Conférences intergouvernementales

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Supplément 2/91 Commission des Communautés européennes Conférences intergouvernementales contributions de la Commission Suppléments 1991 1/91 Programme de travail de la Commission 1991 2/91 Conférences intergouvernementales — Contributions de la Commission *3/91 Politique industrielle communautaire pour les années 90 *4/91 Harmonisation des impôts directs et indirects autres que la TVA et les accises * En préparation. Bulletin des Communautés européennes Supplément 2/91 Conférences intergouvernementales : contributions de la Commission COMMUNAUTES EUROPEENNES Commission Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1991 ISBN 92-826-2948-1 N° de catalogue: CM-NF-91-002-FR-C © CECA-CEE-CEEA, Bruxelles · Luxembourg, 1991 Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source. Printed in the FR of Germany Sommaire général Union économique et monétaire 5 Union politique 61 S. 2/91 Union économique et monétaire Unione et monétaire (communication de la Commission du 21 août 1990) Projet de traité portant révision du traité instituant la Communauté économique européenne en vue de la mise en place d'une union économique et monétaire Document établi sur la base des documents SEC(90) 1659 et SEC(90) 2500 Sommaire Préface 9 Union économique et monétaire 11 Introduction/.
Publié le : samedi 10 mars 2012
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Supplément 2/91
Commission des
Communautés européennes
Conférences
intergouvernementales
contributions
de la Commission Suppléments 1991
1/91 Programme de travail de la Commission 1991
2/91 Conférences intergouvernementales — Contributions de la Commission
*3/91 Politique industrielle communautaire pour les années 90
*4/91 Harmonisation des impôts directs et indirects autres que la TVA et les accises
* En préparation. Bulletin
des Communautés européennes
Supplément 2/91
Conférences
intergouvernementales :
contributions de la Commission
COMMUNAUTES EUROPEENNES
Commission Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1991
ISBN 92-826-2948-1
N° de catalogue: CM-NF-91-002-FR-C
© CECA-CEE-CEEA, Bruxelles · Luxembourg, 1991
Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source.
Printed in the FR of Germany Sommaire général
Union économique et monétaire 5
Union politique 61
S. 2/91 Union économique et monétaire
Unione et monétaire
(communication de la Commission du 21 août 1990)
Projet de traité portant révision du traité
instituant la Communauté économique européenne
en vue de la mise en place
d'une union économique et monétaire
Document établi sur la base des documents SEC(90) 1659
et SEC(90) 2500 Sommaire
Préface 9
Union économique et monétaire 11
Introduction
/. Coûts et avantages de l'union économique et monétaire 14
1.1. Définition4
1.2. Principaux coûts et avantages
1.3. Coûts et avantages au long des processus de convergence et de transition5
1.4. Évaluation d'ensemble7
2. Union monétaire 1
2.1. Le choix de la monnaie unique
2.2. Principes généraux et organisation
2.3. Politique monétaire intérieure et écu8
2.4. Écu et politique monétaire extérieure9
3. Union économique 20
3.1. Principes, objectifs, cohérence
3.2. Efficacité
3.3. Coopération1
3.4. Cohésion économique et sociale3
3.5. Conséquences pour les finances de la Communauté 2
4. Transition4
4.1. La conception d'ensemble
4.2. Us enjeux de la première étape 25
4.3. La consolidation du SM E7
4.4. La création de la nouvelle institution monétaire
4.5. L'écu
5. Aspects institutionnels8
5.1. La création d'Eurofed
5.2. Dispositions économiques9
5.3.s pour la transition
5.4. L'équilibre entre les institutions 2
5.5. Le rôle de chaque institution 30
S. 2/91 Projet de traité portant révision du traité instituant la Communauté économique européenne
en vue de la mise en place d'une union économique et monétaire 31
Exposé des motifs 31
1. La nécessaire cohérence entre les travaux des deux conférences intergouvernementales 3
2. La marche vers l'union économique et monétaire2
3. Les points d'accord et ceux où subsistent des approches diverses3
4. Les compétences de la Communauté et la mise en place d'instruments adaptés 35
Projet de traité7
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S. 2/91

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