PRESENTATION DE LA ZAC DE LA BLANCHE TACHE A CAMON (AMIENS-FRANCE)

Lionel Darnel Konabeka Ekambo Apeto Lionel Darnel Konabeka Ekambo Apeto

Description

Historiquement, le droit de l’urbanisme est un droit de réglementation des sols et de la police des sols. Ce droit à subi de nombreuses évolutions, mais c’est après la seconde guerre mondiale que s'est développé l’initiative privée, et donc des opérations d’aménagement. Ces opérations vont permettent de réaliser une intervention complexe d’initiative privé ou public sur du foncier en vue de la mise en œuvre d’un projet de développement urbain ou de rénovation urbaine.
La technique opérationnelle de la Zone d’Aménagement Concertée a été créée par la loi d’orientation de 1967. Elle n’a été mise en œuvre qu’à partir de 1970, et son but principal est de faciliter la concertation entre les collectivités publiques et les promoteurs privés, qui avaient tendance à faire preuve de réticence envers les ZUP. Il s’agissait également de procéder à une déconcentration des contrôles étatiques sur les opérations d’aménagement urbain et à une uniformisation de ceux-ci.
La ZAC est avant tout un outil économique, qui va permettre à une commune de se développer. La commune de Camon fait partie de ces communes qui ont souhaité dynamiser leur territoire. Le projet de la ZAC de Camon a été lancé en 1973, dans le but de de créer une zone d'activité. La ZAC devait permettre de « transformer un Camon tout en longueur en un ensemble plus groupé », et également d'apporter de l'emploi et de l'animation à la ville. En 1981 le maire de l'époque, Emile BAHEU a été saisit par le premier projet de la zone : l'implantation d'un supermarché. Ce n'est qu'en 1986 que la ZAC s'est réellement développée avec l'implantation d'entreprises. Aujourd'hui elle subit une nouvelle extension. C'est l'objet de notre étude.

Informations

• Publié par: Konabeka
• Publié le: 05 août 2014
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• Langue: Français
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Extrait

PRESENTATION DE LA ZAC DE LA BLANCHE TACHE A CAMON (AMIENS-FRANCE)

Discipline: Aménagement du territoire (Projet de développement urbain)

Par Lionel Darnel KONABEKA EKAMBO APETO

Docteur en Droit (Spécialiste en Droit public interne et international)

Historiquement, le droit de l’urbanisme est un droit de réglementation des sols et de la police des sols. Ce droit à subi de nombreuses évolutions, mais c’est après la seconde guerre mondiale que s'est développé l’initiative privée, et donc des opérations d’aménagement. Ces opérations vont permettent de réaliser une intervention complexe d’initiative privé ou public sur du foncier en vue de la mise en œuvre d’un projet de développement urbain ou de rénovation urbaine.

La technique opérationnelle de la Zone d’Aménagement Concertée a été créée par la loi d’orientation de 1967. Elle n’a été mise en œuvre qu’à partir de 1970, et son but principal est de faciliter la concertation entre les collectivités publiques et les promoteurs privés, qui avaient tendance à faire preuve de réticence envers les ZUP. Il s’agissait également de procéder à une déconcentration des contrôles étatiques sur les opérations d’aménagement urbain et à une uniformisation de ceux-ci.

La ZAC est avant tout un outil économique, qui va permettre à une commune de se développer. La commune de Camon fait partie de ces communes qui ont souhaité dynamiser leur territoire. Le projet de la ZAC de Camon a été lancé en 1973, dans le but de de créer une zone d'activité. La ZAC devait permettre de « transformer un Camon tout en longueur en un ensemble plus groupé », et également d'apporter de l'emploi et de l'animation à la ville. En 1981 le maire de l'époque, Emile BAHEU a été saisit par le premier projet de la zone : l'implantation d'un supermarché. Ce n'est qu'en 1986 que la ZAC s'est réellement développée avec l'implantation d'entreprises. Aujourd'hui elle subit une nouvelle extension. C'est l'objet de notre étude.

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I. Qu’est qu’une Zone d’Aménagement Concertée ? La Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) est une opération d’aménagement public de l’espace urbain. La ZAC a été instituée par la loi d’orientation foncière du 30 décembre 1967 dans le but de se substituer aux zones à urbaniser en priorité, les ZUP. La ZAC est une procédure initiée par une personne publique en vue de la réalisation de constructions. Elle permet de construire du foncier prêt à bâtir.

A. Définition et évolution de la ZAC La ZAC est une procédure d’urbanisme opérationnel qui permet à une collectivité publique ou à un établissement public de réaliser ou de faire réaliser l’aménagement ou l’équipement de terrains bâtis ou non bâtis, tels que eaux potables, assainissements, routes, écoles, habitations. Le projet de la ZAC est réalisé autour d’un programme de construction et d’équipements publics pouvant être constitués d’un document d’urbanisme. Mais depuis la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) de 2000, les règles d’urbanisme des ZAC sont inscrites dans le PLU, pour que celles-ci soient mieux intégrées dans l’urbanisation déjà existante. Cependant les Plans d’Aménagement de Zone (PAZ) qui ont été approuvés avant l’entrée en vigueur de la loi SRU continuent de s’appliquer.

La Zone d'aménagement concerté représente une alternative à celle du lotissement, qui est normalement d'initiative privée, alors que la ZAC nécessite la volonté d'agir d'une collectivité publique.

Les premières ZAC ont été conçues comme des procédures dérogatoires qui n’avaient pas l’obligation de respecter les documents de planification de l’urbanisme. C’est la loi du 31 décembre 1976 portant réforme de l’urbanisme qui a imposé aux ZAC d’être compatibles avec les documents d’urbanisme ou avec les POS, ou même avec un document d’urbanisme autonome, comme par exemple les PAZ.

La dernière réforme concernant le régime des ZAC est la loi SRU du 13 décembre 2000, qui a supprimé la possibilité de doter les nouvelles ZAC d’un PAZ. Désormais elles sont soumises au PLU de la commune.

B.

Mise en œuvre de la ZAC

 Champ d’application

La ZAC peut être crée sur un territoire d’une commune dotée ou non d’un Plan Local d’Urbanisme, tout en respectant les normes supérieures du SCOT, et des règles de constructibilité limitée.

Si la commune est couverte par un PLU ou une carte communale, la ZAC peut être construite sur toutes les parties de la commune. Si la commune n’est pas couverte par un PLU, la possibilité de créer une ZAC se limite aux zones déjà urbanisées de la commune.

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 Prise de décision de création de la ZAC

L’initiative de la création de la ZAC revient à l’Etat, à une collectivité territoriale ou à un établissement public (article R 311-1 CU). Cependant la compétence de l’Etat est diminuée, car la décision de la mise en œuvre par l’Etat ne peut résulter que d’une opération d’intérêt national. Les collectivités territoriales se sont confiées le droit de faire une ZAC par la loi du 18 juillet 1985, afin d’accompagner le processus de décentralisation de 1982. La concertation préalable doit être engagée dès le début du projet par une délibération qui précise les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation.

 Conditions juridiques de création de la ZAC La création de la ZAC doit avoir pour objet de réaliser et de faire réaliser un aménagement ou un équipement de terrain, il convient à minima qu’il ressorte de l’intérêt public avec un niveau minimum de réalisation d’équipement public.  Procédure de création de la ZAC La décision de la création de la ZAC doit être précédée d’une enquête publique. Le dossier de création est approuvé soit par la commune ou l’EPCI qui en ont l’initiative, ou soit par le préfet, lorsque l'initiative de l'opération appartient à l’État, à la région, au département, ou à un établissement public relevant de ces collectivités (OPAC…), ou lorsque la ZAC est située à l'intérieur d'une opération d'intérêt national.On doit également préciser si la taxe d’aménagement est maintenue dans la zone. Les PAZ qui ont été approuvés avant l’entrée en vigueur de la loi SRU sont applicables jusqu'à l’approbation d’un PLU par la commune ou par l’EPCI compétent. Lorsque la délibération approuve le dossier, on doit appliquer l’article R 311-5 du code de l’urbanisme qui prévoit la mise en place des mesures de publicité. La délibération qui approuve le dossier donne lieu (l'article R 311-5 du code de l'urbanisme) à des mesures de publicité. La délibération ou l’arrêté préfectoral doit être affiché pendant un mois, à la mairie de la ou les communes, ou au siège de l’EPCI compétent. La délibération est ensuite insérée au Recueil des actes administratifs de la préfecture si la création relève du préfet, et de la commune si la création est faite par une commune qui compte plus de 3500 habitants. La délibération doit également être enregistrée au recueil des actes administratifs de l’EPCI quand il existe dans son périmètre une commune de plus de 3500 habitants. Et enfin elles doivent être insérées dans un journal diffusé dans le département. Ce sont ces mesures de publicité qui déclenchent les effets juridiques attachés à l'acte de création. La personne publique qui a pris l’initiative de la création de la ZAC constitue un dossier de réalisation qui doit être approuvé. Le dossier de réalisation comprend : →leprogramme des équipements publics à réaliser dans la zone

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→leprogramme global des constructions à réaliser dans la zone →lesmodalités prévisionnelles de financement qui devront être échelonnées dans le temps →lesmodifications à apporter éventuellement à l'étude d'impact

Le programme des équipements publics doit être accompagné de l’accord des collectivités et des maîtres d’ouvrages, qui vont se prononcer sur le principe de la réalisation de ces équipements et de leur incorporation dans le patrimoine. De plus, l’opération ne peut mettre à la charge de l’aménageur que le coût des équipements qui vont être nécessaires aux futurs habitants ou usagers des constructions à édifier dans la ZAC. Le dossier doit contenir : →desannexes techniques (plan des domanialités futures, plans des réseaux,…) →le projet de concession d'aménagement (l’attribution des concessions d'aménagement est soumise par le concédant à une procédure de publicité et de concurrence définie aux articles R 300-4 et suivants du code de l'urbanisme) →lesmodifications à apporter éventuellement à l'étude d'impact →lecahier des charges des cessions de terrains (article L 311-6). Celui-ci doit préciser le nombre de mètres carrés de surface hors œuvre nette (SHON) dont la construction est autorisée sur la parcelle cédée. Il définit donc les droits à construire attachés à chaque parcelle. L'approbation du dossier de réalisation donne lieu aux mêmes mesures de publicité que l'approbation du dossier de création.  Régime juridique de la réalisation de la ZAC Les collectivités territoriales disposent d’un choix quant aux modalités de réalisation de la ZAC. Si elles disposent de compétences techniques suffisantes, elles peuvent réaliser l’opération elles-mêmes en régie. Elles peuvent également externaliser le processus de réalisation en le faisant réaliser par un aménageur, sur la base d’une convention d’aménagement.

 Processus opérationnel de réalisation de la ZAC

L’opération de réalisation de la ZAC comporte trois étapes : l’acquisition du terrain, la réalisation des travaux d’équipement et la cession des terrains.

L’acquisition du terrain permet d’obtenir un terrain afin de réaliser l’aménagement ou l’équipement dans le but de les diviser et de les céder. Cette acquisition se fait en application des procédures d’acquisition foncière qui sont l’acquisition amiable, le droit de préemption, l’expropriation et le délaissement. Ensuite il y a la réalisation des travaux d’équipement qui est une étape essentielle pour régulariser la ZAC. Les équipements d’infrastructure sont pris en charge par les collectivités territoriales et d’autres intervenants. En effet les équipements de viabilité primaires sont réalisés par les collectivités locales, ce

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sont les équipements qui relient la ZAC au reste du territoire communal. Ensuite les équipements secondaires sont pris en charge par des aménageurs, ce sont les voies intérieures et les espaces communs. Et enfin les équipements de viabilité tertiaires réalisés par des constructeurs qui sont chargés de construire les voies de desserte des immeubles. Après la réalisation des équipements les lots crées peuvent être cédés par l’aménageur.

II.

Les acteurs et la localisation de la ZAC de Camon

A.

Deux acteurs au cœur du projet

 Amiens Métropole (Sources : INSEE 2009, Site Amiens Métropole)

Amiens Métropole, maître d’ouvrage de la ZAC de Camon, est une communauté d’agglomération composée de 33 communes, créée le 1er janvier 2000. À l’origine, elle comptait 20 communes. Les communes qui la composent actuellement sont : Allonville, Amiens, Bertangles, Blangy, Tronville, Bovelle, Boves, Cagny, Camon,Clairy-Saulchoix, Creuse, Dreuil-lès-Amiens, Dury, Estrées-sur-Noye, Glisy, Grattepanche, Guignemicourt, Hébécourt, Longueau, Pissy, Pont-de- Metz, Poulainville, Remiencourt, Revelles, Rivery, Rumigny, Sains-en-Amiénois, Saint- Fuscien, Saint-Sauflieu, Saleux, Salouël, Saveuse, Thézy-Glimont, Vers-sur-Selles.

Amiens Métropole tient une place importante puisqu’elle est au centre du département de la Somme, c’est aussi la capitale de la Picardie, et elle se situe au cœur du Nord de la France.

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Amiens Métropole a une population de 176 189 habitants sur une superficie de 310km², soit ème une densité de 565.6 habitants au m². Elle représente la 31 communauté ’

Amiens Métropole compte 85 082 logements, 26.9% d’entre eux sont des logements sociaux, soit 22 148.

Transports La communauté d’agglomération dispose de beaucoup de transports en commun, puisqu’elle comprend6 gares et 35 lignes de busAmétis. De plus, un projet de tramway est prévu pour 2016, nommé Amstram.

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Amiens Métropole est une communauté d’agglomération attractive, avec 97 099 emplois au er 1 janvier 2011.

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Au 1er janvier 2011, il y avait 6 581 entreprises à Amiens Métropole.Le secteur d’activité le plus attractif est celui du commerce, des transports, et des services divers, avec 4430 entreprises en 2011. Les entreprises d’Amiens Métropole sont pour la plupart pérennes, puisque plus de 40% d’entre elles ont 10 ans ou plus.

La capitale régionale est régulièrement classée comme l’une des villes les plus attractives de France pour les entreprises parmi les villes de même taille. Lieu privilégié de localisation de grands groupes industriels (Clarins, Dunlop, Goodyear, Procter &Gamble,Valéo, Whirlpool…) et d’activités tertiaires à forte valeur ajoutée (CCA International, Groupama Banque,…), Amiens Métropole a contribué à créer un véritable tissu d’entreprises intégrant l’ensemble des fonctions de management, de développement de production, de R&D, de tertiaire supérieur…

 Camon (Source : INSEE 2009, Site Ville de Camon, Agence de développement et d’urbanisme du Grand Amiénois)

Camon, lieu d’implantation du projet, est une ville de 4 665 habitants, ayant pour maire Jean-Claude RENAUX. Avec une superficie de 12.9 km², la densité de population est de 361.6 habitants par km². Entre 1968 et 2009, le nombre d’habitants a augmenté de 55.08% avec 1657 habitants de plus. La ville de Camon fait partie, comme 32 autres communes, de la communauté d’agglomération d’Amiens Métropole, présidée par Gilles DEMAILLY. Elle est la troisième ville la plus peuplée de celle-ci, après Amiens et Longeau.

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Camon compte Avec 166 entreprises, Camon compte 1494 emplois.

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La ville de Camon comprend 1 925 logements, dont 1845 résidences principales.

B.

La localisation de la ZAC

La commune de Camon est idéalement placée, en effet elle constitue l’un des sept pôles de développement économique de la communauté d’agglomération d’Amiens Métropole. De plus elle est desservie par la rocade.

La ZAC se développe sur environ 16 hectares, ce qui permettrait à de nombreuses entreprises de se développer. Mais aujourd’hui, l’ensemble des terrains disponibles dans la zone de la Blanche Tâche a été commercialisé. La création d’un lotissement en extension de la ZA actuelle permettra de relocaliser dans de bonnes conditions les activités contraintes de quitter Amiens ou le centre-ville pour se développer ou se relocaliser dans des zones dédiées à l’activité et bien desservies.

Le choix de localiser le projet à Camon a été arrêté pour plusieurs raisons. Tout d’abord, l’opération d’aménagement va permettre de garder sur place environ 240 emplois dans de bonnes conditions de travail mais aussi, à terme, permettre la création d’environ 180 emplois. Camon répond également aux demandes des entreprises artisanales et commerciales de l’agglomération qui, dans leur logique de développement, sont à la recherche de solutions foncières adaptées (tailles des parcelles, localisation proche de la ville centre, dessertes optimales). En effet, comme nous l’avons vu, la zone d’activité de la Blanche tâche à Camon, et son extension, sont desservies à la fois par une route départementale (la RD 1001) mais se situe aussi à proximité d’accès autoroutiers. La commune de Camon est aussi, depuis 2007, et jusqu’en 2013, une zone d’aides à finalité régionale. Ces zones permettent aux entreprises implantées sur ce type de territoire de bénéficier d’avantages fiscaux (notamment d’exonération de l’impôt sur les bénéfices). Enfin, la concentration et la relocalisation d’entreprises actuellement dispersées en ville sur un site à l’écart des secteurs habités est considéré comme un facteur bénéfique pour la qualité et le cadre de vie des populations.

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