Stratégie antifraude de la Commission

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PROTECTION DES INTERETS FINANCIERS DE LA COMMUNAUTÉ LUTTE CONTRE LA FRAUDE STRATEGIE ANTI-FRAUDE DE LA COMMISSION PROGRAMME DE TRAVAIL 1994 COMMISSION EUROPEENNE Commission européenne Protection des intérêts financiers de la Communauté Lutte contre la fraude Stratégie antifraude de la Commission Programme de travail 1994 Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1994 ISBN 92-826-7816-4 (Programme de travail 1994) ISBN 92-826-7807-5 (Rapport 1993) ISBN 92-826-7786-9 (les deux volumes) © CECA-CE-CEEA, Bruxelles · Luxembourg, 1994 Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source. Printed in the Netherlands TABLE DES MATIÈRES Page Avant-propos 5 1. Le renforcement du partenariat 6 2. Le cadre juridique 7 3. La stratégie antifraude de la Commission 8 4. Les grandes lignes de la stratégie antifraude 10 4.1. Renforcement de la présence sur le terrain et du support de l'activité opérationnelle 14.2.t du partenariat entre la Commission et les Etats membres, y compris pour l'amélioration et l'exploitation du «renseignement» 11 4.3. Amélioration du cadre législatif communautaire dans les différents domaines d'activité2 4.4. Amélioration de la compatibilité des législations nationales 13 AVANT-PROPOS La protection des finances publiques est fondamentale pour la crédibilité et l'efficacité de toute politique.
Publié le : mardi 6 mars 2012
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Source : EU Bookshop, http://bookshop.europa.eu/
Nombre de pages : 20
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