Rencontres HAS 2009 - Mission médico-économique quels apports

Has

Description

Documents Rencontres 09 - Diaporama TR2 (680,82 Ko) Mis en ligne le 10 déc. 2009 Table ronde 2 du 10 décembre 2009 de 11h30 à 13h La stratégie retenue par la HAS pour la mise en œuvre des nouvelles missions économiques qui lui sont confiées par la LFSS 2008 s’articule autour de deux dimensions : l’aide à la décision publique, notamment dans le cadre d’actions et programmes de santé publique (dépistage, prévention, organisation des soins), mais également pour l’admission au remboursement des produits de santé, à l’occasion des réinscriptions. Il s’agit dans ce dernier cas de compléter les évaluations médicales des technologies (dispositifs médicaux, actes, médicaments) par une approche plus globale (dimensions économique, sociale, éthique), pour être en cohérence avec les travaux d’évaluation des technologies (Health Technology Assessment - HTA) réalisés depuis une vingtaine d’années dans les pays industrialisés ; l’aide à la décision professionnelle, en intégrant les aspects économiques dans la hiérarchisation des interventions diagnostiques ou thérapeutiques proposée aux professionnels. La HAS s’est engagée à remettre dix évaluations médico-économiques d’ici la fin de l’année 2010. L’objet de cette table ronde est de présenter un bilan de ces travaux et de le soumettre à l’avis des destinataires de ces évaluations. Cinq intervenants donneront leur appréciation concernant l’utilité de ces évaluations pour leurs décisions. Pour appréhender la perception qu’ont les médecins généralistes de l’utilité de l’analyse économique, les résultats d’un questionnaire soumis à deux échantillons (SFMG et France entière) seront présentés par le Dr Luc Martinez. Ils seront ultérieurement comparés à ceux obtenus auprès des médecins généralistes présents aux Rencontres 2009 et ayant rempli le même questionnaire en ligne, au moment du choix des tables rondes. Consulter le diaporama de cette session en bas de page Modératrice : Catherine RUMEAU-PICHON – Adjointe au directeur, direction de l’évaluation médicale, économique et de santé publique, Haute Autorité de Santé. Intervenants : Marie-Odile CARRÈRE – Vice présidente, Commission évaluation des stratégies de santé, Haute Autorité de Santé – Économiste de la santé, GATE (Groupe d’analyse et de théorie économique) Anne-Marie GALLOT – Chef du Bureau de la qualité des pratiques et des recherches biomédicales, Direction Générale de la Santé Jean-Michel HOTTON – Directeur des relations institutionnelles, Pfizer Luc MARTINEZ – Médecin généraliste libéral – Vice-président, Société Française de Médecine Générale Christine MEYER – Directrice des garanties mutualistes et de l'assurance santé, Fédération Nationale de la Mutualité Française Dominique POLTON – Directrice de la stratégie, des études et des statistiques, CNAMTS Mis en ligne le 10 déc. 2009

Sujets

• Événement

Informations

• Publié par: haute-autorite-sante-evenement
• Nombre de lectures: 11
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français

Extrait

TR 2

Ensemble, améliorons la qualité en santé

Mission médico-économique : quels apports?

Modératrice : Marie-Odile Carrère Vice-présidente, Commission Evaluation Economique et de Santé Publique (CEESP), Haute Autorité de Santé Economiste de la santé, GATE (Groupe d'analyse et de théorie économique), CNRS, Université de Lyon

Ensemble, améliorons la qualité en santé

2

Les intervenants

•

•

•

•

•

•

Anne-Marie GALLOT– Chef du Bureau de la qualité des pratiques et des

recherches biomédicales, Direction Générale de la Santé, Ministère de la Santé et

des Sports

Jean-Michel HOTTON– Directeur des Relations Institutionnelles, Pfizer

Luc MARTINEZ– Médecin généraliste libéral, Société Française de Médecine

Générale

Christine MEYER– Directrice des Garanties Mutualistes et de l'Assurance Santé,

Fédération Nationale de la Mutualité Française

Dominique POLTON– Directrice de la stratégie, des études et des statistiques,

Assurance Maladie , caisse nationale

Catherine RUMEAU-PICHON–Adjoint au directeur Demesp, Chef du service

évaluation économique et santé publique , Haute Autorité de Santé

Mission médico-économique : quels apports ?

3

Catherine RUMEAU-PICHON

Adjoint au directeur Demesp Chef du service évaluation économique et santé publique

Haute Autorité de Santé

Ensemble, améliorons la qualité en santé

4

Bref rappel du contexte

1.

2.

La LFSS 2008 a conféré à la HAS une mission d’évaluation médico-économique des technologies de santé (médicaments, actes, procédures, stratégies)

Les conclusions du groupe SERC (Service Rendu à la Collectivité) sur le bien fondé et les modalités de la prise en compte de la dimension collective ont conduit à distinguer deux temps : la 1èreinscription versus la réévaluation et à recommander de centrer l’analyse médico-économique sur le 2èmetemps

Mission médico-économique : quels apports ?

5

Bref rappel du contexte

•

•

L’évaluation médico-technique en 1 ère inscription demeure inchangée : production d’avis sur le service médical attendu et rendu des technologies en considérant l’efficac ’i it n é té m rê é t  d d ic e  a s le a  i n n té di p vi u d b u li e q ll u e e  (  ( ra d t é i f o i   nition bénéfice/risque) et l de populations-cible)

–

–

Elle est à présent complétée par une approche médico- économique menée lors de la réévaluation de classes. L’expertise développée par le Service d’Evaluation Economique e o t r   s d   e d   e S  l a a n   t p é ro P d u u b c li ti q o u n e     d ( e S  r E e E c S o P m )  m pr a é n alablement à a l n a  é LFSS 2008  l dations de s t publique a été mobilisée pour l’élaboration des avis médico-économiques

La majeure partie des sujets sont issus de demandes externes exprimées à l’occasion du programme de travail

Mission médico-économique : quels apports ?

6

La démarche

Documenter de manière scientifique, pertinente et durable les enjeux, pour la société, des choix qu’elle consent quotidiennement en santé.

Raisonnement en coût d’opportunité

Toute somme, même minime, investie ici ne peut l’être ailleurs … il y a donc unsacrificeà choisir une option plutôt qu’une autre

Mission médico-économique : quels apports ?

7

La démarche

•

La hiérarchisation des niveaux d’analyse économique –Nécessaire vu le nombre important de saisines et de produits évalués par la HAS (y compris en réévaluations) –La ligne de partage : •À efficacité et tolérance identiques,toujours favoriser la stratégie la moins coûteuse (rappel du principe du code de la santé publique dans la fiche de bon usage des commissions médicales) • Dès lors que les stratégies ne sont pas superposables, évaluation médico-économique (mise en regard des bénéfices et des coûts), incluant, le cas échéant, des dimensions plus larges (Service rendu à la collectivité)

Mission médico-économique : quels apports ?

8

Les niveaux d’analyse

•

•

•

Niveau 1 : Contextualisation des avis(pour toute primo- inscription) –Définition au plus près de la population cible –Appréciation de l’impact potentiel sur le système de santé –Identification d’un éventuel besoin de données complémentaires en prévision d’une réévaluation (veille)

Niveau 2 : études économiquesnoit)évréuaal( –Mise en regard des résultats (voire des bénéfices) et des coûts.

Niveau 3 : études globales de type SERCavulr(éé,n taoi stratégies de santé publique) – (économique, éthique,Analyse de l’ensemble des dimensions sociologique, juridique …)

Mission médico-économique : quels apports ?

9

Dans le domaine des stratégies de santé publique…

•

•

Travaux achevés : – Place des tests immunologiques de recherche de sang occulte dans les selles (iFOBT) dans le programme de dépistage organisé du cancer colorectal en France. – Stratégies de dépistage de l’infection par le VIH en France, volet 1 et 2 – Méthodes de mesure non invasive de la fibrose hépatique – Evaluation des dépistages prénatals obligatoires

Travaux en cours de réalisation : –Stratégies de prévention de la carie dentaire –Stratégies de dépistage du cancer du col de l’utérus –de dépistage de la rétinopathie diabétiqueStratégies –Extension du dépistage néo-natal aux erreurs innées du métabolisme par la technique de MS/MS –DO/DI dans le cancer du sein

Mission médico-économique : quels apports ?

10

Dans le domaine des dispositifs médicaux et des actes…

•

1.

T – – –

– – –

ravaux achevés : Radiographies inutiles Assistance circulatoire Utilisation des dispositifs d’automesure de l’INR (coagulation du sang) chez les patients traités par antivitamine K Dispositifs de stimulation phrénique Stimulateurs cardiaques Stents actifs

Travaux en cours : –Dispositifs de télécardiologie –Place de l’IRM cardiaque dans les coronaropathies –Place des techniques laser dans le traitement de l’HBP –Réflexion sur le suivi économique en post-inscription

Mission médico-économique : quels apports ?

11