Rencontres HAS 2011 - Développer les services aux patients (suite) - Rencontres11 Diaporama ST5

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Documents Rencontres11_Les_moments_forts_ST5 (17,17 Ko) Rencontres11_diaporama_ST5 (552,28 Ko) Mis en ligne le 17 nov. 2011 Session thématique 5 du 17 novembre 2011 de 14h30 à 16h Développer les services aux patients n’est pas explicitement l’une des missions que le législateur a confiées à la Haute Autorité de Santé. Et pourtant, c’est bien ici que tout commence et prend son sens. Le soin est une rencontre, la clinique un récit. Le questionnement éthique conduit à tenir vraie la nécessité absolue de considérer à titre premier la place de sujet de la personne malade, de reconnaître ses droits, sa citoyenneté. C’est pourquoi, la personne malade est « le cœur de notre action », réellement sujet-acteur premier. C’est bien ici que se situe le fondement de toutes nos recommandations, le sens de la HAS, en partenariat avec les professionnels de santé. Il était donc naturel que la HAS fasse de cette orientation fondatrice l’un de ses trois axes privilégiés à l’occasion des Rencontres 2011 (avec « Accompagner les nouvelles modalités d'exercice » et « Accroître la sécurité du patient ») et que des représentants des associations de patients soient présents tout au long de cette journée. Cette session permettra de présenter les évolutions les plus récentes sur les « guides ALD » destinés aux malades eux-mêmes (et à leur entourage proche) de manière à ce qu’ils puissent au mieux faire face et accompagner l’évolution de leur maladie chronique. Elle permettra aussi de faire un point d’état sur les nouvelles coopérations entre professionnels – résultant de la mise en œuvre de l’article 51 de la loi HPST – et d’apprécier la réalité d’une des motivations profondes de cette évolution qui est d’améliorer les services et les personnels mis à la disposition des patients. Cette session sera précédée d’une session sur le même thème : ST 2 : Développer les services aux patients Et suivie d’une autre ST 8 : Développer les services aux patients : la pertinence du parcours de soins Consulter le texte des moments forts et le diaporama de cette session en bas de page Modérateur : Jean-Michel CHABOT – Conseiller médical du Directeur, Haute Autorité de Santé Intervenants : Sophie DE CHAMBINE – Chef du service maladies chroniques et dispositifs d’accompagnement des malades, Haute Autorité de Santé La HAS dispose à la fois d’une mission générale d’information des professionnels de santé et du public sur le bon usage des soins et les bonnes pratiques, et de missions spécifiques en matière d’affections de longue durée (ALD). Dans ce cadre, la HAS a élaboré pour les principales maladies relevant des ALD une gamme de trois outils complémentaires : « guide médecin », liste d’actes et de prestations (LAP) et « guide patient ». Elle propose aujourd’hui une 2ème génération de guides et outils qui vise à améliorer la qualité de la prise en charge des personnes ayant une maladie chronique autour de 3 enjeux : évolution vers une gestion prospective et coordonnée de la prise en charge ; facilitation de l’implication du patient dans sa celle-ci ; minimisation des risques et harmonisation des pratiques tout au long du parcours de soins. Thomas LE LUDEC – Directeur de l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, Haute Autorité de Santé La coopération entre professionnels est un sujet ancien, aussi ancien que la division du travail dans des organisations de soins, aussi complexe que des établissements de santé ou aussi diversifiées que les réseaux de collaboration formels ou informels entre professionnels en ville. Cette division du travail est en mouvement perpétuel et la gradation des compétences évolue sous l'effet de la courbe de maturité des technologies comme de la courbe démographique des professionnels. Cette transformation est espérée, redoutée mais d'abord expérimentée dans un processus d'essais-erreurs à l'œuvre depuis les expérimentations dites Berland. La Loi Hôpital-Patients-Santé-Territoire donne un nouveau cadre favorable avec l'article 51, relatif au développement de la coopération entre professionnels de santé. Quels premiers bilans pourrait-on tirer de quelques mois d'analyse des projets présentés à l'avis de la Haute Autorité de Santé ? Avec quels atouts les promoteurs se sont-ils présentés pour promouvoir une nouvelle façon de travailler ? Quelles sont les difficultés qu'ils rencontrent ? Ce dispositif est au démarrage de sa courbe d'expérience, mais plusieurs facteurs sont à l'œuvre pour encourager son déploiement. Les politiques publiques d'incitation seront déterminantes pour sa réussite et pour le soutien à des initiatives innovantes qui devront respecter des critères de qualité de prise en charge, d'information du patient, de sécurité et d'évaluation. Norbert NABET – Directeur général adjoint, ARS Provence-Alpes-Côte d’Azur L'une des principales missions des ARS est d'améliorer l'organisation du système de santé en ajustant et intégrant ses différentes composantes préventive, environnementale, sanitaire, ambulatoire et médico-sociale afin d'optimiser les parcours des patients. Ainsi, les notions de transversalité et de décloisonnement sont au cœur de notre action. Les coopérations entre professionnels, outre le fait d'optimiser l'usage des ressources humaines de notre système et d'améliorer l'accès aux soins de nos concitoyens, ouvrent de nouvelles perspectives. Elles mettent les professionnels autour de la table et créent une dynamique originale qui peut trouver, par le biais des protocoles, une application concrète sur l'ensemble du champ de la santé mais également libère les pratiques et suscite des initiatives nouvelles en termes de coordination et de modernisation de l'offre sur le terrain. Nicole ZERNIK – Présidente, Europa Donna Forum France Les services aux patients, tout en accompagnant les politiques de santé, doivent répondre à leurs attentes exprimées et leur permettre, tout en étant bénéficiaires de soins, d’en devenir les acteurs. Une coordination entre tous les services et acteurs autour du patient s’impose donc, afin que sa prise en charge s’effectue en continuum tout au long de son parcours de vie avec la maladie. Le plan Cancer a crée une dynamique : la HAS, l’INCa , les professionnels de santé, les structures de recherche et de dépistage ainsi que les associations, collaborent étroitement pour le bénéfice du patient. Le parcours personnalisé de soins et le parcours de l’après-cancer ont été mis en œuvre : l’oncologie, un modèle pour toutes les maladies chroniques ? Mis en ligne le 17 nov. 2011

Sujets

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Informations

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Extrait

Ensemble, améliorons la qualité en santé
ST5 ST5
Développer les services aux patients
(suite)
Modérateur
Jean-Michel CHABOT – Conseiller
médical du Directeur, Haute Autorité de Santé
Ensemble, améliorons la qualité en santé 2
Les intervenants
Thomas LE LUDEC – Directeur de l’amélioration de la qualité
et de la sécurité des soins, Haute Autorité de Santé
Norbert NABET – Directeur général adjoint, ARS Provence-Alpes-
Côte d’Azur
Sophie DE CHAMBINE – Chef du service maladies chroniques et
dispositifs d’accompagnement des malades, Haute Autorité de Santé
Nicole ZERNIK – Présidente, Europa Donna Forum France
ST5 - Développer les services aux patients (suite) 3 Thomas LE LUDEC
Directeur de l’Amélioration
de la Qualité et de la Sécurité
des Soins
Haute Autorité de Santé
Ensemble, améliorons la qualité en santé 4
La coopération entre les professionnels
de santé
 Les travaux de la HAS et de l’ONDPS ont abouti en
2008 à des recommandations stratégiques pour
dynamiser les processus de transfert d’activités :
• Révision de la formation initiale des professionnels de santé
• Révision des périmètres d’intervention des professionnels de santé
• Inscription du processus de transfert dans un modèle économique
incitatif
 La Loi HPST a renversé la perspective en privilégiant
l’émergence de projets sur le terrain afin d’éviter des
phénomènes de résistances socio-professionnelles
ST5 - Développer les services aux patients (suite) 5 Qu’est-ce que la coopération entre
professionnels de santé ?
o  La loi n 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de
l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires (HPST) promeut, dans son article 51, de
nouvelles formes de coopération entre professionnels
de santé :
• « Par dérogation, les professionnels de santé (cités à l’article
L. 4011-1 du CSP) peuvent s’engager, à leur initiative, dans une
démarche de coopération ayant pour objet d’opérer entre eux des
transferts d’activités ou d’actes de soins ou de réorganiser leur
mode d’intervention auprès du patient »
ST5 - Développer les services aux patients (suite) 6 Quels sont ses principaux enjeux ?
 Pour garantir aux patients un accès aux soins de
qualité sur tout le territoire national, l’application de
l’article 51 se traduit pour les professionnels par :
• Une coordination performante entre tous les intervenants de façon
à optimiser le parcours de soins des patients
• Une évolution de l’exercice professionnel et extension des champs
d’intervention des professions paramédicales
• Un recentrage des activités médicales sur des missions d’expertise
rendu possible par le temps dégagé
ST5 - Développer les services aux patients (suite) 7 Quel est le rôle de la HAS ?
 L’article L. 4011-2 du CSP attribue deux
compétences propres à la HAS dans cette politique
de renouvellement des cadres d’exercice
professionnels :
• Délivrer un avis sur les protocoles de coopération avant
leur autorisation par l’Agence Régionale de santé (ARS)
• Etendre certains protocoles de coopération à tout le territoire
national
 L’arrêté du 21 juillet 2010 confie également à la HAS
le soin de définir la périodicité de recueil des
indicateurs retenus pour le suivi du protocole

ST5 - Développer les services aux patients (suite) 8 Les impératifs de la HAS ?
 La HAS, avant de rendre son avis aux ARS, veille à
ce que les protocoles de coopération garantissent :
• Un niveau d’efficacité clinique au moins équivalent à la prise
en charge habituelle
• Un accès à des soins de qualité
• Une maîtrise des risques inhérents à la nouvelle prise en charge
des patients
 La HAS vérifie systématiquement le respect
des recommandations disponibles à ce jour


ST5 - Développer les services aux patients (suite) 9 Comment la HAS s’articule avec les ARS ?
La DGOS ?
 La HAS a créé un groupe de travail « coopération - art.
51 », instance consultative, qui instruit les dossiers de
protocoles de coopération soumis à la délibération du
Collège
 Un comité de suivi associe les directions du
ministère et la HAS depuis la mise en place de la CPS
(15 septembre 2009)


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