Guide du Conseil des Communautés européennes

De
Secrétariat général du Conseil GUIDE DU CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 1991 Secrétariat général du Conseil GUIDE DU CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Bruxelles, 1991 Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1991 ISBN 92-824-0797-7 N° de catalogue: BX-60-90-022-FR-C © CECA-CEE-CEEA — Bruxelles · Luxembourg, 1991 Printed in Belgium TABLE DES MATIÈRES Page Conseil des Communautés européennes 5 Présidence du Conseil 7 Conférence des représentants des gouvernements des États membres ...
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Secrétariat général du Conseil
GUIDE DU CONSEIL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
1991 Secrétariat général du Conseil
GUIDE DU CONSEIL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Bruxelles, 1991 Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés
européennes, 1991
ISBN 92-824-0797-7
N° de catalogue: BX-60-90-022-FR-C
© CECA-CEE-CEEA — Bruxelles · Luxembourg, 1991
Printed in Belgium TABLE DES MATIÈRES
Page
Conseil des Communautés européennes 5
Présidence du Conseil 7
Conférence des représentants des gouvernements des États membres ... 8
Liste des représentants des gouvernements des États membres
participant habituellement aux sessions du Conseil 9
Belgique 10
Danemark1
République fédérale d'Allemagne2
Grèce5
Espagne7
France 19
Irlande 2
Italie3
Luxembourg
Pays-Bas 30
Portugal2
Royaume-Uni5
Comité des représentants permanents9
Coreper II 4
Coreper I
Comité spécial de l'article 1134
Comitél de l'agriculture
Comité permanent de l'emploi
Comité budgétaire 4
Comité de la recherche scientifique et technique (Crest) 45
Comité de l'éducation
Comité des affaires culturelles6
Comité restreint «accords de coopération des États membres
avec des pays tiers» 4
Comité de l'énergie
Comité permanent pour l'enrichissement de l'uranium (Copenur) 47
Groupes de travailReprésentations permanentes 49
Belgique50
Danemark54
Républiquefédéraled'Allemagne60
Grèce66
Espagne 76
France83
Irlande89
Italie93
Luxembourg99
Pays­Bas 101
Portugal105
Royaume­Uni112
SecrétariatgénéralduConseil117
Cabinet120
Service juridique 122
DirectiongénéraleA124neΒ129
DirectiongénéraleC132n e D135
Direction générale E 137 neF141
DirectiongénéraleG143
Conseils d'association145
CEE­Turquie146
CEE­Malte 147
CEE­Chypre148
Conseilsdecoopération149
CEE­Algérie150
CEE­Maroc151
CEE­Tunisie 152
CEE­Égypte153
CEE­Jordanie154
CEE­Syrie155
CEE­Liban156
CEE­Israël 157
CEE­Yougoslavie158
ConseildesministresACP­CEE159
ReprésentationsdesÉtats ACP164
Comité des hauts fonctionnaires Cost 181CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
1. Composition
Le Conseil est formé par les représentants des États membres. Chacun des
gouvernements y délègue un de ses membres. La composition du Conseil peut ainsi
varier suivant les sujets traités. La présidence du Conseil est exercée à tour de rôle par
chaque membre du Conseil pour une durée de six mois dans l'ordre suivant:
- pendant un premier cycle de six ans: Belgique, Danemark, République fédérale
d'Allemagne, Grèce, Espagne, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas,
Portugal, Royaume-Uni;
- pendant le cycle suivant de six ans: Danemark, Belgique, Grèce, République
fédérale d'Allemagne, France, Espagne, Italie, Irlande, Pays-Bas, Luxembourg,
Royaume-Uni, Portugal.
Le Conseil est convoqué à l'initiative de son président, d'un de ses membres ou de la
Commission.
2. Compétences
A la suite de la fusion des institutions des trois Communautés européennes,
devenue effective en 1967, un Conseil unique s'est substitué au Conseil spécial de
ministres de la CECA et aux Conseils de la CEE et de l'Euratom. Il exerce les pouvoirs
et les compétences dévolus à ces institutions dans les conditions prévues aux traités
instituant respectivement la Communauté européenne du charbon et de l'acier, la
Communauté économique européenne et la Communauté européenne de l'énergie
atomique, ainsi qu'au traité dit «de fusion» de 1965 instituant un Conseil unique et
une Commission unique des Communautés européennes, au traité de 1972 relatif à
l'adhésion du Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni, au traité de 1979f à n de la Grèce et au traité de 1985 relatif à l'adhésion de l'Espagne et du
Portugal.
Selon les traités de Rome (CEE, Euratom), le Conseil assure la coordination des
politiques économiques générales des États membres et dispose d'un pouvoir de
décision. Toute disposition de portée générale ou d'une certaine importance doit être
arrêtée par le Conseil, mais, sauf dans un petit nombre de cas, le Conseil ne peut
statuer que sur proposition de la Commission. La différence entre les traités de Rome
et le traité de Paris (CECA) est que, selon les premiers, c'est le Conseil qui décide
généralement sur proposition de la, tandis que, selon le dernier, c'est la
Haute Autorité (maintenant la Commission), qui, généralement aussi, décide sur avis
conforme du Conseil.
3. Mode et détermination de la volonté du Conseil
Les traités CEE et Euratom prévoient que, sauf dispositions contraires, les
délibérations du Conseil sont acquises à la majorité des membres qui le composent.
Toutefois, dans la grande majorité des cas, les traités prescrivent soit l'unanimité, soit
la majorité qualifiée. Pour le calcul de la majorité qualifiée, les membres du Conseil disposent d'un
nombre de voix déterminé par ces traités: République fédérale d'Allemagne, France,
Italie, Royaume-Uni: 10 voix; Espagne: 8; Belgique, Grèce, Pays-Bas, Portugal: 5;
Irlande, Danemark: 3; Luxembourg: 2. Total 76.
Lorsque les délibérations du Conseil doivent être prises en vertu de ces traités sur
proposition de la Commission, 54 voix sont nécessaires pour atteindre la majorité
qualifiée.
Dans les autres cas, il faut 54 voix exprimant le vote favorable d'au moins huit
membres du Conseil.
Si le Conseil amende une proposition de la Commission, l'acte constituant
amendement ne peut être adopté qu'à l'unanimité.
L'abstention de vote ne constitue pas un obstacle à l'adoption d'une décision du
Conseil pour laquelle l'unanimité est requise.
En matière CECA, sauf le régime spécial des questions budgétaires, les décisions
du Conseil autres que celles qui requièrent une majorité qualifiée ou l'unanimité sont
prises à la majorité des membres qui composent le Conseil. Cette majorité est réputée
acquise si elle comprend la majorité absolue des représentants des États membres y
compris la voix des représentants de deux États membres assurant chacun un
neuvième au moins de la valeur totale des productions de charbon et d'acier de la
Communauté.
4. Formes des actes du Conseil
Les actes du Conseil peuvent revêtir dans les matières CEE et CEEA les formes
suivantes: règlements, directives, décisions, recommandations et avis.
Le règlement a une portée générale, est obligatoire dans tous ses éléments et est
directement applicable dans tous les États membres; la directive lie l'État membre
destinataire quant aux résultats à atteindre, tout en laissant aux instances nationales
la compétence quant à la forme et aux moyens; la décision, qui peut être destinée
soit à un État membre, soit à une entreprise ou à un particulier, est obligatoire dans
tous ses éléments pour les destinataires qu'elle désigne; enfin, les recommandations
ou les avis ne lient pas. Les règlements doivent être publiés au Journal officiel et, s'ils
ne comportent pas de dispositions contraires, entrent en vigueur le vingtième jour
après leur publication. Les directives et décisions prennent effet par leur notification à
leurs destinataires.
Outre les actes dont les effets juridiques sont expressément indiqués dans ces
traités, le Conseil adopte des décisions (Beschlüsse) portant sur des matières
diverses ainsi que des résolutions; la portée de ces actes s'apprécie cas par cas.
5. Présidence du Conseil
Le président dul qui exerce, comme indiqué plus haut, ses fonctions pour
une durée de six mois, assure de la manière la plus large possible le rôle de
coordination qui est le sien. Il veille au bon déroulement des travaux et s'attache à la
recherche de solutions concrètes pour les problèmes soumis au Conseil. PRÉSIDENCE DU CONSEIL
pour les prochaines années:
- du 1.7 au 31.12.1991 : PAYS-BAS
- du 1.1 au 30.6.1992: PORTUGAL
- du 1.7 au 31.12.1992: ROYAUME-UNI
- du 1.1 au 30.6.1993: DANEMARK
- du 1.7 au 31.12.1993: BELGIQUE
- du 1.1 au 30.6.1994: GRÈCE
- du 1.7 au 31.12.1994: RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE
D'ALLEMAGNE
- du 1.1 au 30.6.1995: FRANCE
- du 1.7 au 31.12.1995: ESPANGE
- du 1.1 au 30.6.1996: ITALIE
- du 1.7 au 31.12.1996: IRLANDE
Toute communication destinée à la présidence du Conseil doit
être adressée au :
Conseil des Communautés européennes
Rue de la Loi 170
B-1048 BRUXELLES
Tél. 234 61 11
Télex 21711 Consil Β
Télégrammes: Consilium Bruxelles
Fax 234 73 97-234 73 81 CONFÉRENCE DES REPRÉSENTANTS
DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES
Les traités instituant la CEE, la CEEA et la CECA prévoient que certaines
décisions sont prises d'un commun accord par les gouvernements des États mem­
bres.
Ainsi, pour la révision du traité CEE (article 236 CEE), ces décisions sont prises
par la conférence des représentants des gouvernements des États membres.

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