Recueil de textes adoptés par le Conseil dans sa formation des ministres de la coopération au développement

Council Of The European Union

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Extrait

CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE
RECUEIL DE TEXTES
ADOPTES PAR LE CONSEIL
DANS SA FORMATION DES MINISTRES
DE LA COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT
1er janvier 1992-31 décembre 1994
Bruxelles, 1995 CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE
RECUEIL DE TEXTES
ADOPTES PAR LE CONSEIL
DANS SA FORMATION DES MINISTRES
DE LA COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT
1er janvier 1992-31 décembre 1994
Bruxelles, 1995 Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1995
ISBN 92-824-1232-6
© CECA-CE-CEEA, Bruxelles · Luxembourg, 1995
Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source.
Printed in Portugal Imprimé sur papier blanchi sans chlore. INTRODUCTION
Ce troisième volume (1) du recueil de textes rassemble,
groupées par matières, les principales orientations, conclusions
et résolutions adoptées par le Conseil (Coopération au
Développement), lors de ses réunions semestrielles, au long des
trois dernières années.
La plupart de ces textes traduisent les changements
profonds survenus sur la scène internationale qui ont contribué
à créer un climat nouveau et des occasions propices à la relance
des relations entre l'Union Européenne et ses Etats membres et
les pays en développement.
Dans ces textes, l'Union et ses Etats membres réaffirment
leur engagement à jouer un rôle majeur dans la coopération au
développement avec l'ensemble des pays en développement,
conformément aux objectifs énoncés à l'article 130 U du Traité
de l'Union Européenne, en tenant compte des possibilités créées
par le nouveau climat international.
(1) N° de catalogue du premier volume : BX-55-89-536-FR-C
et du deuxième volume : BX-74-92-007-FR-C. PRINCIPALES RESOLUTIONS, CONCLUSIONS ET DECLARATIONS
ADOPTEES PAR LE CONSEIL (DEVELOPPEMENT)
DEPUIS 1992
Page
COOPERATION AU DEVELOPPEMENT A L'HORIZON 2 000
Déclaration du 18 novembre 1992 sur certains aspects
de la coopération au développement à l'horizon 2000 (*) 11
COORDINATION
Conclusions du 25 mai 1993 sur la coordination des
politiques de développement 19
Résolution du 2 décembre 1993 sur les procédures de
coordination entre la Communauté et les Etats membres (*)
PAUVRETE
Résolution du 2 décembre 1993 sur la lutte contre la
pauvreté (*)
SANTE
Résolution du 6 mai 1994 dans le domaine de la santé (*) 41
SIDA
Résolution du 6 mai 1994 sur la lutte contre le VIH/SIDA
dans les pays en développement (*) 51
SECURITE ALIMENTAIRE
Résolution du 25 novembre 1994 sur la sécurité alimentaire (*) 59
(*) Texte approuvé par le Conseil et par les
représentants des Gouvernements des Etats membres. Page
EDUCATION ET FORMATION
Résolution du 25 novembre 1994 sur l'éducation et la
formation (*) 67
DROITS DE L'HOMME, LA DEMOCRATIE ET LE DEVELOPPEMENT
Conclusions du 18 novembre 1992 sur la mise en oeuvre
de la résolution de 1991 sur les droits de l'homme,
la démocratie et le développement (*) 7
Déclaration du 25 mai 1993 sur les droits de l'homme,
la démocratie et le développement (*)9
POPULATION ET DEVELOPPEMENT
Résolution du 18 novembre 1992 concernant le planning
familial dans les politiques démographiques des pays
en développement (*) 85
FEMMES ET DEVELOPPEMENT
Conclusions du 25 mai 1993 sur les femmes et le développement 93
LES ONG POUR LE DEVELOPPEMENT
Conclusions du 18 novembre 1992 sur la mise en oeuvre
de la résolution du 27 mai1 relative à la coopération
avec les ONG 97
AIDE HUMANITAIRE D'URGENCE
Conclusions du 25 mai 1993 sur l'aide humanitaire d'urgence 101
Déclaration du 25 novembre 1994 sur l'exécution des lignes
budgétaires concernant l'aide humanitaire 104
(*) Texte approuvé par le Conseil et par les
représentants des Gouvernements des Etats membres. Page
AJUSTEMENT STRUCTUREL
Résolution du 4 mai 1992 sur l'ajustement structurel 107
BILAN DE LA PROGRAMMATION DE LOME IV
Conclusions du 4 mai 1992 concernant le bilan de la
programmation de la Convention de Lomé IV 113
EVALUATION
Conclusions du 4 mai 1992 concernant l'évaluation de
l'aide communautaire au développement 119
Déclaration du 25 novembre 1993 relative à l'évaluation (*) 121
AFRIQUE DU SUD
Déclaration du 25 mai 1993 sur l'avenir de la coopération
au développement avec l'Afrique du Sud 125
Déclaration du 25 novembre 1994 sur les relations futures
avec l'Afrique du Sud (*) 128
AIDE A LA REHABILITATION
Conclusions du 25 mai 1993 sur une initiative spéciale pour
l'Afrique (*) 131
Conclusions du 2 décembre 1993 sur l'aide à la
réhabilitation (*)3
ENERGIE ET DEVELOPPEMENT
Conclusions du 18 novembre 1992 sur une énergie propre
et efficace au service du développement 139
(*) Texte approuvé par le Conseil et par les
représentants des Gouvernements des Etats membres.