Missoc

European Commission Directorate-General For Employment Social Affairs And Inclusion

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• Comparison
• Social security
• Member state of the European Union

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Extrait

MISSOC
La protection sociale dans les États membres
de l'Union européenne
Situation au 1er juillet 1996 et évolution
* * * * * *
•θ:-θ:
Emploi & affaires sociales
Commission européenne MISSOC
Système d'information communautaire sur la protection sociale
La protection sociale dans les États membres
de l'Union européenne
Situation au 1er juillet 1996 et évolution
Emploi $* affaires sociales
Protection sociale et actions sociales
Commission européenne
Direction générale «Emploi, relations industrielles
et affaires sociales»
Unité V/E.2
Manuscrit terminé en 1997 Secrétariat Missoc
ISG — Institut für Sozialforschung und Gesellschaftspolitik GmbH
Barbarossaplatz 2
D-50674 Cologne
Tél. [phone]
Fax [phone]
De nombreuses autres informations sur l'Union européenne sont disponibles sur Internet
via le serveur Europa (http://europa.eu.int).
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1997
ISBN 92-827-9177-7
© Communautés européennes, 1997
Reproduction autorisée, moyennant mention de la source
Printed in Belgium COMMISSION EUROPEENNE
Direction Générale de l'Emploi, des Relations Industrielles et des Affaires Sociales
MISSOC
LA PROTECTION SOCIALE DANS LES ETATS MEMBRES
DE L'UNION EUROPEENNE
Situation au 1er juillet 1996 et évolution Introduction 7
Les tendances de la protection sociale dans l'Union européenne
du 1 er juillet 1995 au 30 juin 1996 11
L'évolution de la protection sociale
dans les Etats membres 25
Tableaux comparatifs
I Organisation 57
II Financement 101
III Soins de santé 13
IV Maladies - Prestations en espèces 16
V Maternité 183
VI Invalidité 19
VII Vieillesse 22
VIII Survivants 25
IX Accidents du travail et maladies professionnelles 275
X Prestations familiales 321
XI Chômage 347
XII Garantie de ressources 38
XIII Protection sociale des indépendants 48
Annexe
Taux de change, parités de pouvoir d'achat
et niveaux des prix 611
Dictionnaire des mots clés3 INTRODUCTION
Le MISSOC, système d'information communautaire sur la protection so­ Allemagne Arno Bokeloh
ciale, a de nouveau réalisé une publication dont l'objectif est d'informer Bundesministerium für Arbeit und Sozialordnung,
d'une part sur la situation au 1er juillet 1996 des régimes de protection so­ Internationale und Europäische Sozialpolitik,
ciale dans les Etats membres de l'Union Européenne et d'autre part, sur les Bonn
mesures les plus importantes qui ont été prises entre le 1er juillet 1995 et le
Renate Fritsch
30 juin 1996.
Bundesministerium für Gesundheit, Bonn
Créé à l'initiative de la Commission de l'Union européenne, Direction Gé­ Friedrich von Heusinger
nérale V, le MISSOC est un système d'information qui fournit des in­
Vertretung des Freistaates Bayern bei der EU,
formations courtes, actuelles, et comparables à l'usage des services de la
Bruxelles
Commission, des autorités des Etats membres, des partenaires sociaux et de
tout autre personne, institution et organisme intéressé.
Grèce Nikos Gryllis
Ministère du Travail et Sécurité Sociale, Le MISSOC réunit en une coopération étroite et régulière les représentants
Direction des Relations Internationales, des ministères et des autorités compétentes des quinze Etats membres, qui
Athènes rassemblent et assurent le traitement des informations destinées à cette pu­
blication annuelle.
Espagne Jose Mã Garcia-Casillas Diaz
Durant la période 1995/96, les représentants suivants des Etats membres se
Pilar Garcia Pereä
sont chargés des activités du MISSOC:
Vincente Pérez Menayo
Instituto Nacional de la Seguridad Social, Madrid
Belgique Frédérique Fastré
France Marie-Christine Coënt Anne Ottevaere
Jean Kleinclauss
Ministère des Affaires Sociales,
Ministère du Travail et des Affaires sociales de la Santé publique et de PEnvironement,
Direction de la Sécurité Sociale, Service des pensions
Division des Affaires européennes et e des relations internationales, Bruxelles
internationales, Paris
Nicole Deletang
Danemark Kirsten Söderblom Centre de Sécurité Sociale des Travailleurs
Karin Möhl Larsen Migrants, Paris
Socialministeriet,
International Relations Division, Copenhague
Irlande Aodhnait Doyle
Anni Banke Susan Scally
Direktoratet for Social Sikring og Bistand,
Department of Social Weifare,
Copenhague
EU/International Division, Dublin Italie Maria Grazia Cataldi Suède Bengt Sibbmark
Cordialina Coppola Ministère de la Santé et des Affaires Sociales,
Laura Crescentini Direction des Affaires Sociales, Stockholm
Ministero del Lavoro e della Previdenza Sociale,
Lena Malmberg
Direzione Generale dellaa ed Assistenza
National Social Insurance Board, Stockholm
Sociale, Roma
Gioia Maniero Royaume-Uni Kevin Dench
Ministero dell'Interno, Rosemary Wagner
Direzione Generale dei Servizi Civili, Ufficio Department of Social Security,
Studi e Cooperazione Internazionale, Roma International and European Union Relations,
London
Luxembourg Claude Ewen
Ministère de la Sécurité Sociale,
Inspection générale de la sécurité sociale, A la Commission européenne, le MISSOC est dirigé par la Direction géné­
Luxembourg rale V, division V/E/2 (sécurité sociale et actions dans le domaine social).
La coordination technique du MISSOC et la rédaction des publications en
Renée Bronsgeest Pays-Bas trois langues (français, anglais, allemand) est effectuée par le secrétariat
Ivo van der Steen MISSOC. Les tâches du secrétariat sont assurées par ISG-Institut für Sozial­
forschung und Gesellschaftspolitik à Cologne, Allemagne fédérale. L'Office Ministerie van Sociale Zaken
des Publications de l'Union européenne au Luxembourg se charge de la en Werkgelegenheid,
réalisation de la publication. Afdeling Grensoverschrijtende Sociale
Verzekeringen, Directoraat-Generaal
Comme pour les années précédentes, la publication commence par une
Sociale Zekerheid, Den Haag
analyse de l'évolution de la protection sociale et un récapitulatif des me­
sures les plus importantes lancées dans les Etats membres. Cette partie du
Christoph Pramhas Autriche
volume a été rédigée par M. Edward James sur la base des rapports na­
Bernhard Spiegel
tionaux des Etats membres. Les rapports nationaux qui suivent ont été réali­
Bundesministerium für Arbeit und Soziales, Wien
sés sous la seule responsabilité des représentants des Etats membres du
MISSOC.
Portugal Sara Cardigos
Ministerio da Solidariedade e Segurança Social, La plus grande partie de cette publication est consacrée à la description des
Direcçáo-Geral dos Regimes dea Social, domaines clés de la protection sociale dans les quinze Etats membres. Une
Lisboa brève explication de l'organisation dans chacun des Etats membres com­
plète les organigrammes (tableau I). Ces derniers sont suivis d'un tableau
Tiina Heino Finlande offrant un aperçu sur les différents aspects du financement de la protection
Carin Lindqist-Virtanen sociale. Les tableaux III-XI recouvrent les prestations principales s'ap-
Marja-Terttu Mäkiranta pliquant aux risques énumérés dans la convention n° 102 de 1Ό.Ι.Τ.: soins
de santé et prestations en espèces en cas de maladie, maternité et invalidité, Ministère des Affaires Sociales et de la Santé,
prestations versées aux personnes âgées et aux invalides, prestations pour Direction des Finances et de la Planification
les accidents de travail et les maladies professionnelles, familia-n des Assurances, Helsinki