Rapport du groupe des membres de la Commission chargé d examiner les suites à donner à la troisième partie du rapport Spirenburg
68 pages
Français

Rapport du groupe des membres de la Commission chargé d'examiner les suites à donner à la troisième partie du rapport Spirenburg

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COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES Bruxelles, le 28 février 1980. RAPPORT du Groupe de Membres de La Commission chargé d'examiner les suites à donner à la troisième partie du rapport SPIERENBURG présenté à la Commission le 5 mars 1980 Introduction 1. La Commission avait, lors de sa séance du 7 octobre 1979 tenue à Villers le Temple, donné mandat à un groupe de membres de la Commission d'examiner les suites à donner à la troisième partie du rapport Spierenburg, d'établir un pro­gramme et un caLendrier des mesures à prendre, et de préparer les décisions et propositions que la Commission devrait adopter. Il était convenu que le groupe procéderait également à l'examen des problèmes que connaissent les catégories de personnel qui n'ont pas fait l'objet de recommandations spécifiques dans le rap­port Spierenburg. Nous avons été aidés dans nos travaux par MM. Emile Noël, Pierre Bai chère et Jean-Pierre Delahousse, que nous tenons à remercier pour leur collaboration. Le secrétariat des réunions et la préparation des documents a été assurés de ma­nière remarquable par M. Simon Nuttall. Nous avons enfin demandé à M. Lambert et à M. Verheyden de procéder à un examen approfondi de la structure des services et des réformes à y apporter; ils ont rempLi leur mission avec une précision et une célérité qui méritent d'être soulignées. 2.

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