Assemblée consultative économique et sociale

European Economic And Social Committee

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• Langue: Français
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Extrait

COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL LE COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
Division «information, publications et relations
avec les milieux socioprofessionnels»
Rue Ravenstein 2, B-1000 Bruxelles
Tél. [phone] Adr. tél. ECOSEUR
Télécopieur 513 48 93 Télex 25 983 CESEUR ASSEMBLÉE CONSULTATIVE
ÉCONOMIQUE ET SOCIALE
Rapport annuel
1992
Bruxelles — 1993 Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés
européennes, 1993
ISBN 92-830-0239-3
© CECA-CEE-CEEA, Bruxelles · Luxembourg, 1993
Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la
source.
Printed in Belgium Sommaire
Préface 5
ChapitreI — Présence et influence du Comité économique etsocial..7II — Travaux du Comité 17
1.Agriculture, forêts,développementrural et pêche17
2.Politique des transportsettélécommunications37
3.Affaires socialesetfamiliales,éducation et culture44
4.Politique économique,financièreetmonétaire55
5.e du développementrégional, de l'aménagement duterritoireet
de l'urbanisme68
6. Politique industrielle69
7. Relations extérieures, politique commerciale et développement .... 77
8. Politique énergétique, questions nucléaires et recherche 87
9. Environnement, santé publique et consommation96
Chapitre III — Relations avec la presse et les médias113 IV — Les groupes 115
Chapitre V—Affairesinternes du secrétariat général 123
1. Personnel123
2. Budget124
3. Réunions124
4. Structuredusecrétariatgénéral pour 1992 124
Annexe A — Liste des avis et desrapportsd'information élaborésaucours
de 1992 127
Annexe Β—ListedesavisélaborésparleComité de sa propreinitiative
en1992147
Annexe C—Graphiques149CORRIGENDUM
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au texte français λ
du Rapport annuelduCES1992t
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page 123, 1er paragraphe, 2e phrase, du chapitre V, lire:
... Cet effectif se répartit comme suit: 58 personnes dans la
catégorie A, dont 1 hors cadre; 70personnes en catégorie B;... Préface
Comme les années précédentes, l'année 1992 a été marquée par un
rythme de travail très élevé, puisque le CES a pu élaborer et adresser aux
instances communautaires de décision 171 travaux consultatifs.
Mes remerciements s'adressent tout d'abord aux 189 membres du Comité
économique et social ainsi qu'à tous ceux et à toutes celles qui ont
contribué à ce résultat, et, en premier lieu, à mon prédécesseur,
M. Michael Geuenich, auquel nous sommes redevables de la majeure
partie du travail accompli au cours de la période de référence.
Je remercie également les experts, les fonctionnaires des institutions qui
suivent avec assiduité nos travaux et, enfin, notre secrétariat, à la tête
duquel M. Simon-Pierre Nothomb a succédé, au mois de novembre, à
M. Jacques Moreau.
L'échéance du 31 décembre 1992 pour l'achèvement du marché intérieur a
évidemment été déterminante pour l'activité du CES, puisque c'est sur cet
objectif qu'à l'instar des autres institutions il a concentré ses efforts.
Le Comité économique et social peut, à juste titre, se féliciter de la
contribution qu'il a apportée à cette œuvre historique, même s'il ne fait
aucun doute que beaucoup reste à faire en ce début d'année 1993 pour
parachever le marché intérieur et assurer l'indispensable dimension
sociale et le bon fonctionnement que réclament tous les citoyens de la
Communauté.
Ainsi, cette année encore, le Comité économique et social a confirmé que
l'Europe a besoin d'un Comité fort, que les citoyens européens connais­
sent et par lequel ils se sentent vraiment représentés. Ces mêmes
citoyens doivent être conscients de ce que les membres de cette assem­
blée, par leur compétence, pèsent sur les décisions politiques et que, en
conciliant les intérêts particuliers, ils en assurent une meilleure prise en
compte dans le processus de décision; bref, que le Comité accomplit un
travail effectif et contribue ainsi pour une part notable à l'exercice de la
démocratie en Europe. Les débats qui se sont engagés au sein des États membres à l'occasion
des procédures de ratification du traité de Maastricht ont fait apparaître le
désir des citoyens européens d'une démocratisation accrue et d'une plus
grande transparence de la vie communautaire.
L'Europe des citoyens implique la représentation des organisations socio-
économiques, la participation de tous et une administration à l'écoute des
citoyens. Ce n'est qu'à ces conditions que l'Union européenne pourra se
construire.
En tant qu'instance représentative des milieux socio-économiques, le
Comité économique et social doit devenir le porte-parole des citoyens
européens et jouer un rôle d'impulsion à leur égard.
En effet, en tant qu'organe communautaire qui a précisément pour
fonction de formuler et de communiquer l'avis des forces économiques et
sociales de la Communauté, le CES doit être en mesure de contribuer de
manière significative à accroître la transparence du processus décision­
nel, par le biais d'une information accrue de l'opinion et d'une consulta­
tion élargie de ses représentants.
Susanne Tiemann
Présidente CHAPITRE I
Présence et influence
du Comité économique et social
1. FONCTION CONSULTATIVE
DU COMITÉ ECONOMIQUE ET SOCIAL
Au cours de la période de référence, le Comité économique et social a
produit 171 travaux consultatifs, à savoir 156 avis à la demande de la
Commission et du Conseil, 12 avis d'initiative et 3 rapports d'informa­
tion.
On trouvera au chapitre II des informations détaillées sur cette importante
contribution du Comité économique et social à l'activité communautaire.
2. REFORME INSTITUTIONNELLE
ET AVENIR DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
Les conférences intergouvernementales sur l'UEM et sur l'Union politique
ouvertes à Rome le 15 décembre 1990 et achevées à Maastricht le
11 décembre 1991 ont abouti à des accords d'une importance considéra­
ble pour l'avenir du Comité économique et social qui ont été analysés
dans le Rapport annuel 1991.
La ratification du traité de Maastricht n'ayant pu aboutir au cours de
l'année 1992, il va de soi que les modifications relatives au Comité
économique et social contenues dans ledit traité n'ont pu être appli­
quées.
3. COMMÉMORATION DE M. FRANÇOIS STAEDELIN,
PRÉSIDENT DÉCÉDÉ
La 293e session plénière du Comité économique et social des 29 et
30 janvier 1992 a été précédée par la commémoration de M. François Staedelin, président du Comité, décédé à Mulhouse le 30 décembre 1991.
Cette commémoration a eu lieu en présence du président du Parlement
européen Egon Klepsch, du président en exercice du Conseil
J. P. Paolouro das Neves, dut de la Commission Jacques Delors,
des représentants des représentations permanentes et des organisa­
tions socioprofessionnelles européennes.
En remplacement de M. François Staedelin et jusqu'à la nomination de
son successeur, l'assemblée a élu son nouveau président, Michael
Geuenich, membre du bureau fédéral exécutif de la Confédération des
syndicats allemands (DGB).
4. RENOUVELLEMENT BIENNAL DE LA PRÉSIDENCE
ET DU BUREAU DU COMITÉ
Le renouvellement de la présidence et du bureau pour la seconde période
biennale du huitième exercice du Comité a eu lieu les 21 et 22 octobre
1992.
La 300e session plénière des 21 et 22 octobre 1992 s'est tenue à Bruxelles,
au siège du Comité, sous la présidence successive de Michael Geuenich,
président sortant, et de Susanne Tiemann, nouveau président élu du
Comité.
La première partie de cette séance a été consacrée, conformément à
l'article 4 du règlement intérieur, à l'élection du bureau et de Susanne
Tiemann (A