Septième rapport général sur l activité de la Communauté
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Description

COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER HAUTE AUTORITÉ Septième r , RAPPORT GÉl· sur l'activité de la Communauté 1er FÉVRIER 1959 Le président et les membres de la Haute Autorité a Monsieur le Président v de l'Assemblée Parlementaire Européenne Monsieur le Président, Nous avons l'honneur de vous remettre, en exécution de l'article 17 du traité instituant la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier, le Septième rapport général de la Haute Autorité sur l'activité de la Communauté. La partie du rapport relative aux dépenses administratives, ainsi que les états et rapports prévus par l'article 78 du traité, font l'objet de documents séparés et vous parviendront par la suite, comme il avait été convenu. Veuillez agréer, Monsieur le Président, les assurances de notre haute considération.

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Langue Français
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COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
DU CHARBON ET DE L'ACIER
HAUTE AUTORITÉ
Septième
r ,
RAPPORT GÉl·
sur
l'activité de la Communauté
1er FÉVRIER 1959 Le président
et les membres de la Haute Autorité
a
Monsieur le Président v
de l'Assemblée Parlementaire Européenne
Monsieur le Président,
Nous avons l'honneur de vous remettre, en exécution
de l'article 17 du traité instituant la Communauté Européenne
du Charbon et de l'Acier, le Septième rapport général de
la Haute Autorité sur l'activité de la Communauté. La partie
du rapport relative aux dépenses administratives, ainsi que
les états et rapports prévus par l'article 78 du traité, font
l'objet de documents séparés et vous parviendront par la
suite, comme il avait été convenu.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, les assurances
de notre haute considération.
Luxembourg, le 9 février 1959
Paul FINET
Président
Dirk SPIERENBURG
Vice-président
Albert COPPÉ
Léon DAUM
Albert WEHRER
Franz BLÜCHER
Heinz POTTHOFF
Enzo GIACCHERÒ
Roger REYNAUD COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
DU CHARBON ET DE L'ACIER
HAUTE AUTORITÉ
Septième
RAPPORT GÉNÉRAL
sur
'activité de la Communauté
1er FÉVRIER 1959 SOMMAIRE
Pages
INTRODUCTION 9
Chapitre premier — LES INSTITUTIONS DE LA COMMU­
NAUTÉ, LA COOPÉRATION INTER-COMMUNAUTAIRE
ET LES RELATIONS EXTÉRIEURES 27
§ 1 — Les institutions de la Communauté Euro­
péenne du Charbon et de l'Acier 28
§ 2 — La coopération entre les Communautés
européennes et notamment entre les exé­
cutifs européens 32
§ 3 — Les relations extérieures de la Commu­
nauté Européenne du Charbon et de
l'Acier et les problèmes de politique
commerciale7
Chapitre II — LA SITUATION DU MARCHÉ COMMUN ET
L'ACTION DE LA HAUTE AUTORITÉ 43
§ 1 — L'évolution du marché commun du char­
bon 44
§ 2 — L'action menée par la Haute Autorité pour
faire face aux difficultés du marché char­
bonnier 63
§ 3 — L'assainissement de l'industrie charbon­
nière belge 77
§ 4 — L'acier et l'approvisionnement en matières
premières 82
Chapitre III — VERS UNE POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE
COORDONNÉE 119
§ 1 — Orientation générale 11
§ 2 — Compte rendu des travaux 126 Pages
Chapitre IV — L'APPLICATION DES RÈGLES DU MARCHÉ
COMMUN 139
§ 1 — Les règles de concurrence 140
§ 2 — Les ententes et les concentrations6
§ 3 — Les transports 16
Chapitre V — LE DÉVELOPPEMENT A LONG TERME DU
MARCHÉ COMMUN 175
§l-r- Les investissements dans les industries du
charbon et de l'acier
§ 2 — La recherche technique et économique . . 198
Chapitre VI — LA SITUATION SOCIALE DANS LA
COMMUNAUTÉ ET LES ACTIVITÉS SOCIALES DE LA
HAUTE AUTORITÉ 215
§ 1 — Les problèmes de main-d'œuvre dans les
industries de la Communauté 21
§ 2 — Les salaires, les conditions de travail, la
sécurité sociale et le logement 238
§ 3 — L'hygiène, la médecine et la sécurité du
travail. 26
§ 4 — Les perspectives d'action de la Haute
Autorité 293
ANNEXE FINANCIÈRE 30
ANNEXE STATISTIQUE . . 317 LISTE DES GRAPHIQUES
Pages
Production, de houille et de coke de la Communauté . 47
Rendement fond par ouvrier et poste 48
Production mondiale de houille 50
Évolution des prix du charbon 62
Commandes et expéditions de produits laminés 10
Production d'acier de la Communauté 104 n mondiale d'acier brut5
Production d'acier brut par procédés de fabrication . . 107 n de produits finis laminés 109
Évolution des prix intérieurs des laminés marchands . 114
Structure des prix des produits finis d'aciers 117
Principaux transports interrégionaux de houille 400 xsx de coke1
Principaux transportsx de minerai de fer. 402 xs interrégionaux de ferraille 403
Principaux transportsx de produits
laminés 404

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