Annexes aux dispositions d'application du code des douanes communautaires

Directorate-General For Taxation And Customs Union European Commission

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• Customs
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• Member state of the European Union

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• Publié par: DIRECTORATE-GENERAL-FOR-TAXATION-AND-CUSTOMS-UNION-EUROPEAN-COMMISSION
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Extrait

COMMISSION EUROPEENNE
ANNEXES
AUX
DISPOSITIONS D'APPLICATION
DU
CODE DES DOUANES
COMMUNAUTAIRE
Situation au 1er novembre 1994
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FR COMMISSION EUROPÉENNE
ANNEXES
AUX
DISPOSITIONS D'APPLICATION
DU
CODE DES DOUANES
COMMUNAUTAIRE
Situation au 1er novembre 1994
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FR Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1995
ISBN 92-827-4192-3
© CECA-CE-CEEA, Bruxelles · Luxembourg, 1995
Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source.
Printed in Luxembourg AVERTISSEMENT
L'attention du lecteur est attirée sur le fait que ce document est une compilation qui
est l'œuvre notamment des services de la Direction générale - Douane et fiscalité
indirecte - de la Commission, présentant un caractère officieux qui n'a d'autre
ambition que de faciliter l'approche de la législation communautaire en matière
douanière.
Ni la Commission des Communautés européennes, ni aucune personne agissant au
nom de la Commission n'est responsable de l'usage qui pourrait être fait des
informations qu'elle contient.
ni NOTE EXPLICATIVE
Cette publication reprend les annexes aux dispositions d'application du code des
douanes communautaire (Règlement (CEE) n° 2454/93). Le texte est présenté sous
une forme coordonnée, qui intègre toutes les modifications apportées à l'acte initial.
Le texte principal du règlement (exclus les annexes) a fait l'objet d'une publication
antérieure.
Le texte coordonné
Les modifications sont intégrées à l'acte selon les règles suivantes:
1. Intégration dela modification
— Une modification remplaçant ou complétant le texte initial est indiquée
comme suit:
"texte modificateur" [N°]
Une modification est signalée par la mise entre guillemets du nouveau texte,
suivie d'un numéro entre crochets. Dans le cas des non suivis du
numéro entre [ ]Erreur! Signet non défini., ceux-ci sont à comprendre comme
faisant partie intégrante du texte.
— Une modification ayant pour seul objet de supprimer une partie du texte
initial, est indiquée comme suit:
"..." [N°]
2. Origine de la modification
Il est possible de connaître l'origine de la modification en se référant au numéro
entre crochets situé immédiatement après le nouveau texte; ce numéro renvoie
aux références de l'acte modificateur figurant à la page 1. Le texte codifié ci~aprèe est publié par U Commission i litre d'information, il ne crée aucun droit ou obligation autres que ceux qui découlent dee textes juridiques légalement
adoptes et publiés. Seuls ces derniers textes font foi.
LISTE DES ANNEXES
Objet Pape Numéro
Renseignement tarifaire contraignant 1
3 Formulaire de notification
2 Certificat d'authenticité — Raisins frais de table «Empereur» 13
15 3 Certificat pour des préparations dites «fondues»
17 4 Certificat d'appellation d'origine — Vin de Tokay (Aszu, Szamorodni)
19 5 Certificat d'authenticité — Bourbon whiskey
Certificaté pour la vodka finlandaise 21 6
25 7 Certificat d'authenticité — Tabacs
Certificat de qualité — Nitrate du Chili 27 8
9 Notes introductives aux listes des ouvraisons ou transformations conférant ou ne conférant
pas au produit transformé le caractère originaire lorsqu'elles sont appliquées aux matières
non originaires 29
10 Liste des ouvraisons ou transformations conférant ou ne conférant pas au produit transfor­
mé le caractère originaire lorsqu'elles sont appliquées aux matières non originaires —
Matières textiles et ouvrages en ces matières de la section XI 32
Liste des ouvraisons ou transformations conférant ou ne conférant pas au produit transfor­11
mé le caractère originaire lorsqu'elles sont appliquées aux matières non originaires —
Produits autres que les matières textiles et ouvrages en cess de la section XI - 37
12 Certificat d'origine et demande y relative 41
13 Certificat d'origine pour l'importation de produits agricoles dans la Communauté économi­
que européenne 47
49 14 Notes introductives applicables aux trois régimes préférentiels
15 Liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que
le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire (SPG) 54
16 Ouvraisons exclues du cumul régional (SPG) 94
17 Certificat d'origine, formule A 94
99 18 Formulaire APR
19 Liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que
le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire (territoires occupés) 105
20 Liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que
le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire (républiques de Bosnie-Herzégo­
vine, de Croatie, de Slovénie et territoire de l'ancienne république yougoslave de Macé­
doine) 144
21 Certificat de circulation des marchandises EUR. 1 et demande y relative 186
22 Formulaire EUR. 2 191
23 Notes interprétatives en matière de valeur en douane 195
24 Application des principes de comptabilité généralement admis pour la détermination de la
valeur en douane 201
201 25 Frais de transport aérien à incorporer dans la valeur en douane
VU Le texte codifié ci­après est public par la Commission k titre d'information, il ne crée aucun droit ou obligation autres que ceux qui découlent des textes juridiques légalement
adoptés et publiés. Seuls ces derniers textes font foi.
Objet Page Numéro
258 26 Classification des marchandises faisant l'objet de valeurs unitaires
Centres de commercialisation à prendre en considération pour le calcul des prix unitaires par 27
rubrique de la classification 261
265 Déclaration des éléments relatifs à la valeur en douane — D.V.l 28
267 Feuille supplémentaire D.V.l bis 29
269 Étiquette apposée sur les bagages de soute enregistrés dans un aéroport communautaire 30
273 DAU — Document administratif unique 31
DAU — Système informatisé de traitement des déclarations 289 32
DAU — Formulaire supplémentaire 297 33
DAU — Formulaire e 313 34
Indications des exemplaires des formulaires repris aux annexes 31 et 33 et sur lesquels les 35
321 données y figurant doivent apparaître par un procédé autocopiant
36 Indication des exemplaires des formulaires repris aux annexes 32 et 34 et sur lesquels les
322 données y figurant doivent apparaître par un procédé autocopiant
323 37 Notice d'utilisation des formulaires
336 38 Codes à utiliser sur les formulaires
39 Liste des produits pétroliers auxquels les conditions d'admission au bénéfice d'un traitement
tarifaire favorable en raison de leur destination particulière sont applicables 343
Liste des produits destinés aux aéronefs, aux bateaux et aux plates­formes de forage 40
auxquels les conditions d'admission au bénéfice tarifaire favorable en raison de leur
345 destination particulière sont applicables
41 Liste des marchandises auxquelles, par référence aux articles 291 à 304, les conditions
d'admission au bénéfice d'un traitement tarifaire favorable en raison de leur destination
particulière ne sont pas applicables 347
347 42 Étiquette jaune
349 43 Formulaire Τ 2 M
44 Notes (à faire figurer sur la page 2 de ia couverture du carnet contenant les formu­
353 laires Τ 2 M)
355 45 Liste de chargement
357 46 T.C. 10 — Avis de passage
47 T.C. 11 — Récépissé 359
48 Transit communautaire — Modèle de garantie globale 361
363 49 Transit e — Modèle de garantie isolée
365 50 Transit communautaire — Modèle de garantie forfaitaire
367 51 T.C. 31 — Certificat de cautionnement
Liste des marchandises dont le transport est susceptible de donner lieu à une augmentation 52
368 de la garantie forfaitaire
53 Liste des marchandises dont le transport donne lieu à une augmentation de la garantie
369 globale
54 T.C. 32 — Titre de garantie forfaitaire 370
55 Dispense de garantie — Engagement de l'intéressé 371
VIII