L'assurance des risques d'entreprise

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Ecole: ESC WESFORD
Entreprise: aucune
Niveau: BAC + 5
L'aussurance est-elle une charge ou un investissement pour les entreprises?
Publié le : mardi 28 juin 2005
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Nombre de pages : 60
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Bourille Jean Philippe
Date de création : Date de dépôt : Niveau :
L'assurance des risques d'entreprise
01.06.2005 28.06.2005 BAC + 5
 
   
    
    
 
 
 
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Bourille J-Philippe – L’assurance des Risques D’entreprise – ESCO 3 Alt
 
Introduction :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
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Première partiedes lieux de l’assurance d’entreprise en France: Etat P3
 
1/ Définition et évolution de la profession d’assureur d’entreprise en FranceP3 2/ Etat des lieux de la perception et de l’usage fait de cet outil par les chefs d’entrepriseP11 
 
 
Seconde Partie: identification et réponse faite par l’assurance aux risques existants
au sein d’une entreprise :
P14 
1/ Description et identification des éléments constitutifs d’une entreprise :P14 
2/ Identification des risques existants et réponse faite par l’assurance à ceux –ci :P16
 A/ Les éléments JuridiquesP17 
 B/ Les éléments HumainsP21 
 
 C/ Les éléments FinanciersP25  D/ Les éléments MatérielsP29  E/ Les fruits de l’exploitationP37 
Troisième Partie: analyse de la vision financière de assurance par les entreprises :
                                                                                                                               P42
1/ La nature fiscale des mouvements pécuniaires liés au contrat d’assuranceP42 
 1/ les PrimesP42 
 2/ Les indemnisations reçuesP42 
 
3/ Le cas particulier des cotisations de prévoyanceP45 
 A/ Art 83 du CGIP45  B/ La loi MadelinP46  4// Le cas particulier de L’assurance VieP46 2/ La nature d’investissement stratégique que revêt l’assurance en fonction des types d’entreprise :P46 
1/ TPEP46 
2/ PMEP47 
3/ Très grandes entreprisesP47 
Conclusion:P49 
Bourille J-Philippe – L’assurance des Risques D’entreprise – ESCO 3 Alt
Bibliographie : P50     INTRODUCTION:
  L’assurance est une pratique humaine dont on peut retrouver les prémices durant la Rome et la Grèce antiques au travers du « prêt à la grosse aventure » qui consistait à un prêt octroyé par un banquier à des marchands pour financer des transports maritimes, si le bateau faisait naufrage le commerçant ne remboursait rien mais en cas de réussite de l’expédition il devait reverser des intérêts qui pouvait se monter à 50% de la somme prêtée. Par la suite c’est au 17èmesiècle que l’assurance est réellement apparue en Italie au travers de la couverture du commerce international maritime et à Londres au travers de la première garantie incendie après le grand incendie de la ville. Depuis l’assurance n’a cessé d’étendre le spectre de son offre en adaptant ses garanties à l’évolution de la société. De nos jours, les assureurs sont des agents économiques incontournables et toute entreprise aura un jour besoin de leurs services pour se prémunir contre des risques qui pourraient se réaliser dans le futur et ce malgré la complexité des produits d’assurance. Ainsi il nous est apparu intéressant de nous demander si l’assurance des risques d’entreprise devrait être considérée comme une charge ou comme un investissement.
Pour ce faire nous allons tout d’abord effectuer un état de lieux de l’assurance d’entreprise en France, ce qui nous conduira à expliciter de quelle façon l’assurance répond aux risques d’entreprise, et pour finir nous ferons l’analyse de la vision financière qu’ont les entreprises de l’assurance.      
 
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Bourille J-Philippe – L’assurance des Risques D’entreprise – ESCO 3 Alt
 PREMIER PARTIE:ETAT DESLIEUX DE LASSURANCE D’ENTREPRISEEN FRANCE  
  En France comme dans tous les autres pays d’Europe de l’ouest, l’assurance s’est développée pour répondre aux évolutions des besoins des entreprises et des individus. Les entreprises étant les acteurs centraux de l’activité économique, ils font donc face à tous les aléas qui peuvent perturber leur existence, ainsi pour se prémunir elles ont dû faire appel aux assureurs pour en limiter les impacts. D’autre part, la France a développé au cours des années un ensemble de textes législatifs et réglementaires qui ont été rassemblés et organisés en 1976 dans un ouvrage appelé leCode des Assurances. Celui-ci donne un cadre très strict de l’exercice des opérations d’assurance, que ce soit au niveau des compagnies d’assurance que des réseaux de distribution. De plus la France a développé tout un ensemble d’obligations d’assurance visant à protéger l’ensemble des tiers des effets dommageables que pourraient produire les personnes soumises à cette obligation.  I/ Définition et évolution de la profession d’assureur d’entreprise en France :  1/ Définition générale :   « L’assurance a pour objet de pallier à l’incidence financière dommageable que pourrait induire la réalisation d’un risque lié à aléa », ainsi on peut dire que le contrat d’assurance ne peut avoir que pour objet de réparer les dommages causés à soi même ou à des tiers par la matérialisation d’un événement fortuit.
  D’autre part cette définition générale induit une impossibilité formelle qu’une personne lésée puisse réaliser une plu value lors de la perception d’indemnités ou de prestations fournies pour atténuer les effets de la réalisation du risque. Cela apporte un éclairage sur la notion d’indemnisation des dommages matériels sous déduction d’une vétusté, dont le rôle est de refléter la dégradation de l’objet matériel et donc sa valeur vénale. Pour les indemnisations formulées sous le mode de prestation ou de remplacement à l’identique la notion de vétusté n’intervient pas.
 
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  En outre, l’assurance peut aussi se définir au travers d’un triptyque que forment : le risque, la prime, le sinistre.
 Le risqueun élément matériel ou immatériel qui a unepeut se définir comme faible probabilité de se réaliser, mais dans le cas où il se réalise peut engendrer des dommages.  
La primec’est le montant d’argent réclamé par l’assureur qui en contre partie s’engage à couvrir le dommage. Le calcul de son montant nécessite l’usage de nombreux outils mathématiques tels les probabilités ou les statistiques, ainsi q’une évaluation avant coureur du SMP (sinistre maximum possible) ou du coût moyen par sinistre. Ce calcul aboutit sur la détermination de la prime pure à laquelle vient s’ajouter un chargement (une commission) et des taxes.  Outils Mathématiques Commission  Prime Le Risque pure Prime Sinistre Maximum Taxes Possible
 
Le sinistre, c’est la réalisation du risque, c’est lui qui donne lieu à l’expertise des dommages et à leur indemnisation. L’indemnisation peut être réalisée selon trois modes que sont : le mode indemnitaire, le mode forfaitaire ou le mode des prestations en nature.  
 
Le mode indemnitaireest le plus courant il consiste au versement de sommes d’argent correspondant à la valeur du dommage sous déduction le cas échéant de vétustés et de franchises.  
Le mode forfaitaire utilisé dans l’assurance de généralement prévoyance consiste au versement d’une somme d’argent prévue au contrat sous déduction éventuelle d’une franchise.  
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Le mode des prestations nature généralement utilisé pour les en dommages matériels consiste au remplacement à l’identique de la chose endommagée. 2/ La distribution des produits d’assurance :   
A/ Les opérateurs exerçant des opérations directes d’assurance en France :
  La France comptait en 2003, 495 entreprises d’assurances de forme plus ou moins diverses, soit 251 sociétés anonymes d’assurance, 159 sociétés d’assurance mutuelle et 117 succursales de sociétés étrangères établies en France.  
117
159
251
Sociétés anonymes
Mutuelles d'assurance
Sociétés Etrangéres
 
  En outre, pour exercer des opérations d’assurance directes sur le territoire Français elles ont dû obtenir un agrément officiel, qui est une autorisation préalablement demandée par ces différentes sociétés auprès du Ministère de l’Economie et des Finances. Cet agrément se traduit par une publication au Journal Officiel, après une vérification par les services administratifs des conditions légales et financières minimales à l’exercice de cette profession.   Les sociétés anonymes d’assurance, sont des sociétés commerciales à but lucratif qui réunissent un minimum de 7 associés et un capital social minimum très élevé de 450 000 les sociétés distribuant des produits de la branche IARD pour (incendie, accident et risques divers) et de 750 000pour les sociétés distribuant des produits de la branche Vie. Elles peuvent pratiquer toutes les branches d’assurance et n’ont pas de limitation territoriale d’exercice. D’autre part elles font généralement appel à des intermédiaires commerciaux pour distribuer leurs produits - 6 - Bourille J-Philippe – L’assurance des Risques D’entreprise – ESCO 3 Alt
  Les Mutuelles d’assurance, ce sont des sociétés civiles sans but lucratif. Elles doivent réunir un minimum de 500 adhérents et nécessitent un fond d’établissement très important. Chaque assuré est en même temps sociétaire, c'est-à-dire qu’il est membre de cette société civile à ce titre il doit verser chaque année un droit d’adhésion. Elles sont généralement créées autour de regroupements professionnels (SMABTP pour le Bâtiment, Groupama pour les Agriculteurs) ou d’individus (GMF pour les salariés de la fonction publique). Ces entreprises peuvent pratiquer tout type d’assurance IARD mais ne peuvent intervenir que sur les produits Vie à cotisation fixe. Elles n’ont pas de limitation territoriale d’exercice. Elles peuvent faire appel à des intermédiaires (Exemple MMA fait appel à des agents généraux) pour distribuer leurs produits, mais généralement la distribution est faite par des guichets commerciaux repartis sur le territoire.   Les Banques assurancesce sont des Banques qui ont décidé d’élargir leurs, offres aux produits d’assurance pour ce faire elles exercent selon deux formes :   Celles qui se contentent d’être un intermédiaire commercial pour une entreprise d’assurance, comme la MAAF pour la banque populaire   Celles qui distribuent les produits d’une Compagnie d’Assurance, filiale directe de la banque distributrice, comme les ACM pour le Crédit Mutuel ou Pacifica pour le Crédit Agricole   Les compagnies d’assurance européennes, ce sont des sociétés d’assurance dont le siège social est basé dans un pays de la Communauté Européenne et qui ont reçu un agrément dans leurs pays d’origine. Depuis le 1 juillet 1994 elles bénéficient du principe de « L’agrément unique », qui leur permet d’exercer des opérations d’assurance directes sur l’intégralité du territoire de la Communauté Européenne. Mais dans les faits pour exercer sur le territoire français elles doivent recevoir un accord auprès du Ministère de l’Economie et des Finances qui les autorise ou non d’exercer tel ou tel type de branche d’assurances sur le territoire Français, tout en les obligeant à désigner un représentant local sur le
 
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territoire français. Nous avons comme exemple Assurances Moto Vert qui est un courtier basé en France qui est fourni par Generali Belgium.   B/ Les opérateurs exerçant la commercialisation locale des produits  
 En France la distribution des produits d’assurance s’articule autour de trois principaux réseaux de distribution assez différents. On retrouve aussi bien des sucursalles de commercialisation que des intervenants indépendants chargés par les entreprises d’assurance de distribuer les produits et parfois de gérer la vie des contrats d’assurance contre une commission prélevée sur les primes d’assurances.  Les guichets de commercialisation, sont généralement des sucursalles d’entreprise d’assurance dont l’objectif est de commercialiser les produits, d’opérer des opérations de gestion simples, des contrats et de collecter les déclarations de sinistres. Toutes les autres opérations étant directement gérées par le siège de ses entreprises, comme le règlement des indemnisations après sinistre. De ce fait la gestion des risques d’entreprise est souvent entièrement accomplie par le siège, les points terminaux n’ayant qu’une fonction de vitrine commerciale.  
 Les agents généraux d’assurance, sont des personnes physiques ou morales qui justifiant de connaissances professionnelles suffisantes représentent une ou plusieurs sociétés d’assurance suivant un ou plusieurs traités de nomination signé entre l’agent et une société d’assurance. L’agent général d’assurance exerce son activité sous le statut des professions libérales. Le traité nomination et le statut juridique de l’agent général sont régis par deux décrets que sont le décret du 5 mars 1949 et celui du 15 octobre 1996, ce dernier introduisant la notion que l’agent général peut être une personne morale. Par ce mandat l’agent est le représentant légal de la compagnie d’assurance, de ce fait la compagnie s’engage à lui fournir de manière exclusive sur une zone territoriale des produits d’assurance, des commissions et une indemnité compensatrice le jour de son départ. De son côté, l’agent s’engage à ne vendre que les produits de la compagnie mandante, à percevoir les primes, à régler les sinistres et à verser l’excédent à la compagnie. D’autre part il doit souscrire une assurance responsabilité civile pour garantir à ses assurés les conséquences d’une erreur de souscription. - 8 -   Bourille J-Philippe – L’assurance des Risques D’entreprise – ESCO 3 Alt
  Les coutiers d’assurances, sont des personnes physiques ou morales qui agissent à titre principal en qualité de mandataire de proposant ou d’assurés en vue de placer leurs risques auprès d’entreprises d’assurance, cette mission principale peut être complétée à la demande par des missions de gestion des polices d’assurance ou étude préalable de projet d’assurances. Le courtier exerce sa profession sous le statut professionnel d’un commerçant. Il ne supporte pas de condition exclusivité avec une compagnie, ni d’exclusivité territoriale. Le cadre légal de cette profession est la loi N°89-1014 du 31 déce mbre 1989. Le courtier signe des Mandats d’apport de souscription avec les entreprises d’assurance qui prévoient les conditions de sa rémunération mais aussi son obligation d’appel et de paiement des primes, de ce fait selon Art L530-1 et R530-1 il existe une obligation de souscrire une garantie financière contre la défaillance du courtier lors de la non restitution de fonds à l’assuré ou à l’entreprise d’assurance. D’autre part il nous apparaît important de distinguer les opérations de courtage classiques des opérations réalisées par le « Grand Courtage » qui regroupe quelque dizaine de grands courtiers internationaux qui sont capables de mobiliser une puissance colossale de souscription qui leur permet de faire pression sur les compagnies d’assurance.   C/ L’évolution du métier assureur d’entreprises :   Comme tous les grands secteurs économiques, le métier d’assureur d’entreprise a connu de profondes modifications au fil des années et de la jurisprudence Il s’est développé la notion de devoir de conseil des mandataires d’assurance.    :Pour l’agent général d’assurance par son mandat chacun de ses actes engagent la responsabilité de la compagnie qui lui a donné mandat. D’autre part au vue de la délégation de gestion et d’encaissement qui lui est confiée, il se doit d’informer et de conseiller son assuré de manière à ce que celui-ci puisse être apte à apprécier les conséquences qu’induisent chaque mouvement opéré sur le contrat qu’il a souscrit. D’autre part, l’agent est aussi tributaire d’une obligation de résultat au niveau de la justesse de la souscription d’un contrat, car lors d’une erreur de déclaration entraînant une non garantie l’assuré pourra faire un recours personnel - 9 -
 
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contre l’agent général, ce recours étant couvert par l’assurance responsabilité civile obligatoire de l’agent général en cas d’erreur non volontaire. De plus ce devoir de conseil va encore plus loin car l’agent doit aussi tenir son assuré au fait de l’évolution des garanties et doit lui faire part de celles-ci obligatoirement si elles peuvent lui apporter un plus, que ce soit au niveau tarifaire qu’au niveau des garanties.   Pour le courtier d’assurance, il existe aussi une notion de devoir de conseil mais celle-ci est plus réduite car son action reste généralement limitée au placement d’un risque pour un apporteur ou pour un assuré. Mais d’autre part, celui-ci se doit d’informer de toutes les modifications des conditions de garantie apportées à sa police, ainsi qu’à la tenue et à la portée des garanties pour lesquelles il place les risques auprès de telle ou telle entreprise d’assurance.  Pour les autres réseaux de distribution, la notion de devoir est plus faible car par exemple dans le cas des mutuelles d’assurance les assurés sont des sociétaires et donc ils ne peuvent pas se causer un dommage à eux même.  II/ Etat des lieux de la perception et de l’usage fait de cet outil par les chefs d’entreprise :  1/ La notion d’assurance obligatoire en France :   La France a développé au cours des années à travers différents textes législatifs, un ensemble de cas où il existe une obligation d’assurance. En septembre 2003 on pouvait en dénombrer 101, dont 87 visent l’assurance de la responsabilité civile qui vise à couvrir les dommages qu’une personne pourrait causé à des tiers lors de diverses activités. Il y 44 cas où l’obligation d’assurance concerne l’exercice d’une profession ou autrement dit les entreprises.  
A/ Les assurances obligatoires concernant l’intégralité des entreprises :  
 On peut noter que seules trois obligations d’assurance concernent l’intégralité des professionnels, dont deux principales que sont l’assurance obligatoire des
 
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