Bulletin de l'Union européenne

Secretariat-General European Commission

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• Langue: Français
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Extrait

ISSN 1023-4357
COMMISSION EUROPÉENNE
L L Ε Τ I
DE L'UNION EUROPÉENNE
9 Φ 2003 Le Bulletin de l'Union européenne rend compte chaque mois (10 numéros par an) des activités
de la Commission ainsi que des autres institutions communautaires. Il est édité par le secrétariat général
de lan européenne, dans les langues officielles.
Afin de faciliter la consultation du Bulletin dans les diverses éditions linguistiques et d'en assurer
la concordance, les textes rédactionnels sont numérotés selon le système suivant: le premier chiffre
désigne la partie, le deuxième le chapitre, le ou les suivants les divers points courants de chaque
chapitre. Les citations doivent donc figurer comme suit: Bull. 1/2-1994, points 1.1.1 ou 2.2.3, par exemple.
Le Bulletin existe sur le serveur Europa (http://europa.eu.int/abc/doc/off/bull/fr/welcome.htm).
De nombreuses autres informations sur l'Union européenne sont disponibles sur l'internet
via le serveur Europa (http://europa.eu.int).
Commission européenne
Secrétariat général
B-1049 Bruxelles [tél. [phone]]
Manuscrit terminé en novembre 2003
© Communautés européennes, 2003
Reproduction autorisée, moyennant mention de la source
Printed in Belgium COMMISSION EUROPÉENNE
U L L Ε Τ I
DE L'UNION EUROPÉENNE
9 · 2003 Service d'information Bulletin
Les lecteurs peuvent obtenir une information complémentaire sur les développements interve­
nus après la parution du présent Bulletin (dates d'adoption par le Conseil, avis du Parlement et
du Comité économique et social européen, Journal officiel, etc., se rapportant à une rubrique
donnée) en téléphonant aux services de documentation des bureaux de représentation de la
Commission européenne, aux numéros suivants:
pour la Belgique: Bruxelles (32-2) 295 38 44
e-mail: [e-mail]
pour la France: Paris (33) 140 63 40 99
Marseille (33)4919146 00
pour le Luxembourg: Luxembourg (352) 43 01-1
Avis au lecteur (renvois)
(—> point ...) = renvoi à l'intérieur du présent Bulletin
Abréviations et sigles
Publications citées
Bull. Bulletin de l'Union européenne
Supplément — Bull. Supplément au Bulletin de l'Union européenne
Rapport général Rapport général sur l'activité de l'Union européenne Sommaire
1re partie Activités de septembre 2003
Faits marquants
Avenir de l'Union et questions institutionnelles
Droits de l'homme 12
Espace économique et social communautaire 16
16 Politiquee et monétaire
16 Système statistique
17 Emploi et politique sociale
21 Marché intérieur
25 Concurrence
27 Entreprise
31 Recherche et technologie
34 Société de l'information
37 Cohésion économique et sociale
39 Réseaux transeuropéens
39 Agriculture
42 Pêche
Citoyenneté et qualité de vie 45
45 Espace de liberté, de sécurité et de justice
48 Éducation et culture
51 Environnement
54 Energie
55 Transports
58 Santé et protection des consommateurs
Élargissement 64
67 Rôle de l'Union dans le monde
67 Politique étrangère et de sécurité commune
75 Organisations et conférences internationales
77 Politique commerciale commune
83 Coopération au développement
87 Aide humanitaire
Espace économique européen (EEE),
pays de l'Association européenne de libre-échange (AELE) 87
Relations avec les pays des Balkans occidentaux 87 Relations avec les pays de la Méditerranée du Sud et du Moyen-Orient 91 s avec les pays de l'Europe de l'Est,
du Caucase et de l'Asie centrale 94
Relations avec les États-Unis, le Japon et les autres pays industrialisés 95 s avec les pays d'Asie6
Relations avec les pays d'Amérique latine7 s avec les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)
et pays et territoires d outre-mer (PTOM)8
Relations diplomatiques 101
Financement des activités communautaires, gestion des ressources,
protection des intérêts financiers 102
Budgets2
Protection des intérêts des Communautés
et lutte contre la fraude3
Droit communautaire4
Contrôle de l'application du droit communautaire 104
Jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance 105
Institutions et organes 116
Parlement européen6
Conseil8
Commission 121
Cour de justice et Tribunal de première instance 122
Cour des comptes2
Banque européenne d'investissement2
Comité économique et social européen4
2e partie Documentation
1 Euro 128
2 Références complémentaires au Journal officiel 129
3 Errata 131
4 Index 132 1RE PARTIE
ACTIVITÉS
DE SEPTEMBRE 2003 Faits marquants
D Avenir de l'Union et questions institutionnelles: avis de la Commission sur le projet de
traité constitutionnel (—¥ point 1.1.2).
O Euro: résultat négatif lors du référendum en Suède concernant l'entrée de ce pays dans la
monnaie unique (—» point 1.3.2).
Π Marché intérieur: conclusions du Conseil relatives à la stratégie pour le marché intérieur (pé­
riode 2003­2006) (­> point 1.3.18).
D Ε­government: adoption par la Commission d'une communication relative au rôle de l'admi­
nistration électronique pour l'avenir de l'Europe (—> point 1.3.63).
□ Ε­safety: adoption par la Commission d'une communication intitulée «Technologies de l'in­
formation et des communications pour les véhicules sûrs et intelligents» (—» point 1.3.66).
D Réforme de la PAC: adoption par la Commission d'une communication intitulée «Parvenir
à un modèle agricole durable pour l'Europe par la PAC réformée — Les secteurs du tabac, de
l'huile d'olive, du coton et du sucre» (—» point 1.3.74).
□ Immigration: adoption par le Conseil d'une directive relative au droit au regroupement fami­
lial ( ­> point 1.4.6).
D Environnement: adoption par la Commission d'une proposition de directive sur la protection
des eaux souterraines contre la pollution (—» point 1.4.22).
D Élargissement: résultats positifs des référendums organisés en Estonie et en Lettonie sur l'ad­
hésion de ces pays à l'Union européenne (^points 1.5.4 et 1.5.5).
D Nations unies: adoption par la Commission d'une communication intitulée «Union euro­
péenne et Nations unies: le choix du multilatéralisme» (—» point 1.6.33).
□ Politique commerciale: cinquième conférence ministérielle de l'OMC (—> point 1.6.40).
D Iraq: adoption par le Conseil de conclusions sur la situation en Iraq (—» point 1.6.97).
D Chine: document d'orientation de la Commission à transmettre au Conseil et au Parlement
européen intitulé «Intérêts communs et défis de la relation UE­Chine — Vers un partenariat ma­
ture» (mise à jour de communications de la Commission européenne de 1998 et 2001 consacrées
aux relations UE­Chine) (—¥ point 1.6.116).
Bull. UE 9­2003 1. Avenir de 1 ' Union
et questions institutionnelles
ture en piliers ainsi que par l'introduction d'une Avenir de l'Union européenne
hiérarchie et d'une simplification des normes, la
reconnaissance explicite de la primauté de la 1.1.1. Résolution du Parlement européen sur le
Constitution et du droit de l'Union et la clarifica­projet de traité établissant une Constitution pour
tion des compétences des États membres et de l'Union et portant avis du Parlement européen
l'Union. Parmi les apports de la Constitution en sur la convocation de la Conférence intergouver­
termes d'efficacité, le Parlement relève essentiel­nementale.
lement l'extension du vote à la majorité qualifiée
auquel il est très attaché. En revanche, il relève un Références:
certain nombre de dispositions qui méritent un Charte des droits fondamentaux — JO C 364 du
examen approfondi par la CIG telles que les ques­18.12.2000 et Bull. 12-2000, point 1.2.2
tions relatives au rôle du président du Conseil Communication de la Commission intitulée
européen ou au système de présidence dul «Une Constitution pour l'Union: avis de la Com­
de ministres. Il regrette également qu'aucune ré­mission, au titre de l'article 48 du traité sur l'Union
européenne, sur la réunion d'une confér