Tableaux comparatifs des régimes de sécurité sociale applicables dans les États membres des Communautés européennes, 11e edition

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• Member state of the European Union
• Social security

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• Poids de l'ouvrage: 4 Mo

Extrait

COMMISSION
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
TABLEAUX COMPARATIFS
DES RÉGIMES DE SÉCURITÉ SOCIALE
applicables dans les États membres des Communautés européennes
11e ÉDITION
(au 1er juillet 1980)
RÉGIME GÉNÉRAL COMMISSION
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
TABLEAUX COMPARATIFS
DES RÉGIMES DE SÉCURITÉ SOCIALE
applicables dans les États membres des Communautés européennes
11e ÉDITION
(au 1er juillet 1980)
RÉGIME GÉNÉRAL Le présent ouvrage est également disponible en
DA ISBN 92-825-2332-2
DEN 92-825-2333-0
EN ISBN 92-825-2334-9
ITN 92-825-2336-5
NL ISBN 92-825-2337-3
Une fiche bibliographique figure å la fin de l'ouvrage
Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 1981
ISBN 92-825-2335-7
N° de catalogue : CB-31-80-376-FR-C
La reproduction même partielle de ce document n'est autorisée qu'à condition d'en indiquer l'origine
Printed ¡n Luxembourg Table de matière
Introduction 5
Organisation 7
'Financement. 19
Soins de santé 31
Maladie - Indemnités pécuniaires . 4
Maternité 4
Invalidité 55
Vieillesse 63
Survivants 7
Accidents du travail et Maladies professionnelles 8
Prestations familiales IO
Chômage II5 Introduction
La présente "brochure permet, grâce à.des tableaux de caractère schématique,
des comparaisons rapides entre les régimes de sécurité sociale des différents
Etats membres.
Elle est mise à jour au 1er juillet I98O et couvre également la Grèce, compte
tenu de la proximité de la date d'adhésion de ce pays à la Communauté.
La brochure n'a pas pour objet de fournir une documentation complète, mais
constitue un document d'information rapide conçu de telle sorte que le lec­
teur puisse comparer facilement, en ce qui concerne les éléments essentiels,
la législation de son pays à celle des autres pays (pour toute étude appro­
fondie on se reportera utilement aux études spéciales). Aussi n'a-t-il pas
semblé opportun de mentionner tous les détails de chaque réglementation ni de
suivre de près les terminologies nationales dont les différences de pure forme
risquent d'accroître dans les apparences les différences de fond.
La définition de la sécurité sociale correspond â celle retenue par la Con­
vention n° 102 de 1'OIT et englobe donc toutes les éventualités prévues par
celle-ci. Ces diverses éventualités font l'objet, chacune, d'une série de ta­
bleaux, les deux premières séries étant consacrées aux principes d'organisa­
tion et aux modalités de financement, les pays étant classés selon l'ordre
alphabétique. Pour le reste, cette édition suit le même schéma que l'édition
précédente.
Pour une comparaison "chiffrée" des différents systèmes, on se reportera uti­
lement aux publications spécialisées de l'Office statistique des Communautés
européennes. ORGANISATION L'OROANISATIOff EJÍ BELGIQUE
MiniBtêre de la prévoyance sociale
Tableau Τ chômage : Minietêre de l'emploi et du travail
Accidents du travail
Chômage Maladie­invalidité Viel11esse­survivante Allocations familiales
maladies professionnelles
OFFICE ÏTATIONAL DE SECURITE SOCIALE (perception et répartition des cotisations Bauf en accidents du travail)
Institut national d'assurance Office national de pensions Fonds des maladies profession­ Office national d'allocations Office national de l'emploi
maladie­invalidité (geeti on pour travailleurs salariés nelles (F.M.P.) familiales pour travailleurs (O.K.E.H.)
séparée des soins de santé et (O.N.P.T.S.) salariés (O.ÏÏ.A.F.T.S.)
des indemnités) (i.N.A.M.I.) Fonds des acoidents du travail Organisations professionnelles
Caisse nationale des pensions (F.A.T.) Caisses de compensation pour de travailleurs
liions nationales des fédéra­ de retraite et de survie (or­ allocations familiales
tions de mutualités reconnues ganisme de paiement) Caisses communes ou sociétés ou
ou privées d'assurance agréées
ou (en matière d'accidents du Caisse auxiliaire de paiement
travail) Bureaux régionaux de des allocations de chômage
Caisee auxiliaire d'assurance l'O.ïf.A.F.T.S. ,
maladie­invalidité Sections localee
ou Mutualités ou offices de la
Caisse auxiliaire Caisses spéciales (pour quel­
ques professions) Bureaux de la caisse auxiliaire