Troisième Convention ACP-CEE de Lomé

Council Of The European Union

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Extrait

CONSEIL DES MINISTRES ACP-CEE
Bruxelles
RECUEIL DE TEXTES
XIV
TROISIEME CONVENTION ACP-CEE DE LOME
1*' janvier 1989-31 décembre 1989 CONSEIL DES MINISTRES ACP-CEE
Bruxelles
RECUEIL DE TEXTES
XIV
TROISIÈME CONVENTION ACP-CEE DE LOMÉ
1" janvier 1989-31 décembre 1989 Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes,
1991
ISBN 92-824-0835-3
N° de catalogue: BX-59-90-394-FR-C
© CECA-CEE-CEEA, Bruxelles · Luxembourg, 1991
Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la
source.
Printed In Belgium ΠΙ
TABLE DES MATIERES
I — Actes ACP-CEE
1. Actes du Conseil des ministres
Page
Décision n° 1/89 du Conseil des ministres ACP-CEE, du 30 octobre 1989,
modifiant le protocole n° 1 de la troisième convention ACP-CEE relatif à la
définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération
administrative 3 IV
2. Actes du comité des ambassadeurs
Page
Décision n° 1/89 du comité des ambassadeurs ACP-CEE, du 22 décembre 1989,
relative à la nomination d'un membre du comité consultatif du CT A 67
Décision n° 2/89 du comité des ambassadeurs ACP-CEE, du 22 décembre 1989,
arrêtant le budget du CT A 71
Décision n° 3/89 du comité des ambassadeurs ACP-CEE, du 22 décembre 1989,
concernant l'adaptation des rémunérations et des tranches d'imposition prévues
dans l'article 3, paragraphe 2, de la décision n° 4/86 du comité des ambassadeurs
ACP-CEE portant fixation du régime applicable au personnel du CT A 79 3. Accords entre la CEE et les États ACP
Page
Accords sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la Barbade, Belize, la
république populaire du Congo, Fidji, la république coopérative de Guyana, la e de Côte-d'Ivoire, la Jamaïque, la république du Kenya, la république
démocratique de Madagascar, la république du Malawi, l'île Maurice, la
république de l'Ouganda, Saint-Christophe-et-Nevis, la république du Surinam,
le royaume de Swaziland, la république unie de Tanzanie, la république de
Trinité et Tobago ainsi que lae du Zimbabwe sur les prix garantis pour
le sucre de canne pour la période de livraison 1988/1989 C). 83
(') A la date d'impression du présent Recueil, les négociations n'avaient toujours pas abouti. VI
4. Actes du comité de coopération industrielle ACP-CEE
Page
Décision n° 1/89/CCI du comité de coopération industrielle ACP-CEE, du 19
avril 1989, relative à la nomination d'un membre du conseil d'administration du
CDI 87
Décision n° 2/89/CCI du comité de coopération industrielle ACP-CEE, du 16
octobre 1989, relative à la nomination d'un membre du conseil d'administration
du CDI 91
Décision n° 3/89/CCI du comité de coopération industrielle ACP-CEE, du 16
octobre 1989, concernant l'adaptation des rémunérations et des tranches
d'imposition prévues respectivement à l'article 3 et à l'annexe de la décision
n° 4/86 du Conseil des ministres ACP-CEE fixant le régime applicable au
personnel du CDI5 νπ
5. Actes du sous­comité de coopération pour le développement agricole et
rural
Page
Décision n° 1/89 du sous­comité ACP­CEE de coopération pour le dévelop­
pement agricole et rural, du 30 novembre 1989, donnant décharge au directeur
du CTA de l'exécution du budget de celui­ci pour l'exercice 1987 101 vin
Π — Actes communautaires relatifs à l'application de la
convention de Lomé
Page
Échanges
a) Produits agricoles
Règlement (CEE) n° 290/89 de la Commission, du 3 février 1989, portant
établissement de plafonds et d'une surveillance communautaire des importations
de certains produits originaires des États ACP ou des PTOM (1989) 107
Règlement (CEE) n° 967/89 du Conseil, du 13 avril 1989, modifiantlerèglement
(CEE) n° 486/85 relatif au régime applicable à des produits agricoles et à
certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles
originaires des États ACP ou des PTOM 109
Règlement (CEE) n° 1734/89delaCommission,du 19 juin 1989, portant
établissement de plafonds et d'unesurveillancecommunautaire des importations
de certains produits originairesdesÉtatsACPoudes PTOM (1989/1990) 111
Règlement (CEE) n" 2155/89delaCommission,du 18 juillet 1989, portant
ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de
tomates à l'état frais ou réfrigéré et de fraises originaires des États ACP ou des
PTOM (1989/1990) 114
Règlement(CEE)nc3062/89 de la Commission, du 11 octobre 1989, portant
établissementdeplafondsetd'une surveillance communautaire des importations
de carottes et oignons originaires des États ACP ou des PTOM (1990) 116
Règlement (CEE) nc 3530/89 du Conseil, du 23 novembre 1989, modifiant le
règlement (CEE) n° 486/85 relatif au régime applicable à des produits agricoles
et à certaines marchandises résultant de la transformation de s s
originaires des États ACP ou des PTOM 118
b) Rhum
Règlement (CEE) n" 1968/89duConseil,du30juin 1989, portant ouverture,
répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour le
rhum, l'arak et le tafia originaires des États ACP (1989/1990) 119