Vingt-septième aperçu des activités du Conseil

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SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES VINGT-SEPTIÈME APERÇU DES 1er janvier 31 décembre 1979 ACTIVITÉS DU CONSEIL Vingt-septième Aperçu des ACTIVITÉS DU CONSEIL 1er janvier- 31 décembre 1979 SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Cette publication est éditée aussi dans les langues suivantes: DA ISBN 92-824-0050-6 DE ISBN 92-824-0051-4 EN ISBN 92-824-0052-2 IT ISBN 92-824-0054-9 NL ISBN 92-824-0055-7 Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage © Communautés européennes - Conseil, Bruxelles, 1980 Printed in the FR of Germany ISBN 92-824-0053-0 N° de catalogue: BX-30-80-310-FR-C TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION 5 CHAPITREI-Lefonctionnement des institutions 11 A-LeConseil11 Β - Affaires parlementaires12 C - Affaires institutionnelles19 D - Cour de justice 20 E - Comitééconomiqueetsocial21 CHAPITREII-Librecirculation et règles communes 23 A - Uniondouanièreetaffaires industrielles23 Β - Droitd'établissementetlibre prestation deservices33 C - Propriété intellectuelle36 CHAPITRE III - Politique économique et sociale 39 A - Questions économiques, financières,fiscales et relatives au crédit à l'exportation 39 Β - Politiquesociale47 C - Politiquerégionale56 D - Énergie57 E - Transports 67 F-Recherche83 G-Environnement88 H - Autres questions, 94 - 3 -CHAPITRE IV - Relations extérieures et relations avec les États associés 99 A ­ Politiquecommercialeengénéral99Β ­ Politique
Publié le : vendredi 9 mars 2012
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SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU CONSEIL
DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
VINGT-SEPTIÈME
APERÇU
DES
1er janvier
31 décembre 1979 ACTIVITÉS DU CONSEIL Vingt-septième Aperçu
des
ACTIVITÉS DU CONSEIL
1er janvier- 31 décembre 1979
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU CONSEIL
DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Cette publication est éditée aussi dans les langues suivantes:
DA ISBN 92-824-0050-6
DE ISBN 92-824-0051-4
EN ISBN 92-824-0052-2
IT ISBN 92-824-0054-9
NL ISBN 92-824-0055-7
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage
© Communautés européennes - Conseil, Bruxelles, 1980
Printed in the FR of Germany
ISBN 92-824-0053-0 N° de catalogue: BX-30-80-310-FR-C TABLE DES MATIÈRES
INTRODUCTION 5
CHAPITREI-Lefonctionnement des institutions 11
A-LeConseil11
Β - Affaires parlementaires12
C - Affaires institutionnelles19
D - Cour de justice 20
E - Comitééconomiqueetsocial21
CHAPITREII-Librecirculation et règles communes 23
A - Uniondouanièreetaffaires industrielles23
Β - Droitd'établissementetlibre prestation deservices33
C - Propriété intellectuelle36
CHAPITRE III - Politique économique et sociale 39
A - Questions économiques, financières,fiscales et relatives
au crédit à l'exportation 39
Β - Politiquesociale47
C - Politiquerégionale56
D - Énergie57
E - Transports 67
F-Recherche83
G-Environnement88
H - Autres questions, 94
- 3 -CHAPITRE IV - Relations extérieures et relations avec les États
associés 99
A ­ Politiquecommercialeengénéral99
Β ­ Politique decoopérationau développement et Dialogue Nord­Sud113
C ­ RelationsaveclesÉtatsACP et les pays et territoires
d'outre­mer129
D ­ Relationsaveclespaysdubassin méditerranéen et Dialogue
euro­arabe138
E ­ Relations avec les autres pays tiers 156
F ­ Politique de la pêche168
G ­ Conférence sur le droitdelamer170
CHAPITRE V-Agriculture171
A ­ Problèmes concernant l'ensemble des secteurs relevantdela
politique agricole commune 171
Β ­ Élaborationetmodifications essentielles de règlements d'organisa­
tion communedemarché176
C ­ Gestion desorganisationscommunes de marché 191
Ü ­ Régime d'échanges219
E ­ Politique desstructures220
F ­ Financement de la politique agricole commune225
G ­ Harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et
administratives 228
H ­Politiquedelapêche237
CHAPITREVI-Questions administratives, divers 241
A ­ Questionsbudgétaires241
Β ­ Statut du personnel253
Tables 257
Abréviations261
Indexalphabétique des matières265
- 4 -Introduction
Au cours de l'année 1979, trois étapes qui détermineront le
caractère de la Communauté pendant les années 80 ont été
franchies: l'élection directe de l'Assemblée, l'instauration du système
monétaire européen et la signature des actes d'adhésion de la Grèce
aux Communautés européennes. Il faut cependant placer de telles
réussites dans le contexte d'une forte détérioration de la politique
mondiale et d'une conjoncture économique toujours défavorable, qui
ont fait ressentir le besoin d'un maximum de cohésion au niveau
communautaire.
L'année 1979 restera pour l'ensemble de la Communauté l'an­
née de l'élection des représentants de l'Assemblée au suffrage uni­
versel direct. Ainsi que l'ont remarqué les ministres des affaires étran­
gères dans leur rapport au Conseil européen pour 1979 concernant
l'Union européenne: «Par leur participation à cette élection les
peuples des États membres ont exprimé leur espoir, leur volonté de
faire progresser la construction de l'Europe de manière efficace et
logique». Le Conseil a tenu dès la mise en place de la nouvelle
Assemblée à souligner sa volonté de poursuivre la coopération
fructueuse déjà établie entre le Conseil et l'Assemblée. Il a paru
clair que la recherche d'un nouvel équilibre ne serait pas simple
- en décembre 1979 par exemple, l'Assemblée a rejeté le budget
des Communautés pour 1980 - mais les deux institutions sont appe­
lées à travailler étroitement ensemble pour traduire en réalisations
concrètes le vœu exprimé par les peuples pour l'avancement de
la construction européenne.
Le système monétaire européen, dont les grandes lignes ont
été décidées en décembre 1978, a pu être mis en oeuvre en mars
1979. Depuis lors, ce système a contribué à une très grande cohésion
des monnaies participantes et a constitué de ce fait un élément de
stabilité dans le cadre du système monétaire international.
- 5 -La troisième grande étape franchie pendant l'année a été la
signature, à Athènes, le 28 mai 1979, des actes relatifs à l'adhésion
de la République hellénique aux Communautés européennes: l'entrée
de ce pays dans la Communauté est prévue pour le 1e' janvier 1981,
après accomplissement des procédures d'approbation parlemen­
taires. Les négociations avec l'Espagne ont été solennellement ou­
vertes en février 1979. Les négociations avec le Portugal ouvertes en
octobre 1978 se sont poursuivies. Ces deux négociations en sont à la
phase d'identification des problèmes de fond à résoudre ultérieure­
ment en négociation. En relation avec ce deuxième élargissement de
la Communauté, la Turquie a soumis à celle-ci des propositions de
réactivation de l'association, tout en soulignant que son objectif final
demeurait l'adhésion aux Communautés européennes.
Une autre grande réalisation a été la signature, après une lon­
gue série de réunions entre la Communauté et les 58 États d'Afrique,
des Caraïbes et du Pacifique, de la deuxième Convention ACP-CEE,
intervenue à Lomé (Togo) en octobre 1979. Cette Convention conso­
lide l'acquis de la première convention tout en introduisant un certain
nombre d'éléments nouveaux et novateurs qui tiennent compte tant
de l'expérience acquise que des besoins spécifiques des ACP.
Dans le domaine du commerce mondial, la Communauté a
joué un rôle important dans les négociations multilatérales, menées
sous les auspices du GATT et qui ont été menées à bonne fin en dé­
cembre 1979. Ces négociations sont les plus importantes qui ont été
menées depuis la fin de la deuxième guerre mondiale et à côté des
réductions tarifaires convenues, un aspect essentiel sinon le plus im--
portant de ces négociations se situe dans les nouvelles disciplines
qui ont été instaurées en matière d'obstacles non tarifaires aux
échanges. Ces résultats sont d'autant plus significatifs qu'ils ont
été obtenus en période de récession économique contribuant ainsi
puissamment à lutter contre les dangers du protectionnisme.
Les événements en Iran ont de nouveau secoué le marché
mondial du pétrole, et la Communauté s'est efforcée de relever le défi
que lui pose la dépendance à l'égard de l'énergie importée: lors de sa
session en juin 1979, le Conseil européen a fixé comme objectif le
maintien des importations de pétrole jusqu'en 1985 au niveau de
1978, en réduisant au maximum la consommation de ce combustible
soit par une meilleure utilisation de celui-ci, soit par son remplace-
- 6 -ment par des énergies alternatives. Le Conseil a d'autre part, dans le
cadre d'un programme quinquennal, fixé des montants de soutien
financier aux projets d'exploitation de sources énergétiques alter­
natives, ainsi qu'à des projets de démonstration permettant des
économies d'énergie.
La situation critique de l'économie mondiale exige la restructu­
ration de l'industrie en Europe, à effectuer sur une période assez lon­
gue pour permettre à certaines industries de se contracter pour arri­
ver à un niveau de production stable et à d'autres de se développer.
En ce qui concerne les industries de la première catégorie, le Conseil
a pris des mesures notamment en faveur de l'industrie sidérurgique et
de l'industrie du textile. Face à la crise de sidérurgique, le
Conseil a de nouveau reconduit pour 1980 un dispositif anticrise
comportant des mesures internes et externes. Conformément au
mandat du Conseil, la Commission a négocié 17 arrangements avec
des pays tiers exportateurs d'acier vers la Communauté couvrant en­
viron 80 % des importations sidérurgiques de celle-ci, ce qui a permis
d'atteindre un affermissement du niveau des prix communautaires et,
en ce qui concerne le premier semestre 1979, le maintien des impor­
tations dans la Communauté à peu près au même niveau qu'en 1978.
Le Conseil a adopté en décembre 1979 un règlement relatif
aux interventions communautaires de restructuration et de reconver­
sion industrielles dans le secteur des fibres synthétiques. Un
concours est ainsi apporté à l'action entreprise par cette industrie
pour son assainissement.
En ce qui concerne les industries en expansion, le Conseil a
pris des décisions concernant notamment l'industrie de l'informa­
tique. Il a arrêté en septembre 1979 un programme quadriennal de
développement de l'informatique pour les années 1979-1983, ac­
compagné d'un budget substantiel pour la recherche et le dévelop­
pement. Il a également adopté lors de la même session une résolution
concernant une action communautaire de promotion de la technolo­
gie électronique.
Le Conseil a continué à attribuer une grande importance aux
problèmes de l'emploi dans la Communauté. En particulier, il s'est
penché sur la question de l'aménagement du temps de travail. A la
suite de deux sessions du Comité permanent de l'emploi, le Conseil a
approuvé une résolution à cet égard en décembre 1979. Les orienta-
- 7 -fions dans six domaines d'action - heures supplémentaires et repos
compensateur, retraite flexible, travail à temps partiel, travail - sont
destinées à faciliter et à encourager les travaux ultérieurs entre les
partenaires sociaux et avec les instances européennes. En outre, le
Conseil a approuvé une résolution concernant la formation des jeunes
en alternance, prévoyant l'insertion, dans le cours de la transition vers
la vie active, de périodes combinant formation et expérience pratique
du travail. Il a marqué son accord sur une directive concernant la pro­
tection des travailleurs en cas de l'insolvabilité de l'employeur.
Dans le domaine agricole, la campagne des prix agricoles
1979-1980 a abouti à une hausse très limitée des prix communs
(1,5 % en moyenne). En particulier en ce qui concerne le lait, compte
tenu de la situation excédentaire de ce secteur, le Conseil n'a pas
retenu de hausse, a fixé le taux de prélèvement de coresponsabilité
à 0,5% du prix indicatif, et a adopté un certain nombre de mesures
annexes visant à rétablir l'équilibre du marché. Le mécanisme agri-
monétaire a été adapté au système monétaire européen et des
progrès sensibles ont été réalisés dans l'élimination des montants
compensatoires monétaires. En février 1979, le Conseil a adopté une
deuxième série de mesures structurelles concernant les régions
méditerranéennes et l'Irlande; le Conseil européen a exprimé le
souhait qu'une nouvelle impulsion soit donnée à la politique commune
des structures, et des études sont en cours à cet égard.
Parmi bien d'autres travaux du Conseil, il faudrait relever 10
nouvelles directives concernant l'élimination des entraves techniques
aux échanges dans le domaine industriel; une directive concernant
l'accès à l'activité de l'assurance directe sur la vie et son exercice;
plusieurs règlements, directives ou décisions dans le domaine des
transports terrestres, aériens et maritimes, dont notamment le règle­
ment concernant la ratification par les États membres de la Conven­
tion des Nations unies relative à un Code de conduite des confé­
rences maritimes; plusieurs directives dans le domaine de l'environ­
nement ainsi qu'une directive relative à la protection des consomma­
teurs en matière d'indication des prix des denrées alimentaires.
Tenant compte de l'élargissement de la Communauté, de
l'élection des membres de l'Assemblée au suffrage universel direct et
des implications institutionnelles du système monétaire européen, le
Conseil européen a instauré en décembre 1978 un comité des Trois
- 8 -

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