Communautés européennes

Directorate-General For Translation European Commission

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• Customs valuation
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Extrait

Communautés Européennes
VALEUR EN DOUANE
1ère MISE A JOUR
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PARTIE
les feuilles les nouvelles feuilles
Table des matières 1/2 1/2
5/6 5/6
11 11
B-44 à B- B-44 à B-48A Partie Β -48
B-113 B-113à B-121
Partie D D-41 D-41 à D-83
Partie E E-157 E-157àE-224
Manuscrit terminé en septembre 1977. RESUME
Dans cette première mise à jour sont repris :
— le règlement (CEE) n° 1025/77 de la Commission du
17 mai 1977, relatif au lieu d'introduction à prendre en
considération pour les marchandises acheminées par voie
maritime, au sens de l'article 6 paragraphe 2 du règle­
ment (CEE) n° 803/68 du Conseil relatif à la valeur en
douane des marchandises;
— le règlement (CEE) n° 1033/77 de la Commission du
17 mai 1977, relatif aux frais de transport aérien à incor­
porer dans la valeur en douane;
— la directive du Conseil du 18 décembre 1975 concernant
l'harmonisation des dispositions législatives, réglemen­
taires et administratives relatives au régime du perfec­
tionnement passif (76/119/CEE);
— l'arrêt de la Cour de Justice du 10 juin 1975 dans l'af­
faire 91/74;
— l'arrêt de la Cour de Justice du 17 février 1977 dans
l'affaire 82/76.
©Copyright CECA - CEE - CEEA, Bruxelles et Luxembourg, 1977
Printed in Belgium
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en entier ou en partie, avec citation de leur origine.
FB75,- DKr. 13,- DM4,80 FF 10,- Lit. 1800 FI. 5,- £1.20 $2.-
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DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
Boite postale 1003 - Luxembourg N° de catalogue: CB-23-77-574-FR-C TABLE DES MATIERES
PARTIE A
CONVENTIONS INTERNATIONALES EN MATIERE DE VALEUR
EN DOUANE
Pages
I. G.A.T.T. (Accord. Général sur les Tarifs Douaniers et le
Commerce)
Ar­ticle Vllt Valeur en douane A­l
Annexe I: Notée et dispositionsadditionnelles ad ar­
ticle VII cA­4
II. CCD.(Conseil de CoopérationDouanière)
Conventionsur la valeurendouanedes marchandises A—5
Annexe Ii Définition de la valeur en douane A­12
Annexe lit Notes interprétatives delaDéfinitiondela
valeur en douane A­l4
PARTIE Β
ACTESCOMMUNAUTAIRES EN MATIERE DE VALEUR EN DOUANE
(textes codifiés)
I. Règlementdebaset (CEE) no 803/68 du Conseil, du 27 juin 1968
relatif à la valeur en douane des marchanda see............ B­l
Modi fi cat i one t
1. Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adapta­
tions des traitas
2. Décision du Conseil des Communautés européennes por­
tant adaptation des actes relatifs à l'adhésion de
nouveaux Etats membres aux s s
3. Règlement (CEE) no 338/75
4. t (CEE) no 1028/75
5. Règlement (CEE) no 1735/75
II. Règlements d'application
Ad articles 1 et 9
1. Règlement (CEE) no 603/72 concernant l'acheteur à
prendre en considération pour la détermination de la
valeur en douane B­I5 Pages
2. Reglement (CEE) no I581/74 concernant la prise en consi­
dération des réductions de prix lors de la détermination
de la valeur en douane·..·.......... .................... B—16
a) Commentaire du Comité de la valeur en douane.........7
Ad article 3 par. 2
1. Règlement (CEE) no I788/69 portant détermination de cer­
taines exceptions au sens de l'article 3 paragraphe 2 du
règlement (CEE) no 8O3/68 du Conseil B-21
a) Commentaire du Comité de la valeur en douane......... B—23
Ad article 3 par. 5 sous c et par. 6
1. Règlement (CEE) no 604/72 pris pour l'application de
l'article 3 paragraphe 5 sous c) et paragraphe 6 du
règlement (CEE) no 803/68 du Conseil, du 27 juin 1968,
relatif à la valeur en douane des marchandises...··..... B—32
a) Commentaire du Comité de la valeur en douane...·.....4
Ad article 6 par. 1, et 8
1. Règlement (CEE) no IO33/77 relatif aux frais de trans­
port aérien à incorporer dans la valeur en douane....... B—44
Ad article 6 par. 2
1. Règlement (CEE) no II50/7O relatif au lieu d'introduc­
tion à prendre en considération en vertu de l'article 6
paragraphe 2 du règlement (CEE) no 8O3/68 du Conseil re­
latif à la valeur en douane des marchandises ........... B-48
Modification:
1. Règlement (CEE) no 1490/75
2. Règlement (CEE) no 1025/77 relatif au lieu d'introduction
à prendre en considération pour les marchandises acheminées
par voie maritime, au sens de l'article 6 paragraphe 2 du
règlement (CEE) no 803/68 du Conseil relatif a la valeur en
douane des marchandises ................................. B—48A
Ad article 8
voir "Ad articles 6 par· 1, et 8" Pages
2. Directive concernant l'harmonisation des dispositions
législatives, réglementaires et administratives rela­
tives au régime des entrepôts douaniers (69/74/CEE).... B-96
Modification:
1. Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adapta­
tions des traitée
Direotive d'application:
1. Directive concernant l'harmonisation des dispositions
législatives, réglementaires et administratives rela­
tives aux manipulations usuelles pouvant Stre
effectuées dans les entrepôts douaniers et dane les
zones franches (71/235/CEE) B-I04
3· Directive concernant l'harmonisation des dispositions
législatives, réglementaires et administratives rela­
tives au régime des zones franches (69/75/CEE)... B-108
Modification:
1. Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adap­
tations des traités
4· Direotive concernant l'harmonisation des dispositions
législatives, réglementaires et administratives
relatives au régime du perfectionnement passif(76/119/CEE) B-II4
PARTIE C
CONCLUSIONS DU COMITE DE LA VALEUR EN DOUANE
Note introduciive....···..··...................··.··..·.··.·..· C— 1
1. Conclusion no I: Rejet de prix de marchandises non dispo­
nibles au moment de l'évaluation.......·..·.··...··...··.... C—2
2·n no II: Tolérance de temps à l'égard de marchan­
dises dont le prix est fixé après la date de la conclusion
du contrat...............·...·..·..........··.·······..··..· C—4
3» Conclusion no III: Activité d'entreposage...................5
4«n no XV: Dédouanement dans un Etat membre autre que
celui auquel les marchandises sont destinées.··.··.·..··.··· C—6
5· Conclusion no V: Importation pour distribution par une firme
associée au fournisseur étranger...·.·.···..··...·.··...·...7 Pages
PARTIE D
ARRETS DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
1. Affaire 27-70; Arrêt de La Cour du 10 décembre 1970:
C.W. Edding S Co. contre HauptzolLamt Hamburg-St.Annen
(demande de décision préjudicielle, formée par Le Finanz­
gericht Hamburg) D-1
2. Affaire 8-73; Arrêt de la Cour du 12 juiLlet 1973:
HauptzoLlamt Bremerhaven contre Massey-Ferguson GmbH
(demande de décision préjudicieLLe, formée par Le Bundes­
finanzhof); Valeur en douane D-20
3. Affaire 91-74; Arrêt de La Cour du 10 juin 1975:
HauptzoLlamt Hamburg-Eri eus contre Hamburger Import-Kompanie
(demande de décision préjudicieLLe, formée par Le Bundes­
finanzhof) D-42
4. Affaire 82/76; Arrêt de La Cour du 17 février 1977:
Farbwerke Hoechst AG contre HauptzoLlamt Frankfurt am Main
(demande de décision préjudicieLle, formée par Le Hessisches
Finanzgericht); Valeur en douane des droits de marque D-59 Pages
42. Règlement (CEE) no 1490/75 de la Commission,du 11 juin 1975,
modifiant le règlement (CEE) no II50/7O relatif au lieu
d'introduction à prendre en considération en vertu de l'ar­
ticle 6 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 803/68 du Conseil
relatif à la valeur en douane des marchandises E­I46
43. Règlement (CEE) no 1641/75 de la Commission,du27 juin
1975» portant établissement d'un systèmedevaleurs
moyennes forfaitaires pour la déterminationdelavaleur en
douane des pommes et des poires Ξ­Ι48
44. Décision de la Commission,du27juin 1975, portant habili­
tation en matière d'établissementdes valeurs moyennes for­
faitaires pour la déterminationde la valeur en douane des
pom