiffres clés ( 775,5 Ko) Annual report 2011 - Summary - Haute Autorité de Santé ( 856,19 Ko) Rapport d'activité de la CNEDiMTS - 2011 ( 955,89 Ko) Rapport d'activité de la Commission de la Transparence 2011 ( 5,54 Mo) Rapport annuel d'activité de la HAS - 2010 ( 5,52 Mo) Synthèse du rapport annuel d'activité 2010 ( 1,47 Mo) Rapport d'activité 2010 : les chiffres clés ( 3,15 Mo) Synthèse du rapport annuel d'activité 2011 ( 769,7 Ko) Annual report 2010 - Summary - Haute Autorité de Santé ( 1,45 Mo) Rapport annuel d'activité 2009 ( 4,23 Mo) Rapport annuel d'activité 2009 - Synthèse ( 1,07 Mo) Rapport annuel d'activité 2009 - Diaporama des chiffres clés ( 1,44 Mo) Annual report 2009 - Summary - Haute Autorité de Santé ( 1,43 Mo) Rapport annuel d'activité 2008 de la HAS - version pdf ( 5,66 Mo) Synthèse du rapport annuel d'activité 2008 de la HAS ( 301,23 Ko) Synthèse du rapport annuel d'activité 2008 de la HAS - Version en Anglais ( 425,18 Ko) Chiffres clés - Rapport annuel d'activité 2008 de la HAS ( 960,17 Ko) Discours du Pr Laurent Degos - Président du Collège de la HAS ( 60,29 Ko) Discours du Pr Lise Rochaix - Présidente de la Commission évaluation économique et de santé publique ( 25,99 Ko) Discours du Pr Gilles Bouvenot - Président de la Commission de la transparence ( 35,65 Ko) Rapport annuel d'activité 2007 de la HAS : tous les discours ( 112,99 Ko) Rapport annuel d'activité 2007 de la HAS ( 2,69 Mo) Rapport annuel d'activités 2007 de la HAS - Version en Anglais ( 2,9 Mo) Rapport d'activité 2006 de la HAS ( 2,7 Mo) Les chiffres clés 2006 du rapport d'activité de la HAS ( 36,53 Ko) Discours du Pr Laurent Degos - Président de la HAS - à l'occasion de la présentation du rapport d'activité 2006 ( 44,28 Ko) Les faits marquants de l'année 2006 - Rapport d'activité HAS ( 61,59 Ko) Qui peut saisir la HAS et selon quelles modalités ? ( 57,35 Ko) Une démarche intégrée pour une prise en charge globale du patient - Rapport d'activité 2006 ( 58,52 Ko) Mis en ligne le 27 juin 2013 Rapport annuel d'activité 2011Ouvrez la présentation animée du rapport annuel d'activité 2011 et feuilletez les pages, agrandissez-les, téléchargez-les> Synthèse du rapport annuel d'activité 2011> Rapport annuel d'activité 2011> Chiffres clés> Voir le communiqué de presse> Voir l'interview du Président Jean-Luc Harousseau sur notre chaîne YouTube> Rapport d'activité 2011 de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé> Rapport d'activité 2011 de la Commission de la Transparence  Rapport annuel d'activité 2010 Ouvrez la présentation animée du rapport annuel d'activité 2010 et feuilletez les pages, agrandissez-les, téléchargez-les(Cliquez sur les coins bas des pages pour les faire défiler)- Rapport annuel d’activité 2010 (pdf)- Téléchargez la synthèse (pdf)- Téléchargez le diaporama des chiffres clés (pdf)    Rapport annuel d'activité 2009 Ouvrez la présentation animée du rapport annuel d'activité 2009 et feuilletez les pages, agrandissez-les, téléchargez-les(Cliquez sur les coins bas des pages pour les faire défiler)- Rapport annuel d'activité 2010  (pdf)- Synthèse du rapport annuel (pdf)- Téléchargez le diaporama des chiffres clés (pdf)   Rapport annuel d'activité 2008 Ouvrez la présentation interactive du rapport et feuilletez les pages, agrandissez-les, téléchargez-les(Cliquez sur les coins bas des pages pour les faire défiler)Le diaporama des chiffres clés (pdf)Les interviews Vidéos du Président et des membres du Collège de la HASLe discours du Pr Laurent Degos (pdf), président du Collège de la HAS, prononcé le 7 juillet 209 lors de la présentation du rapport annuel d'activité   Rapport annuel d'activité 2007 Présentation du rapport d'activité 2007 de la HAS à l'Assemblée Nationale le 25 juin 2008Discours de Laurent Degos, Président de la HASDiscours de Claude Maffioli, Président de la Commission des   actes et prestationsDiscours de Etienne Caniard, Président de la Commission qualité et diffusion de l’Information médicaleDiscours de Raoul Briet, Président de la Commission Périmètre des biens et services remboursables (ALD)Discours de Jean-Paul Guérin, Président de la Commission Certification des établissements de santé Rapport annuel d'activité 2006 Communiqué de presseQuestions-RéponsesInterviews Vidéos du Président et du Directeur de la HAS ainsi que des membres du Collège Discours de Laurent Degos, Président de la HAS Discours de Claude Maffioli, Président de la Commission des   actes et prestations Discours de Etienne Caniard, Président de la Commission qualité et diffusion de l’Information médicale Discours de Raoul Briet, Président de la Commission Périmètre des biens et services remboursables (ALD) Discours de Jean-Paul Guérin, Président de la Commission Certification des établissements de santé Documents complémentaires Rapport annuel d'activité de la HAS - 2011 ( 5,99 Mo) Rapport d’activité 2011- Chiffres clés ( 775,5 Ko) Annual report 2011 - Summary - Haute Autorité de Santé ( 856,19 Ko) Rapport d'activité de la CNEDiMTS - 2011 ( 955,89 Ko) Rapport d'activité de la Commission de la Transparence 2011 ( 5,54 Mo) Rapport annuel d'activité de la HAS - 2010 ( 5,52 Mo) Synthèse du rapport annuel d'activité 2010 ( 1,47 Mo) Rapport d'activité 2010 : les chiffres clés ( 3,15 Mo) Synthèse du rapport annuel d'activité 2011 ( 769,7 Ko) Annual report 2010 - Summary - Haute Autorité de Santé ( 1,45 Mo) Rapport annuel d'activité 2009 ( 4,23 Mo) Rapport annuel d'activité 2009 - Synthèse ( 1,07 Mo) Rapport annuel d'activité 2009 - Diaporama des chiffres clés ( 1,44 Mo) Annual report 2009 - Summary - Haute Autorité de Santé ( 1,43 Mo) Rapport annuel d'activité 2008 de la HAS - version pdf ( 5,66 Mo) Synthèse du rapport annuel d'activité 2008 de la HAS ( 301,23 Ko) Synthèse du rapport annuel d'activité 2008 de la HAS - Version en Anglais ( 425,18 Ko) Chiffres clés - Rapport annuel d'activité 2008 de la HAS ( 960,17 Ko) Discours du Pr Laurent Degos - Président du Collège de la HAS ( 60,29 Ko) Discours du Pr Lise Rochaix - Présidente de la Commission évaluation économique et de santé publique ( 25,99 Ko) Discours du Pr Gilles Bouvenot - Président de la Commission de la transparence ( 35,65 Ko) Rapport annuel d'activité 2007 de la HAS : tous les discours ( 112,99 Ko) Rapport annuel d'activité 2007 de la HAS ( 2,69 Mo) Rapport annuel d'activités 2007 de la HAS - Version en Anglais ( 2,9 Mo) Rapport d'activité 2006 de la HAS ( 2,7 Mo) Les chiffres clés 2006 du rapport d'activité de la HAS ( 36,53 Ko) Discours du Pr Laurent Degos - Président de la HAS - à l'occasion de la présentation du rapport d'activité 2006 ( 44,28 Ko) Les faits marquants de l'année 2006 - Rapport d'activité HAS ( 61,59 Ko) Qui peut saisir la HAS et selon quelles modalités ? ( 57,35 Ko) Une démarche intégrée pour une prise en charge globale du patient - Rapport d'activité 2006 ( 58,52 Ko) Rapport annuel d'activité de la HAS - 2011 ( 5,99 Mo) Rapport d’activité 2011- Chiffres clés ( 775,5 Ko) Annual report 2011 - Summary - Haute Autorité de Santé ( 856,19 Ko) Rapport d'activité de la CNEDiMTS - 2011 ( 955,89 Ko) Rapport d'activité de la Commission de la Transparence 2011 ( 5,54 Mo) Rapport annuel d'activité de la HAS - 2010 ( 5,52 Mo) Synthèse du rapport annuel d'activité 2010 ( 1,47 Mo) Rapport d'activité 2010 : les chiffres clés ( 3,15 Mo) Synthèse du rapport annuel d'activité 2011 ( 769,7 Ko) Annual report 2010 - Summary - Haute Autorité de Santé ( 1,45 Mo) Rapport annuel d'activité 2009 ( 4,23 Mo) Rapport annuel d'activité 2009 - Synthèse ( 1,07 Mo) Rapport annuel d'activité 2009 - Diaporama des chiffres clés ( 1,44 Mo) Annual report 2009 - Summary - Haute Autorité de Santé ( 1,43 Mo) Rapport annuel d'activité 2008 de la HAS - version pdf ( 5,66 Mo) Synthèse du rapport annuel d'activité 2008 de la HAS ( 301,23 Ko) Synthèse du rapport annuel d'activité 2008 de la HAS - Version en Anglais ( 425,18 Ko) Chiffres clés - Rapport annuel d'activité 2008 de la HAS ( 960,17 Ko) Discours du Pr Laurent Degos - Président du Collège de la HAS ( 60,29 Ko) Discours du Pr Lise Rochaix - Présidente de la Commission évaluation économique et de santé publique ( 25,99 Ko) Discours du Pr Gilles Bouvenot - Président de la Commission de la transparence ( 35,65 Ko) Rapport annuel d'activité 2007 de la HAS : tous les discours ( 112,99 Ko) Rapport annuel d'activité 2007 de la HAS ( 2,69 Mo) Rapport annuel d'activités 2007 de la HAS - Version en Anglais ( 2,9 Mo) Rapport d'activité 2006 de la HAS ( 2,7 Mo) Les chiffres clés 2006 du rapport d'activité de la HAS ( 36,53 Ko) Discours du Pr Laurent Degos - Président de la HAS - à l'occasion de la présentation du rapport d'activité 2006 ( 44,28 Ko) Les faits marquants de l'année 2006 - Rapport d'activité HAS ( 61,59 Ko) Qui peut saisir la HAS et selon quelles modalités ? ( 57,35 Ko) Une démarche intégrée pour une prise en charge globale du patient - Rapport d'activité 2006 ( 58,52 Ko) Mis en ligne le 27 juin 2013

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• Publié par: haute-autorite-sante
• Publié le: 27 juin 2013
• Nombre de lectures: 45
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  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 5 Mo

Extrait

Rapport d’activité 2011I
www.has-sante.fr
2, avenue du Stade de France - 93218 Saint-Denis La Plaine Cedex
Tél. : [phone] - Fax : [phone]
ISSN : 1953-700X - Dépôt légal : Juillet 2012 - RA 2011 -
Haute Autorité de santé - Rapport d’activité 2011Retrouvez la version complète
et la synthèse du rapport
annuel d’activité 2011
de la HAS sur le site :
www.has-sante.fr
Photos :
S. Lévy/P. Grollier/Architecte :
Cabinet A. Béchu (bâtiment HAS)
Cyril Bailleul (portraits),
Agnès Deschamps, Mourad Mokrani,
David Delaporte, Henri Granjean,
BSIP, Fotolia, Thinkstock
Conception et réalisation :
La marque de la HAS en collaboration avec
gestion forestière
responsable Maquetting & J.-J. CristofariHaute Autorité de santé
Rapport d’activité 2011IÉditorial
Pr Jean-Luc Harousseau Dominique Maigne
Président de Directeur de
la Haute Autorité de santé la Haute Autorité de santé
Nous sommes heureux de vous présenter des débats de nos instances par exemple,
le nouveau rapport d’activité de la Haute et la publication exhaustive des déclarations
Autorité de santé. d’intérêts.
L’année 2011 s’est ouverte par la Le contexte économique et fnancier
respiration triennale institutionnelle qu’est particulièrement diffcile appelle également
le renouvellement par moitié du Collège, de nouvelles attentes vis-à-vis de la HAS.
prévu conformément à la loi du 13 août D’une part, sa mission économique telle
2004. Consécutivement à la révision que dévolue en 2008 se voit renforcée dans
constitutionnelle du 23 juillet 2008, le domaine de l’évaluation médico-
le nouveau président a été auditionné par économique des produits de santé, dans
les commissions des affaires sociales le cadre de l’article 47 de la loi de fnances
du Sénat et de l’Assemblée nationale. pour la Sécurité sociale pour 2012.
Ce fut l’occasion d’affrmer devant celles-ci Une expérimentation des parcours de soins
les trois axes du développement de pour les personnes âgées dépendantes est
la Haute Autorité de santé pour les six également prévue dans le cadre de l’article 70
prochaines années que sont : la réactivité, de cette même loi, et leur évaluation nous est
la complémentarité et la lisibilité. confée.
Cette année a été marquée également par D’autre part, notre budget s’est inscrit depuis
un contexte général dense, dû à la crise dite quelques années, s’inscrit et s’inscrira dans
®« du Médiator », et à celle de l’économie et les efforts d’effcience nécessaires à la
des fnances publiques. maîtrise des dépenses publiques. Ceci nous
Ces deux éléments ouvrent de fait une donne l’occasion de saluer la livraison de
séquence de profondes réformes qui la troisième édition des données du
impactent, et impacteront le fonctionnement contrôle de gestion, qui sont à la fois
du système sanitaire français. Il appartient un outil de pilotage et un outil de négociation
à la HAS de mieux cibler des pratiques sûres, avec nos interlocuteurs budgétaires dans
de qualité et performantes tant sur leur le cadre de l’obtention de nos moyens.
versant clinique qu’économique.
Nous espérons que ce rapport vous
La Haute Autorité de santé a participé très permettra d’apprécier l’étendue de
activement à l’ensemble des travaux des nos missions et de la qualité des équipes
Assises du médicament tout au long du qui les remplissent.
premier semestre, qui a notamment passé
en revue l’ensemble des problématiques liées Bonne lecture à toutes et à tous !
à l’évaluation des produits de santé. La loi
du 29 décembre 2011 a concrétisé et repris
un certain nombre des propositions de notre
instance. Ainsi nos missions ont été une
nouvelle fois confrmées et même étendues
(visite médicale, dispositifs médicaux,
mise à disposition des informations auprès
du grand public).
Nos règles de fonctionnement sortent
également renforcées, avec la publicité Pr Jean-Luc Harousseau Dominique Maigne
4 HAS - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2011Sommaire
Éditorial 4
Évaluer et certifer en santé 7 Évaluation en santé 8 Certifcation des établissements de santé 27 Certifcation des moyens d’information médicale 35
Accompagner les pratiques et 39
l’organisation des professionnels
Pratiques professionnelles 40
Organisation des soins 50
La HAS 58
Organisation de la HAS 59
Missions 64
Qualité de l’expertise 66
Relations internationales 67
Associations de patients et d’usagers 69
Communication et information des publics 70
Ressources 73
Textes législatifs et réglementaires parus en 2011/2012 76
Compte fnancier 2011 78
HAS - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2011 5Évaluer
et certifer en santé
Évaluation en santé 8
ACTIVITÉ
- Évaluation des médicaments 8
- Évaluation des dispositifs médicaux 10
- Évaluation des actes 13
- Évaluation économique et santé publique 15
- Études post-inscription 17
REGARD SUR...
- La doctrine de la CT 18
- La doctrine de la CNEDiMTS 22
- L’évaluation des actes professionnels et des technologies de santé : une mission qui évolue 23
- La prescription des thérapeutiques non médicamenteuses 24
- L’évaluation médico-économique : une mission confrmée 25
Certifcation des établissements de santé 27
ACTIVITÉ
- Méthodes et résultats de la certifcation 27
- Visite de certifcation 28
- Nouveautés dans les thèmes de la certifcation 29
REGARD SUR...
- La gestion des risques à l’hôpital, enjeux et mise en œuvre 32
- L’évolution de la certifcation 33
- Les indicateurs des pratiques : état des lieux et perspectives 33

Certifcation des moyens d’information médicale 35
ACTIVITÉ
- Visite médicale à l’hôpital : la HAS chargée d’évaluer la visite médicale collective 35
- Logiciels hospitaliers d’aide à la prescription : le référentiel 35
- Certifcation des sites : un bilan contrasté 36
- Critères de qualité de la presse : le choix de la transparence 36
REGARD SUR...
- La certifcation des LAP : un outil au service de la qualité 37
et de la sécurité des soins
HAS - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2011 7

ACTIVITÉ
Évaluation en santé
réévaluation de médicaments ciblant une même Évaluation
pathologie, tels les médicaments du traitement *992 des médicaments symptomatique de la maladie d’Alzheimer.
Des rendez-vous précoces pilotes HAS/entre-avis de la Commission
La HAS a poursuivi en 2011 sa mission d’éva- prises du médicament ont été organisés afn de la transparence
luation des médicaments en vue de défnir leur d’étudier les modalités de développement per-
intérêt thérapeutique. En plus des près de 1 000 tinentes. Enfn, des méthodes communes sont
avis rendus afn d’éclairer le décideur sur la déci - élaborées et des évaluations se poursuivent au 85 sion de remboursement de ces médicaments, la sein du réseau européen des agences d’évalua-
Commission de la transparence a procédé à la tion des technologies de santé.synthèses d’avis
Demandes enregistrées et avis rendus : répartition selon le type de demande80
jours de délai moyen Première Extension Renouvellement Autres
Activité 2011 Total % % % %
inscription d’indication d’inscription demandes*d’instruction des
dossiers de demande Demandes
enregistrées 1 274* 251 20 27 2 434 34 562 44d’inscription
(nb dossiers)
*Toutes procédures Avis rendus 992* 219 22 22 2 336** 34 408*** 41
confondues
*Dont les saisines ministérielles de réévaluation des médicaments :
- La Commission de la transparence a été saisie par la Direction générale de la santé et la Direction de la sécurité
sociale pour rendre un nouvel avis sur le SMR des spécialités s