La protection sociale dans les États membres de l'Union européenne

European Commission Directorate-General For Employment Social Affairs And Inclusion

Sujets

• Social policy
• Social rights
• Member state of the European Union

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Extrait

La protection sociale
dans les États membres
de l'Union européenne
COMMISSION EUROPEENNE
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'EMPLOI.
DES RELATIONS INDUSTRIELLES
ET DES AFFAIRES SOCIALES
/ê<2>
*• *
MISSOC MISSOC 1994 COMMISSION EUROPEENNE
Direction Générale de l'Emploi, des Relations Industrielles et des Affaires Sociales
MISSOC
LA PROTECTION SOCIALE DANS LES ETATS MEMBRES
DE L'UNION
Situation au 1er juillet 1994 et évolution Secrétariat MISSOC
ISG Institut für Sozialforschung und Gesellschaftspolitik GmbH
Barbarossaplatz 2
D-50674 Cologne
République Fédérale d'Allemagne
Tél. [phone]
Fax) 21 52 67
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1995
ISBN 92-826-9980-3
© CECA-CE-CEEA, Bruxelles · Luxembourg, 1995
Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source.
Printed in Italy Introduction 7
Les tendances de la protection sociale
dans l'Union Européenne
du 1er juillet 1993 au 30 juin 1994 11
L'évolution de la protection sociale
dans les Etats membres 23
Tableaux comparatifs
I Organisation 51
II Financement 77
III Soins de Santé 9
IV Maladies - Indemnités pécuniaires 12
V Maternité 135
VI Invalidité 14
VII Vieillesse 167
VIII Survivants 189
IX Accidents du travail et maladies professionnelles 20
X Prestations familiales 245
XI Chômage 263
XII Garantie de ressources 29
XIII Protection sociale des indépendants: 1. Agriculteurs 36
Annexe
1. Taux de change, parités de pouvoir d'achat
et niveaux des prix 413
2. Dictionnaire des mots clés5 INTRODUCTION
Le MISSOC, système d'information communautaire sur la protection so­ Allemagne M. Rainer Pritzer
ciale, a de nouveau réalisé une publication dont l'objectif est d'informer Bundesministerium für Arbeit und
d'une part sur la situation au 1er juillet 1994 des régimes de protection Sozialordnung, Internationale und
sociale dans les Etats membres de l'Union Européenne et d'autre part, sur Europäische Sozialpolitik, Bonn
les mesures les plus importantes qui ont été prises entre le 1er juillet 1993
M. Friedrich von Heusinger
et le 30 juin 1994.
Informationsbüro des Freistaates
Bayern, Bruxelles Créé à l'initiative de la Commission de l'Union européenne, Direction
Générale V, le MISSOC est un système d'information qui fournit des in­
formations courtes, actuelles, et comparables à l'usage des services de la Grèce Mme A. Grammatika-Kontessi
Commission, des autorités des Etats membres, des partenaires sociaux et M. Nikos Gryllis
de tout autre personne, institution et organisme intéressé. Mme Despina Patouna
Ministère de la Santé, Prévoyance
Le MISSOC réunit en une coopération étroite et régulière les représen­
et Sécurité Sociale, Direction des
tants des ministères et des autorités compétentes des douze Etats
Conventions Internationales, Athènes
membres, qui rassemblent et assurent le traitement des informations des­
tinées à cette publication annuelle.
Espagne M. Jose M5 Garcia-Casillas Diaz
Durant la période 1993/94, les représentants suivants des Etats membres M. Eduardo Larrea Santaolalla
Mme Maria del Camino Canals Parets se sont chargés des activités du MISSOC:
Instituto Nacional de la Seguridad
Social, Madrid
Mme Françoise Turoche Belgique M. Jacques Donis France
M. Robert Mathieu Ministère des Affaires Sociales de
la Santé et de la Ville, Direction de Ministère de la Prévoyance Sociale,
Service des relations internationales, la Sécurité Sociale, Division des
Conventions Internationales, Paris Bruxelles
Mme Nicole Deletang
Mme Kirsten Söderblom Danemark
Centre de Sécurité Sociale des
Mme Karin Möhl Larsen
Travailleurs Migrants, Paris
Socialministeriet, International
Relations Division, Copenhague
Mme Mairead Gaffhey Irlande
Mme Anni Banke Department of Social Welfare, EU/
International Division, Dublin Direktoratet for Social Sikring
og Bistand, Copenhague Mme Anne McManus A la Commission de l'Union européenne, le MISSOC est dirigé par la
Direction générale V, division V/E/2 (sécurité sociale et actions dans le Mme Clare Smith
Department of Social Welfare, domaine social). La rédaction en trois langues (français, anglais, alle­
mand) des informations est effectuée par le secrétariat MISSOC. Les Planning Unit, Dublin
tâches du secrétariat sont assurées par ISG­Institut für Sozialforschung
und Gesellschaftspolitik à Cologne, Allemagne fédérale. L'Office des Pu­Mme Cordialina Coppola Italie
Mme Laura Crescentini blications de l'Union européenne au Luxembourg se charge de la réalisa­
tion de la publication. Ministero del Lavoro e della
Previdenza Sociale, Direzione
Generale della Previdenza ed Comme pour les années précédentes, la publication commence par une
Assistenza Sociale, Rome analyse de l'évolution de la protection sociale et un récapitulatif des me­
sures les plus importantes lancées dans les Etats membres. Cette partie du
Mme Gioia Maniero
volume a été rédigée par M. Edward James sur la base des rapports na­
Ministero dell'Interno, Direzione Generale
tionaux des Etats membres. Les rapports nationaux qui suivent ont été
dei Servizi Civili, Ufficio Studi e réalisés sous la seule responsabilité des représentants des Etats membres
Cooperazione Internazionale, Rome
du MISSOC.
M. Claude Ewen Luxembourg
La plus grande partie de cette publication est consacrée à la description
Ministère de la Sécurité Sociale,
des domaines clés de la protection sociale dans les douze Etats membres.
Inspection générale de la sécurité
A l'instar des années précédentes, cette description est présentée sous
sociale, Luxembourg
forme de tableaux comparatifs. Cette partie commence par une présenta­
tion sous forme d'organigrammes des institutions responsables de la pro­
Mme Renée Bronsgeest Pay­Bas tection sociale dans les Etats membres. Pour répondre au souhait de nom­
M. Ivo van der Steen
breux lecteurs, nous avons indiqué les adresses de ces institutions. Cette
Ministerie van Sociale Zaken présentation est suivie d'un tableau offrant un aperçu sur les différents as­
en Werkgelegenheid, Afdeling pects du financement de la protection sociale. Les tableaux III­XI recou­
Grensoverschrijdende Sociale
vrent les prestations principales s'appliquant aux risques énumérés dans la
Verzekeringen, Directoraat­Generaal
convention n° 102 de ΓΟ.Ι.Τ.: soins de santé et indemnités pécuniaires
Sociale Zekerheid, La Haye en cas de maladie, maternité et invalidité, prestations versées aux per­
sonnes âgées et aux invalides, prestations pour les accidents de travail et
Mme Sara Cardigos Portugal les maladies professionnelles, s familiales et indemnités de
Mme Maria Do Carmo Martins chômage. Depuis 1992, le tableau XII présente les règlements s'appli­
Ministerio do Trabalho e Segurança quant aux garanties de ressources dans les systèmes de protection sociale.
Social, Direcçáo­Geral dos Regimes Le tableau XIII, lui, est tout nouveau et constitue une première approche
de Segurança Social, Lisbonne des systèmes de protection sociale s'adressant aux travailleurs indépen­
dants. Les thèmes traités dans les tableaux ont été fixés par la Commis­
Royaume­Uni M. Mike Bradley sion de l'Union européenne et les représentants du MISSOC; la sélection
M. Kevin Dench a été faite uniquement pour les fins du système d'information et n'est pas
Department of Social Security, en rapport direct avec le règlement (CEE) n° 1408/71. En annexe, une
International Relations, Londres liste des mots clés a été traduite de l'allemand, de l'anglais et du français