Rapport 2013 Cour des comptes - Tome I, volume 1.2 : la gestion publique

Cour Des Comptes

Description

Chapitre I - Les administrations de l’État
Chapitre II - Les collectivités territoriales
Chapitre III - Les opérateurs de l’État
Chapitre IV - Les entreprises publiques
Chapitre V - Une fondation parapublique

Sujets

• Cour des comptes
• Économie
• Politique

Informations

• Publié par: Fil_Economie
• Publié le: 11 février 2014
• Nombre de lectures: 816
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

LE RAPPORT PUBLIC
ANNUEL 2013


Tome I


Les observations

Volume I-2

La gestion publique


Cour des comptes
Rapport public annuel 2013 – février 2013
13 rue Cambon 75100 PARIS CEDEX 01 - tel : [phone] - www.ccomptes.fr

Sommaire

Pages
réponses
Introduction ........................................................................................ 5

Chapitre I - Les administrations de l’État ....................................... 7


1 Les achats de maintenance du ministère de la défense : un fort
potentiel d’économies .......................................................................... 8 31
2 La délivrance des visas et des titres de séjour : une modernisation
à accélérer, des simplifications à poursuivre .................................... 37 63
3 La direction générale de l’aviation civile : une action sociale
généreuse et coûteuse ........................................................................ 79 93


Chapitre II - Les collectivités territoriales ................................... 103

1 Les concessions de distribution d’électricité : une organisation à
147 simplifier, des investissements à financer ........................................ 105
2 Le traitement des eaux usées de la région de Corbeil-Essonnes et
233 d’Évry : l’oubli de l’intérêt général ................................................. 219
3 Le rétablissement du caractère maritime du Mont Saint-Michel :
269 un projet mal conduit ....................................................................... 253
4 L’immobilier des collectivités territoriales : vers une gestion plus
305 dynamique ........................................................................................ 279

Chapitre III - Les opérateurs de l’État ........................................ 321

L’office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) : une
343 transformation mal préparée, une gestion défaillante ..................... 323

Chapitre IV - Les entreprises publiques ...................................... 359


1 Les rémunérations à EDF SA : une progression rapide, une
accumulation d’avantages, peu de liens avec les performances ..... 361 393
2 Les dépenses de communication de la SNCF : des opérations
423 dispendieuses, des marchés irréguliers ........................................... 403
3 De la SONACOTRA à Adoma : des dérives corrigées
457 tardivement ..................................................................................... 433
4 La Monnaie de Paris : une mutation bien engagée, des défis à
505 relever .............................................................................................. 481
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4 COUR DES COMPTES

Chapitre V - Une fondation parapublique ................................... 519

541 La Fondation du patrimoine : un modèle singulier ......................... 521





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Introduction


Ce second volume (I-2) du tome I du rapport public annuel
2013 rassemble treize sujets de gestion publique concernant une large
variété d’organismes publics.
Les problématiques de gestion y sont examinées par type d’acteurs
publics :

- les administrations de l’État (chapitre I), avec trois sujets :
. les achats de maintenance du ministère de la défense :
un fort potentiel d’économies ;
. la délivrance des visas et des titres de séjour : une
modernisation à accélérer, des simplifications à
poursuivre ;
. la direction générale de l’aviation civile : une action
sociale généreuse et coûteuse ;
- les collectivités territoriales (chapitre II), à travers quatre
sujets :
. les concessions de distribution d’électricité : une
organisation à simplifier, des investissements à
financer ;
. le traitement des eaux usées de la région de Corbeil-
Essonnes et d’Évry : l’oubli de l’intérêt général ;
. le rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-
Michel : un projet mal conduit ;
. l’immobilier des collectivités territoriales : vers une
gestion plus dynamique ;
- les opérateurs de l’État (chapitre III), avec un sujet :
. l’office national de l’eau et des milieux aquatiques
(ONEMA) : une transformation mal préparée, une
gestion défaillante ;
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- les entreprises publiques (chapitre IV), avec quatre sujets :
. les rémunérations à EDF SA : une progression rapide,
une accumulation d’avantages, peu de liens avec les
performances ;
. les dépenses de communication de la SNCF : des
opérations dispendieuses ; des marchés irréguliers ;
. de la SONACOTRA à Adoma : des dérives corrigées
tardivement ;
. la Monnaie de Paris : une mutation bien engagée, des
défis à relever ;
- une fondation parapublique (chapitre V) :
. la Fondation du patrimoine : un modèle singulier
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Chapitre I
Les administrations de l’État



1. Les achats de maintenance du ministère de la
défense : un fort potentiel d’économies
2. La délivrance des visas et des titres de séjour : une
modernisation à accélérer, des simplifications à
poursuivre
3. La direction générale de l’aviation civile : une
action sociale généreuse et coûteuse

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1

Les achats de maintenance du ministère
de la défense : un fort potentiel
d’économies



_____________________ ____________________ PRESENTATION
L’État-acheteur inscrit son action dans le respect des dispositions
du code des marchés publics, afin d’assurer l’égal accès des entreprises
à la commande publique et de prévenir le risque de corruption. Il cherche
à améliorer sa performance en se professionnalisant. Dans le domaine
des achats courants tels que les dépenses de téléphonie, d’entretien, de
matériels de bureau, etc., la création, en 2009, du service des achats de
l’État et, parallèlement, des missions achat dans les ministères, a
contribué à améliorer la performance et les méthodes des acheteurs de
l’État en s’inspirant notamment de celles du secteur privé.
Le ministère de la défense qui est le premier acheteur de l’État –
ses versements aux entreprises étaient de 13,3 Md€ en 2010 – participe à
cette action.
Il s’est, par exemple, fixé comme objectif pour ses achats de biens
et services courants de réaliser, entre 2009 et 2014, une économie
cumulée de 400 M€.
Des objectifs de cette nature devraient être définis pour les achats
qualifiés d’« achats métiers ». Parmi ceux-ci, figurent les achats
d’équipements (véhicules, aéronefs, navires, systèmes d’armes), effectués
par la direction générale de l’armement (DGA) ainsi que les achats de
1prestations de maintenance des équipements .

1 La maintenance désigne les actions d’entretien, de réparation, de révision, de
contrôle des équipements militaires. Les opérations de mainte