Bulletin des Communautés Européennes. N° 2 1984 17e année

Secrétariat Général

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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 8 Mo

Extrait

ISSN 0377-9181
Bulletin
DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES
Commission
N° 2 1984
17eannée Le Bulletin des Communautés européennes rend compte chaque mois
(11 numéros par an) des activités de la Commission, ainsi que des
autres institutions communautaires. Il est édité par le Secrétariat général
de la Commission des Communautés européennes (rue de la Loi 200
B-1049 — Bruxelles) dans les langues officielles de la Communauté
ainsi qu'en espagnol et portugais.
La reproduction des textes publiés est autorisée à condition d'en indi­
quer la source.
Afin de faciliter la consultation du Bulletin dans les diverses éditions lin­
guistiques et d'en assurer la concordance, les textes rédactionnels sont
numérotés selon le système suivant: le premier chiffre désigne la partie,
le deuxième le chapitre, le ou les suivants les divers points courants de
chaque chapitre. Les citations doivent donc figurer comme suit: Bull. CE
1-1979, point 1.1.3 ou 2.2.36 par exemple.
Des Suppléments au Bulletin, de périodicité irrégulière, sont publiés
sous forme de fascicules et forment chaque année une série dont la
numérotation est distincte de celle du Bulletin. Ils reprennent des textes
officiels de la Commission (communications au Conseil, programmes,
rapports, propositions). Les Suppléments ne sont pas édités en langue
espagnole et portugaise.
Printed in Belgium Bulletin
DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES
CECA — CEE — CEEA
Commission des Communautés européennes
Secrétariat général
Bruxelles
n°2
1984
Manuscrit terminé en mars 1984 17e année sommaire
1RE DA DTI E ÉVÉNEMENTS
Ι Γ MM Ι IC PRINCIPAUX
1. Projet de traité instituant l'Union européenne 7
2. Préparation du Conseil européen deBruxelles28
3. Technologies de l'information — Adoptionde la première
phase du programme ESPRIT 34
4. Régime futur desrelationsdelaCommunauté avec le Groen­
land 38
5.Programmede laCommission40
EDADTICACTIV|TÉS
ΓΜΠI I C DE FEVRIER 19842
1.Constructiond'un ensemble communautaire 44
— Politique économique et monétaire44
— Marché intérieur et affaires industrielles45
— Innovation industrielle et marché de l'information 52
— Union douanière 53
— Concurrence54
— Institutionsfinancières et fiscalité61
— Emploi,éducationetpolitique sociale 62
— Politiquerégionale65
— Environnementetconsommateurs66
— Politiqueagricole68
— edelapêche74
— Politique des transports 76
— e énergétique78
— Politique derechercheetdéveloppement802. Élargissement et relations extérieures 83
—t et relations bilatérales avec les pays candi­
dats 83
— Politique commerciale 84
— Relations avec des pays industrialisés 86
—s avec d'autres pays et régions 89
• Pays méditerranéens 89
•s d'Asie 90
• Pays d'Amérique latine 91
— Politique de développement 91
— Organisations et conférences internationales 96
— Relations diplomatiques 98
3. Financement des activités communautaires 99
4. Questions politiques et institutionnelles 101
— Coopération politique européenne 101
— Politique européenne — Relations entre institutions 103
— Institutions et organes communautaires 104
• Parlement européen 104
• Conseil 109
• Commission 111
• Cour de justice 113
• Comité économique et social 120
• Banque européenne d'investissement 123
O PARTIE DOCUMENTATION
1. Écu 128
2. Références complémentaires au Journal officiel 129
3. Procédures d'infraction 130
Publications des Communautés européennes 133 Suppléments 1983
1/83 Avis de la Commission sur le statut du Groenland
2/83 Information et consultation des travailleurs dans les entreprises
3/83 Accroissement de l'efficacité des Fonds structurels de la Com­
munauté
4/83 Adaptation de la politique agricole commune
5/83 Perspectives pour le développement de politiques nouvelles:
Recherche et développement, énergie, technologies nouvelles
6/83 La structure des sociétés anonymes — Proposition modifiée
de cinquième directive
Suppléments 1984
*1 /84 Programme de la Commission 1984
Paraîtra prochainement. ARTIE
ÉVÉNEMENTS
PRINCIPAUX Service d'information Bulletin
L'équipe rédactionnelle dun se propose de compléter l'information du lecteur sur les
développements intervenus après la parution du présent Bulletin (dates d'adoption par le
Conseil, avis du Parlement, du Comité économique et social, Journal officiel, etc., se rappor­
tant à une rubrique donnée).
Téléphone: depuis la Belgique 02/235 79 30
la France 19 32 2 235 79 30
le Luxembourg 00 32 2 235 79 30
M. Clairet
Mme Mascarello
M. Nuss
Mmc Teirlinck
N.B. Le présent service est organisé à titre de test pour les lecteurs du Bulletin dans la version
française, pour une durée de 6 mois (septembre 1983 à février 1984).
Abréviations harmonisées pour la désignation de certaines unités monétaires dans les différentes lan­
gues de la Communauté:
Écu = Unité monétaire européenne
BFR = Belgische frank / Franc belge
DKR = Dansk krone
DM = Deutsche Mark
DRDrachma
FF Franc français
HFL = Nederlandse gulden (Hollandse florijn)
IRL = Irish pound / Punt
LFRFranc luxembourgeois
LIT = Lira italiana
UKLPound sterling
USD = United States Dollar 1. Projet de traité instituant
l'Union européenne
1.1.1. Le Parlement européen a adopté, le déléguées pour leur mise en œuvre à la
14 février ('), par 237 voix pour, 31 contre Commission et au Conseil, au lieu d'être
et 43 abstentions, le projet de traité sur traitées simplement par les États membres.
l'Union européenne que lui a soumis sa Cela permettrait que les questions actuelle­
commission institutionnelle. La résolution ment traitées dans le cadre de la coopération
accompagnant ce projet a été adoptée par politique le soient en association avec les
institutions de l'Union, plus étroitement que 238 voix pour, 32 voix contre et 34 absten­
cela n'aurait été le cas si l'on s'en était tenu tions.
aux modalités contenues dans la résolution. Ainsi s'achèvent les travaux qui ont débuté
avec la création de la commission institu­ L'article 82 concernant la ratification et la
tionnelle en juillet 1981 (2) et qui se sont mise en œuvre du traité de l'Union est sans
développés en 1982 et 1983 (3). doute l'un des articles les plus controversés.
Le président du Parlement européen remet­ Le Parlement a décidé que dès qu'une majo­
tra ce projet aux gouvernements et aux par­ rité d'États membres représentant les deux
lements des États membres. Le nouveau tiers de la population de la Communauté
aura ratifié le traité, les gouvernements de Parlement européen, issu des élections de
ces États se réuniront immédiatement pour juin 1984, prendra toute initiative lui per­
décider des procédures et de la date de son mettant de tenir compte des positions et
entrée en vigueur, ainsi que des relations observations recueillies auprès des parle­
avec les États membres qui ne l'auront pas ments nationaux.'
encore ratifié. L'article 23, paragraphe 3,
Le projet constituera la pièce maîtresse de
qui consacre, pendant une période de transi­
la prochaine campagne électorale.
tion de dix ans, le vote à l'unanimité devant
Le projet finalement adopté par le Parle­ le Conseil de l'Union dès lors qu'un État
ment diffère peu sur le fond du texte de membre évoque un intérêt national vital,
la « résolution d'orientation » adoptée en reconnu comme tel par la Commission, a
septembre 1983 (4). Deux changements ma­ également fait l'objet de controverses im­
jeurs ressortent cependant: le premier réside portantes.
dans l'adjonction d'un chapitre «disposi­
tions finales et générales », lesquelles avaient Indépendamment de ces deux changements,
été volontairement remises à plus tard et le projet de traité intègre un certain nombre
n'avaient pas été insérées dans le texte de de points qui ne sont pas entièrement
l'avan