Annuaire statistique de la Justice - Edition 2011-2012

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L'Annuaire de la justice présente une description chiffrée de l'actualité judiciaire et de ses moyens : nombre de juridictions, moyens budgétaires, implantations... Il décrit le fonctionnement de la justice civile : activité des juridictions, description des saisines et des durées de procédures par nature d'affaires, détail sur certains contentieux significatifs. Celui de la justice pénale est ensuite présenté sous ses différents aspects. Sont également fournies les statistiques relatives à l'exécution des peines dans le cadre de l'administration pénitentiaire - milieu fermé, milieu ouvert, activité du juge de l'application des peines -, puis, celles se rapportant à la protection judiciaire de la jeunesse. Le lecteur trouvera aussi des données concernant l'activité de la justice administrative, les statistiques relatives à l'aide juridictionnelle accordée aux justiciables les plus démunis, et enfin les données disponibles sur les professions juridiques. En fin d'ouvrage sont regroupées les informations relatives à chaque juridiction : cours d'appel, tribunaux de grande instance, tribunaux d'instance, conseils de prud'hommes, tribunaux de commerce, tribunaux pour enfants.

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Publié par	rapports-droit-institutions
Publié le	01 juillet 2012
Nombre de lectures	19
Licence :	En savoir + Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
Langue	Français
Poids de l'ouvrage	2 Mo

Extrait

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
Annuaire
statistique
de la Justice
Édition 2011-2012
Secrétariat Général
Service support et moyens du ministère
SOUS-DIRECTION DE LA STATISTIQUE ET DES ÉTUDES
13, place Vendôme - 75 001 ParisDirecteur de la publication
B. Camus
Rédacteur en chef
O. Timbart - T. Ferré
Réalisation
D. Baux
Maquette
M. Guillot-Toudert
Ont collaboré à cet ouvrage
Direction des Services judiciaires : Mmes Cauquil, Amand, MM. Toutin,
Plantier
Direction des Affaires civiles et du Sceau : Mme Moreau, M. Connaud
Direction de l’Administration pénitentiaire : Mmes Kensey, M. Tinard
Direction de la Protection judiciaire de la Jeunesse : MM. Macabiès, Renault
Secrétariat général :
Sous-direction de la synthèse budgétaire et comptable : Mme Schpitz
Sous-direction de l’immobilier : M. Martinez
Sous-direction de la Statistique et des Études : Mmes Lebaudy, Minne,
Morice, MM. Anfray, Krief
Conseil d’État : Mme Jamois, MM. Breton, Soury
Médiature : Mme Durand
Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation : M. Woroniak
En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du Code de la propriété intellectuelle du
er1 juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publi-
cation est strictement interdite sans autorisation expresse de l’éditeur.
Il est rappelé à cet égard que l’usage abusif et collectif de la photocopie met en danger
l’équilibre économique des circuits du livre.
Photo de couverture : © Chrystèle Lacène - Ministère de la Justice
Palais de Justice de Grenoble - architecte Claude Vasconi
© La Documentation française - Direction de l’information légale et administrative. Paris 2012
ISBN : 978-2-11-008861-1
2 Annuaire statistique de la Justice. Édition 2010
2 Annuaire statistique de la Justice. Édition 2011-2012Avant-propos
L’AnnuaireStatistiquedelaJustice présente, sur une période assez longue, une description chiffrée de l’activité judiciaire.
Après une présentation des moyens de la Justice (nombre de juridictions, moyens budgétaires, implantations), l’annuaire
décrit le fonctionnement de la justice civile : activité des juridictions, description des saisines et des durées de procédures
par nature d’affaire, détail sur certains contentieux significatifs (acquisitions de la nationalité française, protection des mi-
neurs et des majeurs, affaires familiales, redressements et liquidations judiciaires, contentieux locatifs, impayés, juges de
l’exécution des peines).
Le fonctionnement de la justice pénale est présenté sous ses différents aspects : orientation des affaires par les parquets,
activité des juges d’instruction, activité des juridictions de jugement, infractions sanctionnées et sanctions prononcées,
taux de récidive.
Sont également fournies les statistiques relatives à l’exécution des peines dans le cadre de l’administration pénitentiaire
– milieu fermé, milieu ouvert, activité du juge de l’application des peines –, puis les statistiques se rapportant à la protection
judiciaire de la jeunesse : orientations données par les parquets aux affaires de mineurs, activité des juridictions de mi-
neurs, activité des établissements de la protection judiciaire de la jeunesse, condamnations frappant des mineurs.
Le lecteur trouvera aussi des données concernant l’activité de la justice administrative, les statistiques relatives à l’aide ju-
ridictionnelle accordée aux justiciables les plus démunis, et enfin les données disponibles sur les professions juridiques.
L’ouvrage se termine par la présentation des principales données d’activité relatives à chaque juridiction (cours d’appel,
tribunaux de grande instance, tribunaux d’instance, conseils de prud’hommes, tribunaux de commerce, tribunaux pour en-
fants).
Ce volume reprend de façon quasi-systématique des données définitives, le plus souvent portant sur 2006 à 2010 et avec
un grand degré de détail. Des données plus récentes seront progressivement mises en ligne sur le site du ministère dès
qu’elles seront disponibles.
http://www.justice.gouv.fr/budget-et-statistiques-10554/
Le chargé de la sous-direction
de la Statistique et des Études
Benjamin Camus
Annuaire statistique de la Justice. Édition 2010 3
3Annuaire statistique de la Justice. Édition 2011-2012Table des matières
AVANT-PROPOS................................................................................................................................................ 3
MOYENS DE LA JUSTICE ................................................................................................................................. 13
Budget ...................................................................................................................................................... 15
Frais de justice - Aide juridictionnelle................................................................................................... 15
Effectifs budgétaires............................................................................................................................... 17
Implantations immobilières.................................................................................................................... 19
Juridictions et établissements............................................................................................................... 19
Accès au droit.......................................................................................................................................... 19
JUSTICE CIVILE................................................................................................................................................. 25
Activité des juridictions.......................................................................................................................... 27
Cour de cassation ........................................................................................................................... 27
Cours d’appel .................................................................................................................................. 29
Tribunaux de grande instance......................................................................................................... 31
Tribunaux de grande instance à compétence commerciale............................................................ 33
Tribunaux d’instance, juridictions de proximité ............................................................................... 35
Tribunaux paritaires des baux ruraux.............................................................................................. 39
Tribunaux des affaires de sécurité sociale...................................................................................... 39
Conseils de prud’hommes............................................................................................................... 41
Tribunaux de commerce ................................................................................................................. 43
Détails des saisines en 2010 .................................................................................................................. 45
Affaires nouvelles au fond 45
Ordonnances de référé et procédures particulières........................................................................ 71
Durée de traitement des affaires en 2010 ............................................................................................. 73
Détail de certains thèmes ....................................................................................................................... 79
Acquisitions de la nationalité française ........................................................................................... 79
Protection des mineurs ................................................................................................................... 81
Protection des majeurs 83
Affaires familiales ............................................................................................................................ 85
Redressements et liquidations judiciaires ....................................................................................... 91
Contentieux locatifs......................................................................................................................... 93
Contentieux de l’impayé.................................................................................................................. 95
Procédures devant le juge de l’exécution 99
JUSTICE PÉNALE.............................................................................................................................................. 103
Activité des parquets ..............................................................................................................................