Cour des Comptes européenne
44 pages
Français
Le téléchargement nécessite un accès à la bibliothèque YouScribe
Tout savoir sur nos offres
44 pages
Français
Le téléchargement nécessite un accès à la bibliothèque YouScribe
Tout savoir sur nos offres

Description

COUR DES COMPTES EUROPÉENNELE CONTRÔLE DES FINANCES DE L'UNIONAVIS AU LECTEURLe présent document a été rédigépar le service des relations extérieuresde la Cour des comptes européenneaux seules fins de diffusion.En conséquence, il ne constituenullement une interprétationofficielle des fonctions attribuéesà la Cour des comptes européennepar les traités.Pour plus de facilité, les dispositionsdes traités citées dans le textese réfèrent uniquement au traitéinstituant la Communautéeuropéenne (CE). Des dispositionsanalogues existent égalementdans les traités instituantla Communauté européennedu charbon et de l'acier (CECA)et la Communauté européennede l'énergie atomique (CEEA).COUR DES COMPTES EUROPÉENNETABLE DES MATIÈRES pageCONTRÔLE DE LA GESTION DES FONDS PUBLICS 4Contrôle interne et contrôle externe 4POURQUOI UNE COUR DES COMPTES EUROPÉENNE?

Sujets

Informations

Publié par
Nombre de lectures 68
Langue Français
Poids de l'ouvrage 2 Mo

Extrait

  • Univers Univers
  • Ebooks Ebooks
  • Livres audio Livres audio
  • Presse Presse
  • Podcasts Podcasts
  • BD BD
  • Documents Documents