2010 - RAPPORT ANNUEL DE L’OBSERVATOIRE DU FINANCEMENT DES ENTREPRISES PAR LE MARCHé

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2010RAPPORT ANNUELDE L’OBSERVATOIRE DUFINANCEMENT DES ENTREPRISES PAR LE MARCHéCe rapport réalisé par l’Observatoire du financement des entreprises par le march é a bénéficié de la contribution de plusieurs institutions, notamment la Banque de France, l ’AMF, NYSE Euronext et l’association Alis. Nos remerciements vont tout spécialement à Elisabeth Kremp, Maryline Dutreuil-Boulig nac, Eric Forest, Thomas Le Doeuff et Isabelle Demailly.Ce rapport a également fait l’objet d’une lecture attentive et des observations des membres de l’Observatoire.Thierry Giami, présidentGilles Demonet, délégué généralObservatoire du financement des entreprises par le marché56, rue de Lille75007 Paris www.pme-bourse.frRappoRt annuel 2010 de l’obseRvatoiRe du financement des entRepRises paR le maRchéadressé à Christine Lagarde, ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie,par Thierry Giami, président de l’Observatoire du financement des entreprises par le marché, conseiller à la Direction générale de la Caisse des Dépôts.Mai 2011Rapport 2010 de l’Observatoire / 3Rapport 2010 de l’Observatoire / 4avant-pRoposLe premier rapport annuel de l’Observatoire du financement des entreprises par le marché créé par la réunion de place du 25 mars 2010 est l’occasion de présenter, un an plus tard, le (1) (2)financement des pme-eti par le marché financier .Ce rapport s’appuie sur les chiffres, les informations et les propositions produits par les membres de ...
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2010
RAPPORT ANNUEL
DE L’OBSERVATOIRE DU
FINANCEMENT DES ENTREPRISES
PAR LE MARCHé
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Observatoire du financement des entreprises par le marché 56,   L 75007 P www. -. 
RappoRt annuel 2010 de l’obseRvatoiRe du financement des entRepRises paR le maRché
adress  Chrisne Lagarde, ministre de l’ Économie, des Finances et de l’ Industrie, par Thierry Giami, prsident de l’ Observatoire du financement des entreprises par le march, conseiller  la Direcon gnrale de la Caisse des Dpts.
Mai 2011
Rapport 2010 de l’ Observatoire / 3
Rapport 2010 de l’
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avant-pRopos
Le premier rapport annuel de l’ Observatoire du financement des entreprises par le march cr par la runion de place du 25 mars 2010 est l’ occasion de prsenter, un an plus tard, le financement des pme-e(1)par le march financier(2). Ce rapport s’ appuie sur les chiffres, les informaons et les proposions produits par les membres de l’ Observatoire et par plusieurs mers du march financier. Il rassemble des informaons ules pour la comprhension des acvits mises en uvre par  l’ industrie du march financier  pour le financement des pme-e. Ce document fait ressorr,  mon sens, que la relance engage  l’ iniave du ministre trouve toute sa jusficaon compte tenu de l’ importance du gisement de financement pour les entreprises et de sa disponibilit, mme en priode de crise. En 2010, le march financier a financ 61 entreprises pour 1. 6 milliard d’ euros de capitaux. 24 pme-e ont t introduites pour une leve de capitaux de 484 millions d’ euros plus 116 millions d’ euros provenant du march libre et 37 entreprises cotes ont effectu des opraons de financement secondaires pour 1. 1 milliard d’ euros. A ce stade, on ne peut que se rjouir des rsultats des mesures mises en uvre conjointement par les instuons du march financier. L’ avenir du financement des pme-e par le march semble maintenant dpendre de plusieurs condions : - ses la dfinion d’ un objecf de financement des pme-e par le march financier, avec  consquences en termes de mobilisaon de moyens tant publics que privs, notamment les  capitaux pour le financement des entreprises ; - la craon d’ un  permanent du march financier pme-e  conseil de l’ cosystme , form  qui runit l’ industrie du march financier, les organisaons professionnelles et les  invessseurs. Sa mission serait d’ laborer une stratgie commune et de donner des avis sur  tous les sujets suscepbles d’ avoir un impact sur le dynamisme du march financier en ce  qu’ il contribue au financement des entreprises.
Thierry Giami Prsident de l’ Observatoire du financement des entreprises par le march
(1)emploient entre 250 et 4999 salaris et elles ont soit un chiffre d’ affaires annuel n’ excdant pas 1. 5 milliard d’ euros,Les entreprises de taille intermdiaire (ETI) soit un total de bilan n’ excdant pas 2 milliards d’ euros ; les petes et moyennes entreprises (PME) occupent moins de 250 salaris et elles ont un chiffre d’ affaires annuel infrieur  50 millions d’ euros ou un total de bilan n’ excdant pas 43 millions d’ euros. (2)Le prsent rapport entend par march financier pme-e, les entreprises cotes sur les comparments B et C du march rglement Euronext et sur Alternext compte tenu de la classificaon prsente en (3) page 10.
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sr 2010 : REPRISE DU FINANCEMENT DES PME-ETI PAR LE MARCHE FINANCIER A. Reprise des introducons B. Leve significave de capitaux 1 LES PME-ETI DANS LE MARCHE FINANCIER 1 1 Le march des pme-e cotes est rest stable 1 2 Le march financier est principalement un march d’ e 1 3 Les introducons ont repris 1 4 Les transferts du march rglement vers Alternext 1 5 Le profil du march des pme-e volue dans deux direcons 1.6.Les opraons de financement secondaires 2 LES CAPITAUX POUR LES PME-ETI COTEES 2 1 Niveau des capitaux levs 2 2 Rparon des capitaux levs 2 3 Les capitaux des introducons 2 4 Les capitaux des opraons de financement secondaires 2 5 Les invessseurs 2 6 La capitalisaon du march 2 7 La liquidit du march 2.8.entreprises cotes sont res par les e et les pmeLes performances des 3 LE MARCHE ALTERNEXT COMPARE AUX PRINCIPAUX MARCHES EUROPEENS 3 1 Le nombre de socits cotes 3 2 Les introducons et les retraits 3 3 La capitalisaon 3.4.La liquidit 4 L’ INDUSTRIE DU MARCHE FINANCIER DES PME-ETI 4 1 Les prestataires de services d’ invesssement 4.2. L’ entreprise de march NYSE Euronext 5 L’ AMF ET LES PME-ETI : UNE ACTION CONTINUE 5 1 Les acons menes en 2010, aussi bien au niveau naonal… 5 2 … Qu’ au niveau europen o les enjeux sont importants 5.3.Les pme-e ennent une part importante de l’ acvit 6 LES MESURES POUR LE FINANCEMENT DES PME ET ETI PAR LE MARCHE 6 1 L adaptaon de la rglementaon des marchs pme-e 6 2 L Observatoire du financement des entreprises par le march 6.3.Linvesssement 2011 : POURSUIVRE LA RELANCE DU MARCHE FINANCIER POUR LES PME-ETI A. La promoon du march B. L’ invesssement dans les pme-e cotes C. La ngociaon des direcves europennes relaves aux marchs financiers Annexes L’ Observatoire du financement des entreprises par le march Panorama des entreprises finances par le march en 2010 La rglementaon boursire applicable sur Euronext et Alternext au 1 fvrier 2011
9 9 9 10 10 11 12 13 13 14 15 16 16 16 17 17 18 18 19 20 20 21 21 22 22 23 24 26 26 26 27 28 28 28 28 29 29 29 29 31 32 33 36
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2010 RepRise du financement des pme-eti paR le maRché financieR Les introducons de pme-e sur le march financier ont repris malgr l’ instabilit des marchs, l’ aensme des entrepreneurs en sore de crise et l’ incertude des invessseurs sur la vigueur et la dure de l’ amlioraon de l’ acvit. Elles ont concern 24 entreprises, notamment des pme, qui ont obtenu 600 millions d’ euros. Le march financier a galement financ les opraons de financement secondaires de 37 pme-e cotes pour plus d’ 1. 1 milliard d’ euros. Au total, 61 entreprises ont pu mobiliser 1. 6 milliard d’ euros de capitaux sur les marchs rglement et organis. Cee reprise a galement bnfici de la mobilisaon de la place financire, soutenue par les mesures lgislaves, rglementaires et rgulatrices d’ adaptaon des marchs aux pme-e. La concertaon a port sur tous les sujets,  l’ excepon de l’ ensemble des quesons tarifaires. A. Reprise des introducons Introducons des entreprises sur le marchni24 pon -emein tt etiudortel rus sch marciernanm ra .eLroaghc   s 25 ScissionAlternext est le plus acf avec 20 socits Entreprise provenant du March Libre   PP*)Introducon et leve de capital (OP offres d’ objet 12 font l’introduites, dont + 201au public ou de placements privs et 8 proviennent du March Libre. 158Ces entreprises qui apparennent  dif-frents secteurs d’ acvit sont souvent 10 agit s’ majoritairement deinnovantes. Il 511petes et moyennes entreprises. Le solde des introducons et des retraits 02 2est redevenu posif. Comparment B Comparment CAlternext B. Leve significave de capitaux Capitaux levs ou apports  l’ occasion des introducons(en millions d’ euros) Capitaux des socits provenant du March Libre 400 Introducon et leve de capital (OP + PP*) 350 apports par le euros600 millions d’ 300 desmarch financier  l’ occasion 250introducons et des passages du March Libre ont financ le dveloppement de 200345ces entreprises. 150116La moyenne des capitaux levs par 23 100 etentreprises est de 12 millions d’ euros 5094une entreprise a mobilis 314 millions 045d’ euros. Comparment B Comparment CAlternext * OP : Offre au Public - PP : Placement Priv Rapport 2010 de l’ Observatoire / 9
1. les pme-eti dans le maRche financieR
Les entreprises cotes sur le march financier(3)  Paris ont rsist  la crise gnrale : leur nombre est rest constant. Cee stabilit est le rsultat de la reprise des introducons de pme-e. Alors que les introducons concernent davantage les pme, le march financier pme-e demeure un march d’ e qui y occupent une place prpondrante tant en nombre qu’ en capitalisaon. Les socits cotes connuent  financer leur dveloppement en faisant appel au march  l’ occasion d’ opraons de financement secondaires, dont le nombre est suprieur aux introducons. 1.1. l r  -   r   574 rr.
Entreprises cotes  Paris  Alternext Euronext 900 800 700411191 600 500 400 300672 652 200 100 0 2008 2009 Entreprises franaises cotes  Alternext Comparment A  Comparment B Comparment C 800 700 600102105 500 289 400353 300 179 200125 100120191 0 2008 2009
145 617 2010 133 305 136 114 2010
Pme-e franaises cotes  Alternext Comparment B Comparment C 700 600 500331500112 400 300932830535 200 100112793651 0 2008 2009 2010
Le taux de pntraon du march financier dans le financement des pme-e demeure marginal rapport  l’ effecf total de ces entreprises. Il est plus signi-ficaf pour les e et les pme innovantes. Les pme-e reprsentent 75 % des en-treprises cotes sur le march financier qui compte 762 entreprises, dont prs de 10 % d’ entreprises trangres et 114 grandes entreprises cotes sur le com-parment A du march rglement. La stabilit du march des pme-e cotes provient essenellement de la progression d’ Alternext qui enregistre 31 entreprises supplmentaires rsul-tant de 20 introducons, 15 transferts du march rglement et 4 retraits du march. La reprise du march financier est due aux petes et moyennes entreprises, notam-ment aux plus innovantes. Si elle tait confirme, cee tendance montrerait que le financement des entreprises par le march financier s’ inscrit dsormais dans une nouvelle perspecve.
(3)Le march financier comporte un march rglement divis en trois comparments selon le niveau de capitalisaon des entreprises (comparment A > 1 milliard euros ; comparment B > 150 millions euros ; comparment C pour les capitalisaons infrieures) et un march organis, Alternext qui est desn plus spcialement aux petes et moyennes entreprises,  parr de 2. 5 millions d’ euros de leve de capitaux.
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1.2. l rr (4)r jrr  rr   rr,     y rr   r. Le march financier est adapt  leurs besoins, mais le nombre d’ introducons d’ e est limit. La pntraon du march dans le financement des e ne progresse plus. En revanche, les petes et moyennes entreprises cotes deviennent tendanciellement les plus nombreuses sur le march financier. La maturit des entreprises n’ est pas une condion pralable pour l’ accs au march financier, contrairement  l’ ide gnralement partage que le march financier est le terme du parcours de financement de l’ entreprise. Les grands inves-sseurs vont tre davantage sollicits pour des entreprises qu’ ils financent jusqu’  prsent avec parcimonie. L’ essenel des pme-e cotes apparennent aux secteurs de l’ industrie et des services, o elles bnficient dans de nombreux cas du label innovaon d’ Oso. Elles emploient un effecf salari souvent plus nombreux que la moyenne observe dans leur catgorie. Les pme-e cotes sont donc au centre des enjeux de compvit de l’ conomie. La situaon conomique de ces entreprises fait l’ objet d’ une tude annuelle de la Banque de France, ralise pour l’ Observatoire du financement des entreprises par le march, qui sera prochainement disponible.
Les pme-e cotes par taille  pme e Grande entreprise 250 2005 150 145 10036 5063592651 02 ComparmentB Comparment CAlternext
Par secteur d’ acvit  Services Industrie Commerce 250 200 83 150 10044 35 50037813 48 1 019 Comparment B Comparment CAlternext Pour les emplois ComparmentdentrNebpr r ises EecfsMoyenne Comparment B 105 600 787 5 722 Comparment C 205 204 391 997 Alternext 50 21 165 423
66 % des entreprises cotes, soit 240, sont des e. Les grandes entreprises reprsentent 11 % des socits cotes sur les comparments B et C d’ Euronext ou Alternext. La part des pme crot plus vite.
Les pme-e sont 43 % dans l’ industrie et 44 % dans les services. La prpondrance de ces deux secteurs aeint 98 % sur Alternext.
Le nombre d’ emplois par entreprise dans chacun des marchs prsente un niveau moyen lev.
(4)la Banque de France portant sur 360 entreprises cotes sur les comparments B et C du march rglement et surD’ aprs un dnombrement effectu par Alternext et prsentant un bilan consolid de 2006  2009.
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