Liste des signatures autorisées. 1er octobre 1973

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COMMUNAUTE EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER (CECA) COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE (CEEA) LISTE DES SIGNATURES AUTORISÉES 1er OCTOBRE 1973 COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER (CECA) COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE (CEEA) LISTE DES SIGNATURES AUTORISÉES 1er OCTOBRE 1973 COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Le président Bruxelles, le 1er octobre 1973 Messieurs, Nous avons l'honneur de vous transmettre ci-joint la liste des spécimens des signatures qui engagent valablement en matière finan­cière la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) ainsi que laée de l'énergie atomique (CEEA). La présente liste est valable à partir du 1er octobre 1973; à partir de cette date, toutes les listes communiquées antérieurement sont annulées. Veuillez agréer, Messieurs, l'assurance de notre considération distinguée.
Publié le : lundi 30 janvier 2012
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