Quarante-deuxième Aperçu des activités du Conseil. Rapport du secrétaire général 1er janvier-31 décembre 1994

Council Of The European Union

Sujets

• Annual report
• Council of the European Union
• Economie gestion

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• Langue: Français
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Extrait

Secrétariat général du Conseil
de l'Union européenne
QUARANTE-DEUXIEME
APERÇU
DES ACTIVITÉS DU CONSEIL
Rapport du secrétaire général
1er janvier-31 décembre 1994 Secrétariat général du Conseil
de l'Union européenne
QUARANTE-DEUXIEME
APERÇU
DES ACTIVITÉS DU CONSEIL
Rapport du secrétaire général
1er janvier-31 décembre 1994 Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes,
1996
ISBN 92-824-1273-3 (parties I et
ISBN 92-824-1264-4 (partie I)
©CECA-CE-CEEA, Bruxelles · Luxembourg, 1996
Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de
la source.
Printed in Luxembourg Table des matières
Page
Introduction IX
Partie I — Résumé
1. Questions institutionnelles 3
2. Marché intérieur 8
3. Harmonisation fiscale 12
4. Crédits à l'exportation 13
5. Progrès vers l'Union économique et monétaire4
6. Politique industrielle 20
7. Recherche et développement technologique 2
8. Energie8
9. Transports9
10. Politique régionale 32
11.e sociale4
12. Éducation5
13. Jeunesse6
14. Culture7
15. Santé
16. Environnement 39
17. Protection des consommateurs — Protection civile 40
18. Politique agricole commune 41
19.e commune de la pêche
20. Relations économiques extérieures7
21. Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) 5
22. Justice et affaires intérieures 6
23. Budget — Financement de la Communauté 7
III Partie II
Chapitre I — Fonctionnement des institutions 77
A — Le Conseil 77
Β—Relationsavec le Parlement européen80
C—savec les autres institutionsouorganes83
D—Statistiques86
E—Questionsinstitutionnelles — Droit communautaire 87
Chapitre II — Marché intérieur — Livre blanc91
A — Elimination des frontières physiques 91
Β — Élimination des stechniques93
C — Espace financier99
D—Créationd'unenvironnementjuridique et fiscal favorable
auxentreprises102
E —Propriétéintellectuelle 103
F — Protectiondesdonnées106
Chapitre III—Politiqueéconomique et monétaire —
Politiquessectorielles — Politique régionale 107
A — Affaireséconomiquesetmonétaires — Harmonisationfiscale —
Créditsàl'exportation107
Β — Politique industrielle114
C — Recherche 116
D—Énergie:inventaire des travaux en cours et des décisions adoptées...132
E—Transports142
F—Télécommunications et postes161
G—Politiquerégionale171
Chapitre IV — Politique agricole commune et politique de la pêche... 175
ƒ — Politique agricole commune 175
A — Orientations de la politique agricole commune
Β — Gestion de la politique agricole commune 180
C — Politique des structures agricoles7
D — Statistiques agricoles et recherche 19
E — Questions agrimonétaires et agrifinancières2
F — Harmonisation des législations
G — Affaires internationales concernant l'agriculture9
IV II — Politique commune de la pêche 201
A — Intégration desHottesibériquesdans la politique commune
de la pêche 201
Β — Mesurescommunautairesdeconservation et de gestion des ressources...202
C — Mesurestechniquesde conservation205
D — Organisationcommune des marchés206
E — Contrôleetsurveillance208
F — Politiquestructurelle210
G — Relations entre la Communauté et certains pays tiers
dans le domaine de la pêche 211
H — Organisationsinternationales220
Chapitre V — Politiquesociale—Education — Culture —
Jeunesse — Santé — Environnement —
Protection des consommateurs — Protectioncivile....223
A — Politique sociale 223
Β — Éducation234
C — Culture237
D — Jeunesse240
E — Santé242
F — Environnement247
G — Protectiondesconsommateurs259
H — n civile262
Chapitre VI — Relations économiques extérieures 263
A — Élargissement 263
Β — Espaceéconomiqueeuropéen264
C — Politiquecommerciale268
D — Relationsbilatéralesavec les États de l'AELE 276
E — saveclespays industrialisésnoneuropéens280
F — Relationsaveclespays d'Europe centraleetorientale281
G — s avec les États de l'ex­Unionsoviétique288
H — Relations avec les pays du bassin méditerranéen et les pays du Golfe . 293
1 — s avec les États ACP, les pays et territoires d'outre­mer
et l'Afrique australe — Politique du développement 301
J — Relations avec l'Asie et l'Amérique latine318
V Chapitre VII — Politique étrangère et de sécurité commune 325
A — Fonctionnement et financement de la PESC 325
Β — Dialogue politique 326
C — Ex-Yougoslavie327
D — Paysd'Europecentraleet orientale—NouveauxÉtats de la CEI,
y comprisd'Asiecentrale330
E — EuropeduSud335
F — Bassinméditerranéen—Maghreb/Machrek 336
G — ProcessusdepaixauMoyen-Orient339
H — Golfe et Moyen-Orient343
I — Afrique 346
J—Relationsavec l'Asie353
Κ—Amériquelatine354
L—Conférencesur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE)356
M—Pactedestabilité358
Ν—Sécurité360
O—Relationstransatlantiques363
Ρ — Droits de l'homme364
Q — Nations unies364
R — Trafic de drogue 365
S — Terrorisme366
ChapitreVIII—Coopérationdans les domaines de la justice
etdesaffaires intérieures367
A — Politiqueenmatièred'asile et d'immigration 367
B — Coopérationpolicièreetdouanière.376
C — n judiciaire381
D — Relations avec les pays tiers et participationauxtravaux
des organisations et des conférences internationales 385
E — Lutte contre le racisme et la xénophobie 386
Chapitre IX — Financementdesactivitéscommunautaires 387
A — Budget 387
B—Adaptationdes perspectives financières(1995-1999)397
C—Législationfinancière397
D — Statut399
VI Annexes
Annexe I — Présidence grecque (premier semestre) —
Présence des présidents en exercice du Conseil
dans les commissions du Parlement européen 401
Annexe II — Présidence allemande (second semestre) —
Présence des présidents en exercice du Conseil
dans les commissions du Parlement européen6
Annexe III — Évolution du nombre de jours de réunion du Conseil
et des organes préparatoires 410
Annexe IV — Liste des actions communes adoptées par le Conseil
depuis l'entrée en vigueur du traité sur l'Union européenne
(1er novembre 1993)1
Annexe V — Liste des positions communes adoptées par le Conseil
depuis l'entrée en vigueur du traité sur l'Union européenne
(1er novembre 1993)4
Annexe VI — Relevé des déclarations PESC 1994 416 VII — Abréviations et sigles 42
Annexe VIII — Index alphabétique
VII