Quatorzième rapport général sur l'activité des Communautés européennes en 1980

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Commission des Communautés européennes
Quatorzième Rapport général
sur l'activité des
Communautés européennes
en 1980
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Le présent volume ne contient que le rapport d'activité des Communautés
européennes proprement dit. Le «discours-programme» 1981 et
le «mémorandum complémentaire» font l'objet d'une publication séparée. Commission des Communautés européennes
Quatorzième Rapport général
sur l'activité des
Communautés européennes
en 1980
Bruxelles · Luxembourg Cette publication est éditée aussi dans les langues suivantes :
DA ISBN 92-825-2194-X
DE ISBN 92-825-2195-8
GR ISBN 92-825-2196-6
EN ISBN 92-825-2197-4
IT ISBN 92-825-2199-0
NL ISBN 92-825-2200-8
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 1981
ISBN 92-825-2198-2
N° de catalogue: CB-31-80-102-FR-C
© CECA-CEE-CEEA, Bruxelles . Luxembourg, 1981
Printed in Belgium Le Président et les Membres de la Commission des Communautés européennes à
Madame le Président du Parlement européen
Madame le Président,
Nous avons l'honneur de vous présenter le Rapport général sur l'activité des
Communautés en 1980 que la Commission est tenue de publier en vertu de l'article
18 du traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Commu­
nautés européennes.
Le présent Rapport est le quatorzième depuis la fusion des exécutifs.
Conformément à la « déclaration concernant le système communautaire de fixation
des prix agricoles de la Communauté » contenue dans les actes relatifs à l'adhésion
du 22 janvier 1972, la Commission a transmis précédemment au Parlement le Rap­
port 1980 sur la situation de l'agriculture dans la Communauté.
Par ailleurs et conformément aux dispositions de l'article 122 du traité instituant la
Communauté économique européenne, la Commission prépare un Exposé sur l'é­
volution de la situation sociale dans la Communauté en 1980.
En outre, et conformément à un engagement pris devant le Parlement le 7 juin
1971, la Commission prépare également le Dixième Rapport annuel sur la politi-,
que de concurrence.
Veuillez agréer, Madame le Président, les assurances de notre haute considération.
Bruxelles, le 11 février 1981.
Gaston THORN
Président
François-Xavier ORTOLI
Wilhelm HAFERKAMP
Poul DALSAGER
Lorenzo NATALI
Claude CHEYSSON
Antonio GIOLITTI
Etienne DAVIGNON
Christopher Samuel TUGENDHAT
Georges CONTOGEORGIS
Karl-Heinz NARJES
Frans ANDRIESSEN
Ivor RICHARD
Michael O'KENNEDY Table des matières
CHAPITRE I: LA COMMUNAUTÉ EN 1980 17
Section 1 : Introduction
Situation économique générale de la Communauté
Réalisations communautaires sur le plan interne8
Élargissement de la Communauté 21
Communauté dans le monde2
Section 2 : Institutions et organes6
Développements institutionnels
Parlement européen
Conseil 28
Commission9
Cour de justice 3
Cour des comptes3
Comité économique et social4
Comité consultatif CECA5
Information du public et relations a vec les milieux professionnels 3
— Activités d'information
• Information générale
• États membres 3
• Paystiers6
• Presse, radio et télévision7
• Services linguistiques
— Office des publications officielles des Communautés européennes 38
— Office statistique des Communautés européennes
— Informatique9
— Centre d'information et de recherche documentaire des Communautés euro­
péennes (CIRCE)
— Archives historiques 40
— Relations de la Commission avec les partenaires sociaux et avec le Forum Jeu­
nesse des Communautés européennes1
14" RAPP. GEN. CE TABLE DES MATIÈRES
Section 3 : Financement des activités communautaires 42
Développements principaux 4
Budgets3
— Exercice 1980
• Budget général
• Établissement du budget définitif pour 1980 et achèvement de la procédure bud­
gétaire
— Exercice 19817
• Appréciation globale des problèmes budgétaires de la Communauté 4
• Budget général
• Avant-projet de budget
• Présentation politique de l'avant-projet 48
• Dépenses 4
• Recettes9
• Novations structurelles et budgétaires
• Déroulement de la procédure budgétaire et établissement du budget définitif
pour l'exercice 1981 50
• Budget CECA2
— Exécution des budgets 1979 et 19804
— Hypothèses sur l'évolution budgétaire 1981-1982-1983 5
Ressources propres7
— Exercice 1980
—e 19818
Perspectives de financement du budget communautaire
Convergence et questions budgétaires 6
Modification de la réglementation financière1
Pouvoirs budgétaires2
Unité de compte européenne3
Contrôle financier interne
Opérations d'emprunts et de prêts 64
— Nouvel instrument communautaire (NIC)5
— Bonification de certains prêts accordés dans le cadre du SME 66
— Budgétisation des emprunts et des prêts7
Financement des activités CECA
— Investissements dans les industries de l'acier et du charbon
— Emprunts et prêts 68
Financement Euratom9
— Activités d'emprunts et de prêts
Banque européenne d'investissement 70
CHAPITRE II : CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE COMMUNAUTAIRE 73
Section 1 : Politique économique et monétaire
Développements principaux
14· RAPP. GEN. CE TABLE DES MATIÈRES
Évolution de la Situation économique 74
Coordination des politiques et monétaire5
Système monétaire européen6
Communauté et système monétaire international7
Initiatives communautaires et mesures prises
• Coordination des politiques économiques8
• Nouvel instrument communautaire d'emprunts et de prêts 7
• Aide à la reconstruction des zones sinistrées en Italie9
• Aménagement du mécanisme des emprunts communautaires 80
• Énergie et politique économique 8
• Cinquième programme de politique économique à moyen terme1
Section 2 : Marché intérieur et affaires industrielles3
Développements principaux
Libre circulation des marchandises4
— Mesures d'effet équivalant à des restrictions quantitatives 85
— Élimination des entraves techniques aux échanges6
— Euronorm 90
Environnement juridique des entreprises
— Sociétés1
— Propriété intellectuelle2
— Droit civil, commercial et économique 93
— Marchés publics
Libre circulation des personnes et des services4
— Suppression des restrictions
— Reconnaissance mutuelle des diplômes — Accès aux activités économiques 9
— Droits spéciaux des citoyens et Union des passeports5
Commerce et distribution
Petites et moyennes entreprises — Artisanat — Bureau de rapprochement des entre­
prises 96
Problèmes industriels
— Sidérurgie
— Construction navale8
— Textile9
— Informatique 100
— Nouvelles technologies de l'information1
— Télécommunications
— Aéronautique2
— Autres problèmes sectoriels
Section 3 : Union douanière 104
Développements principaux 10
Uniformisation des réglementations douanières applicables aux échanges avec les
pays tiers
— Tarif douanier commun5
14· RAPP. GEN. CE TABLE DES MATIÈRES
— Économie tarifaire 105
— Valeur en douane6
— Régimes douaniers économiques7
— Origine des marchandises8
— Législation générale
Simplification des contrôles et formalités afférentes aux échanges intracommunau­
taires9
Section 4 : Politique de concurrence 110
Développements principaux
Règles générales applicables aux entreprises
Application des régies de concurrence aux entreprises1 des règles de aux interventions des États 113
— Aides générales
— Aides régionales5
— Aides à finalité sectorielle 11
— Monopoles nationaux à caractère commercial6
— Entreprises publiques7
Section 5 : Institutions financières et fiscalité8
Développements pnncipaux
Institutions financières 11
— Assurances
— Banques 120
— Bourses et autres institutions dans le domaine des valeurs mobilières 12
Fiscalité2
— Impôts indirects
• Taxes sur le chiffre d'affaires
• Franchises fiscales pour les voyageurs 12
• Accises3
— Impôts directs4
• Fusions, scissions et apports d'actifs intervenant entre sociétés d'États membres
différents
• Imposition des sociétés
— Évasion fiscale 12
— Surveillance de l'application des dispositions communautaires 125
Section 6 : Emploi et politique sociale7
Développements principaux
Emploi8
— Politique du marché du travail9
• Emploi des jeunes
• Formation professionnelle
• Échanges de jeunes travailleurs 130
• Égalité de traitement entre hommes et femmes
14· RAPP. GEN. CE

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